Parution de l'ouvrage intitulé : Les conflits de normes dans l'espace OHADA

• 17/02/2016
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Nous avons le plaisir de vous annoncer la parution, aux Editions Universitaires Européennes (EUE), de l'ouvrage intitulé : Les conflits de normes dans l'espace OHADA.

RESUME DE L'OUVRAGE

L'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) partage son espace géographique avec de multiples organisations qui œuvrent également à l'harmonisation du droit (CEEAC, CEMAC, CEDEAO, UEMOA, CIMA, OAPI, CIPRES...). Cette multiplicité de sources d'impulsion du droit est à l'origine de conflits de normes et de compétences entre l'OHADA et ces organisations d'intégration, à compétence générale ou spéciale, qui chevauchent l'espace OHADA. Comment alors prévenir et résoudre les conflits résultant de cette juxtaposition d'organisations, afin de rationaliser l'intégration juridique dans l'espace OHADA ? Tel est l'objet de cet ouvrage.

Dans cette perspective, nous procédons dans un premier temps à l'identification des conflits de normes dans l'espace OHADA. Pour ce faire, il convient d'abord d'identifier et présenter les organisations secrétant des normes susceptibles d'entrer en conflit avec les normes uniformes. Ensuite, nous réalisons un inventaire de conflits existants. A ce sujet, le constat est amer. Les normes de l'OHADA heurtent d'abord les normes constitutionnelles de certains Etats membres. Plus délicat encore, les normes de l'OHADA entrent en conflit avec les normes de l'UEMOA, de la CEMAC et avec les normes internationales.

La multiplicité de ces conflits interpelle et suggère de mener une véritable réflexion afin de ramener l'harmonie juridique dans l'espace OHADA. Dans cette optique, nous avons procédé à une analyse des solutions de prévention et de résolution de conflits, pour voir dans quelle mesure ces solutions peuvent être mises en œuvre dans l'espace OHADA. Néanmoins, force est de constater que dans certains cas, l'ensemble des techniques actuelles se révèlent inefficaces, voire inopérantes.

Ainsi, proposons-nous de nouvelles solutions. Sur le plan institutionnel, nous proposons la coordination nationale de l'intégration juridique, par la transformation des commissions nationales OHADA en commissions nationales d'intégration juridique. Sur le plan juridique, nous proposons l'« ohadanisation » de l'intégration normative. Cette solution se traduirait par l'adhésion des organisations voisines au Traité Ohada, la reconnaissance à l'OHADA d'une compétence exclusive en droit des affaires et la primauté des normes uniformes sur les autres normes communautaires, justifiée par l'application d'une nouvelle règle dite « potentiel intégratif d'un ordre juridique ».

Prix de l'ouvrage : 94.90 €

Pour toute information complémentaire ou commande, merci de contacter l'auteur, Dr. Emmanuel KAGISYE, Email : emmakagisye@yahoo.fr.