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2ème édition du séminaire international organisé par INGEFIB conseil sur le nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif du 17 au 19 février 2016 à Kinshasa (RDC)

  • 27/01/2016
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Communiqué de INGEFIB CONSEIL.

Suite au succès éclatant de la 1ère édition qui s'est déroulé du 13 au 15 janvier 2016 (Lire la newsletter du 21/12/2015), nous avons le plaisir de vous informer de la tenue d'une 2ème édition du séminaire organisé par INGEFIB CONSEIL sur « Le nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif : quels apports pour la sauvegarde des entreprises et la protection des créanciers », du 17 au 19 février 2016 à Kinshasa (RDC). Ce séminaire de 3 jours sera co-animé par :

  • Un magistrat, Conseiller à une Cour de cassation, ancien Président de Tribunal de Commerce, ayant rendus plusieurs décisions en matière de procédures collectives et contribué à la rédaction du nouvel acte uniforme ;
  • Un avocat totalisant plusieurs années de pratique du droit des affaires, notamment les procédures collectives.

Sont attendus à cette importante formation des participants suivants venant de tous les pays membres de l'OHADA, et d'ailleurs :

  • Avocats ;
  • Experts comptables et comptables agrées ;
  • Juristes de banques, d'établissements financiers et d'Institutions de Microfinance ;
  • Directeurs de risques bancaires ;
  • Chargés de recouvrement ;
  • Enseignants d'universités ;
  • Juristes d'affaires ;
  • Magistrats ;
  • Huissiers ;
  • Conseils juridiques et consultants ;
  • Chefs d'entreprises ;
  • Comptables d'entreprises ;
  • Grands créanciers usuels tels que les sociétés de fourniture d'électricité et d'eau ;
  • Toute personne intéressée.

Ce séminaire constituera pour les participants, un cadre privilégié d'échanges visant à :

  • les informer sur les innovations du nouvel acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif. Il s'agit notamment de :
    • l'existence d'un nouveau régime des mandataires judiciaires (experts et syndics) ;
    • l'institution d'une nouvelle procédure collective d'apurement du passif appelée « conciliation ».
  • leur présenter les quatre (04) régimes d'apurement du passif, en relevant les changements par rapport à l'ancien acte uniforme : conciliation, règlement préventif, redressement judiciaire, liquidation des biens ;
  • susciter un débat transdisciplinaire entre praticiens (avocats, experts-comptables, cadres de banques, juges, grands facturiers, etc.), en vue de proposer des solutions avisées permettant d'anticiper les éventuelles difficultés de mise en œuvre de l'acte uniforme.

Télécharger la note de présentation du séminaire et le bulletin d'inscription

Pour toute information complémentaire, merci de contacter :

INGEFIB CONSEIL
Tél. : 78 93 63 95 / 70 24 84 90
Email : ingefi.conseil@gmail.com / alicebonan@yahoo.fr.

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