Parution du 28e numéro du Journal Officiel de l'OHADA
- 08/03/2016
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Cet important numéro contient, outre le compte-rendu de toutes les réunions du Conseil des Ministres tenues depuis 2012, le communiqué final de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement tenue à Ouagadougou (Burkina Faso) le 17 octobre 2013 à l'occasion de la célébration du 20e anniversaire de l'OHADA. Y figurent également plusieurs Règlements et Décisions ayant trait au programme d'harmonisation du droit des affaires, à la création d'un Comité de Contrôle Interne de l'OHADA, à la Charte d'audit interne de l'Organisation et à diverses nominations.
Le 28e numéro du Journal Officiel de l'OHADA est disponible en version papier au Secrétariat Permanent, sis à Yaoundé, au prix de mille (1 000) F CFA, et librement téléchargeable en ligne.
Le Secrétaire Permanent
Pr Dorothé C. SOSSA
29/03/2016 15h45 TIA VEH
Personnellement, je ne parviens pas à ouvrir le fichier. il semblerait qu'il soit corrompu. Je vous saurais infiniment gré de revoir.
Bien à vous!