L'Acte Uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE est entré en application dans les Etats-Parties du Traité depuis le 1er Janvier 1998.

Cet Acte Uniforme se rapporte à l'environnement de l'entreprise.

Il intéresse donc les actionnaires et les associés, les administrateurs et gérants de sociétés, les commissaires aux comptes, les avocats, les notaires, les experts comptables, les experts et conseils juridiques, les organes de contrôle, les formateurs, les étudiants...

La troisième édition du GUIDE PRATIQUE DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GIE de la collection le Praticien, 1144 pages, vient de paraître suite à la révision, en date du 30 janvier 2014, de l'Acte Uniforme. Cette révision porte sur les règles de constitution, de fonctionnement ainsi que sur les conditions applicables en cas de non respect de certaines de ces règles. Elle se traduit par la suppression de certaines dispositions, la modification d'autres et l'institution de nouvelles. Dans cette tâche de vulgarisation, Oumar SAMBE et Mamadou Ibra DIALLO ont opté pour une présentation qui rende la compréhension plus facile, tout en restant fidèles aux dispositions légales.

Après avoir procédé à une présentation synoptique des principales informations concernant les différents types de sociétés et le GIE, Le Guide Pratique 3ème édition détaille sous forme d'exposés, de tableaux et schémas récapitulatifs pour chaque type de sociétés commerciales et GIE :

• Les règles régissant la constitution
• le fonctionnement
• la transformation
• la fusion
• les conventions réglementées
• le commissariat aux comptes
• les préventions des difficultés
• la dissolution

Tous ces points sont suffisamment développés et commentés dans un langage clair et précis.

Le Guide Pratique 3ème édition indique comment préparer et participer efficacement aux décisions collectives des sociétés :

• Chronologie des assemblées avec les délais et les formalités correspondantes ;
• Obligations des dirigeants ;
• Exercice du droit de communication (comment, quand, sanctions...) ;
• Accès aux assemblées : conditions, sanctions de l'entrave ;
• Bureau de l'assemblée : composition, rôle... ;
• Vote, quorum, majorité.

Le Guide Pratique 3ème édition met à votre disposition un recueil pratique constitué par de nombreux modèles de documents formalisant les décisions de la vie de l'entreprise depuis sa constitution jusqu'à sa dissolution, notamment : statuts, mémo du gérant ou du Président du conseil pour le déroulement de l'assemblée, feuille de présence, lettres de convocation, pouvoir, procès verbaux de conseil d'administration et d'assemblées générales, acte de cession d'actions et de parts sociales projet de fusion, pacte d'actionnaires ou d'associés...

• L'intégralité des articles de l'Acte Uniforme révisé est proposée à la fin du Guide Pratique 3ème édition ;
• La consultation du Guide Pratique 3ème édition est facilitée par un index alphabétique détaillé qui permet une recherche facile et rapide.

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POINT DE VENTE

Sénégal :

• ECJ : 5 avenue Carde - Dakar - Tél. : (221) 33 821 48 77 - Fax : (221) 33 822 23 46
• Librairie aux Quatre Vents : 55, rue Félix Faure - Dakar - Tél. : (221) 33 821 80 83
• Librairie Clairafrique : Université Cheikh Anta Diop - Dakar - Tél. : (221) 33 822 21 69
• Monalisa : 6, Route de l'Aéroport, a côté de la station Shell Ngor Diarama - Dakar - Tél. : (221) 33 820 17 60
• Point Presse : Galerie Casino Sahm - Gueule Tapée Dakar - Tél. : (221) 33 842 66 00

Côte d'ivoire :

• Mediatic Burotik : Riviera II Abidjan - Tél : (225) 58 82 56 44
• Librairie Arte' Lettres : Cocody Riviera Golf Abidjan - Tél : (225) 22 43 26 99
• Librairie Aleph : Plateau Abidjan - Tél : (225) 20 21 29 18

Cameroun :

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Gabon :

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Benin :

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