La Côte d'Ivoire vient de décider que le seul référentiel comptable applicable est le référentiel comptable OHADA, dans le prolongement de l'Avis rendu par la CCJA réunie en formation plénière le 5 novembre 2015 (Voir les lettres d'information www.ohada.com des 12 décembre 2015 et 8 janvier 2016).

Les choses sont définitivement claires pour les entreprises ivoiriennes, leurs états financiers se rapportant à l'exercice comptable clos le 31 décembre 2015, doivent être présentés selon le référentiel comptable OHADA.

Cette décision est saluée par les entreprises, les professionnels de la comptabilité, les organisations professionnelles du secteur privé, et l'administration fiscale ivoirienne. Et pour cause, la situation de juxtaposition de deux référentiels comptables différents aux méthodes de comptabilisation de certaines opérations et la présentation des informations dans les états financiers différentes, plaçait les uns et les autres dans une posture technique délicate.

Pour preuve, consulté courant décembre 2015 sur l'applicabilité effective du Syscoa révisé aux comptes de l'exercice finissant, l'Ordre des experts comptables de Côte d'Ivoire avait dû, pour toute réponse, « inviter les membres de l'ordre à poursuivre l'application du Syscoa révisé ». Il justifiait alors cette posture par le fait que : « aucune décision contraire des autorités compétentes n'a été produite (au jour de la consultation), pour abroger ou interdire l'application du Syscoa Révisé ».

Dans le même temps, l'annexe fiscale à la loi de finance du 18 décembre 2015 portant budget de l'Etat pour la gestion 2016 adopté de la situation précisait en son article 24 aux entreprises qu'elles sont tenues « de déposer à l'administration fiscale, leurs états financiers annuels établis et présentés selon le cas, conformément au droit comptable OHADA, au droit comptable bancaire ou au Code de la Conférence interafricaines des marchés d'assurance (CIMA) ».

« La décision contraire des autorités compétentes » qu'attendaient les professionnels de la comptabilité et que demandaient aussi bien le secteur privé que l'Administration fiscale est donc finalement tombée le 27 janvier 2016 !

Le Gouvernement a donc maintenant définitivement confirmé aux entreprises qu'elles devaient présenter l'ensemble de leurs états financiers se rapportant à l'exercice clos au 31 décembre 2015 selon le référentiel comptable OHADA.

Lire l'article de M. Albert Savana, Abidjan sur www.financialafrik.com