OHADA / GHANA / Compte rendu de la Conférence OHADA tenue les 28 et 29 février 2008 à Accra au GHANA

• 13/03/2008
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Dans le cadre de leur mission de vulgarisation et de promotion du droit OHADA, les Clubs OHADA TOGO, COTE D'IVOIRE et le CERCLE OHADA BENIN, en collaboration avec la Chambre de Commerce franco-ghanéenne, ont organisé les 28 et 29 février 2008 :

• d'une part, une conférence à l'intention des opérateurs économique, autour du thème : « L'OHADA, un vecteur de sécurité juridique et judiciaire au service du développement en Afrique », qui s'est tenue au CRYSTAL PALM HOTEL à d'Accra,
• d'autre part, une présentation du droit OHADA, son approche comparée avec le Common Law, et l'intérêt pour le Ghana d'adhérer à la nouvelle communauté de droit des affaires unifié OHADA, qui a eu lieu à l'Université du Ghana à Legon, à l'intention des étudiants de 4ème et de 5ème année de droit, en présence de leurs enseignants.

Cette opération appuyée par l'UNIDA et l'Ambassade de France au Togo avait deux principaux objectifs :

• familiariser les opérateurs économiques ghanéens avec les garanties significatives qu'offre le droit OHADA aux investissements dans son espace,
• inciter les autorités ghanéennes, à travers la société civile à engager une démarche d'adhésion au Traité OHADA de Port Louis.

Au CRYSTAL PALM HOTEL, les participants, qui connaissaient déjà bien le droit OHADA ont pu bénéficier de deux présentations de fond de nature prospective. La première de Maître Akinbote Akin, avocat à Lagos et Président du CLUB OHADA NIGERIA, sur les stratégies de l'adoption du droit OHADA par les pays anglophones d'Afrique et la seconde du Professeur Salvatore Mancuso, Professeur de droit à l'université de Macao et responsable du CLUB OHADA CHINE, qui a procédé à la comparaison et au rapprochement entre le droit OHADA et la Common Law. Dans son intervention Maître Akinbote a souligné la nécessité pour les pays africains d'unifier leur législation en matière du droit des affaires pour faciliter les échanges transfrontaliers et les investissements surtout étrangers dans l'espace OHADA. Quant au Professeur Salvatore Mancuso, il a surtout dans sa communication, levé l'équivoque sur l'interprétation de l'article 42 du Traité quant à la barrière linguistique. Les débats ont surtout tourné autour de la capacité de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de connaître seule de tous les pourvois en cassation des juridictions de premier degré de tous les Etats parties, si le nombre de ces derniers venait à augmenter, de l'éloignement géographique de la Cour des justiciables et les difficultés de saisine, du caractère abrogatoire des Actes Uniformes, de la langue à utiliser en cas de différend opposant deux parties parlant deux langues différentes... L'assistance a alors plaidé pour le rapprochement de la Cour de Justice de l'OHADA des justiciables. Ce qui n'a pas empêché l'orateur d'insister sur la souplesse de la saisine (l'envoi d'un simple fax déclenche la procédure en attendant l'envoi du dossier par voie postale a-t-il rappelé) et sur les nouvelles possibilités offertes par l'Internet. A l'UNIVERSITE DU GHANA, Legon, les étudiants en fin de cycle, ont attentivement suivi la présentation du Traité ainsi que des Actes Uniformes. L'orateur, avant de rapprocher le droit OHADA de la Common Law, a préalablement mis en lumière les avantages évidents de ce nouveau système unifié de droit des affaires par rapport aux anciens systèmes juridiques issus de la période coloniale. La période de débat à démontré l'intérêt que ces étudiants qui sont les professionnels de demain ont accordé à l'exposé. Les 90 minutes n'ont pas suffi pour répondre aux questions. Le doyen de la Faculté de Droit de cette Université qui était lui-même présent avec quelques professeurs a, pour cause d'emploi du temps, dû interrompre à contre coeur les débats et nous a donné rendez-vous pour une prochaine fois. Cette rencontre a permis de mesurer le degré très élevé d'attente dans la réforme OHADA des enseignants et des étudiants. Au-delà de cette attente, les étudiants ainsi que les professeurs présents, ont noté la nécessité de poursuivre et d'intensifier les efforts de sensibilisation et d'information sur le droit OHADA, encore trop mal connu au Ghana, pays qui se trouve enclavé par l'espace OHADA et qui aurait un intérêt immédiat à rejoindre la nouvelle communauté de droit des affaires unifié OHADA. Nous avons été aussi mis en contact avec le Professeur Samuel MANTEAW, Professeur de droit qui a accepté collaborer avec nous en vue de la création d'une structure OHADA à Accra laquelle devrait à terme, relayer nos efforts de vulgarisation du droit OHADA. A l'issue de la rencontre, un don d'ouvrages « BUSINESS LAW IN AFRICA » présentant l'OHADA a été fait à la Faculté de Droit ainsi qu'un important lot de plaquettes de présentation de l'OHADA dans la langue anglaise. En réceptionnant les lots, le doyen de la Faculté de Droit de l'Université du Ghana, s'est réjoui du fait que c'est un don qui vient à point nommé pour les étudiants dans leur appropriation et maîtrise de ce nouveau droit. Il a vivement souhaité que se renouvelle cette rencontre d'échanges, surtout avec les étudiants qui sont les catalyseurs et les principaux acteurs du changement pour une Afrique toujours plus unie, plus stable, plus prospère, grâce notamment à la bonne santé des entreprise, à la confiance des investisseurs, à l'unification des règles et des marchés. Laurent GNAMAKOU Président du Club OHADA TOGO clubohadatogo@yahoo.fr