Ce 29 février 2016, s'est tenue une réunion devant le Comité des ambassadeurs des ACP à Bruxelles, et plus particulièrement ceux de l'espace juridique unifié OHADA. Présidée par Son Excellence Roger-Julien Menga, Ambassadeur de la République du Congo, ladite réunion, capitale pour l'avancée du droit en Afrique, a permis à divers intervenants de soulever des problématiques rencontrées par les professionnels du droit, et d'y apporter des solutions. Ainsi, se sont notamment exprimés Maître Paolo Criscenzo, Directeur général de la maison d'édition Actualités du Droit Belge et Monsieur Christophe Yvetot, Haut Représentant de l'ONUDI auprès de l'Union européenne à Bruxelles.

Deux volets ont été abordés lors de ce sommet, accueillant les réflexions et préoccupations, notamment de Son Excellence Daniel Evina Abe'e, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Cameroun auprès du Royaume de Belgique et Son Excellence Charles Borromée Todjinou, Ambassadeur près les pays du BENELUX et Représentant permanent du Bénin auprès des Organisations internationales basées à Bruxelles et aux Pays-Bas.

Accessibilité de l'information juridique en droit des affaires

Le premier volet portait sur l'accessibilité de l'information juridique en droit des affaires dans les pays de l'espace juridique unifié OHADA.

Sous l'impulsion et le couvert des nouvelles technologies de l'information juridique développées par Actualités du Droit Belge, cette dernière a présenté la composante « droits des affaires », qui a été officiellement intégrée au sein du programme de l'ONUDI, et portant sur l'accessibilité à l'information juridique en droit des affaires.

Tant l'ONUDI qu'Actualités du Droit Belge partent en effet du même constat : les pays de l'espace OHADA font actuellement face à une difficulté majeure, à savoir le manque d'information sur les règles commerciales applicables dans chaque pays. Or, le droit positif OHADA est un droit vivant, en ce qu'il est appliqué et interprété quotidiennement par les cours et tribunaux des différents pays. Il n'existe toutefois pas, à l'heure actuelle, d'appareils permettant de numériser facilement ces décisions de jurisprudence.

Quelle est la solution proposée par Maître Paolo Criscenzo ? En quoi son outil Quidlex constitue-t-il une avancée pour le droit des affaires en Afrique ?

Quidlex, en tant qu'outil technologique, contribue à rendre le droit positif OHADA accessible, non seulement aux professionnels du droit, en ce compris les magistrats et les avocats, mais également aux investisseurs. Il s'agit en effet d'un instrument intelligent qui traite une information juridique de pointe alimentée par des références de jurisprudence et de doctrine permettant de contribuer à la cohérence du droit positif OHADA. L'ajout du volet « droit comparé » permet, de plus, de nourrir les réflexions scientifiques dans la pratique du droit des affaires au sein des différents pays de l'espace OHADA.

Comme l'a, par ailleurs, souligné Christophe Yvetot, « il est indispensable, pour favoriser les investissements en Afrique, que les investisseurs soient rassurés sur la sécurité juridique offerte par le pays dans lequel ils souhaitent investir ».

Sécurité, renforcement, cohérence. Autant de notions que l'outil Quidlex privilégie afin de répondre aux nombreuses interrogations posées par les différents intervenants du droit. Car comment les juges, pour rendre une décision conforme à la jurisprudence et à la législation en la matière, peuvent-ils avoir accès aux décisions rendues dans les autres pays ? Comment peuvent-ils prendre pleinement connaissance de la teneur de ces décisions, alors qu'elles sont parfois rédigées d'une manière telle que leur compréhension n'est pas aisée et alors qu'elles ne s'inscrivent pas dans une cohérence jurisprudentielle d'ensemble ?

Quidlex reprend non seulement les décisions rendues par les juges dans les différents pays OHADA et appliquant les instruments législatifs du droit OHADA, mais comprend également une analyse desdits jugements et arrêts. Des recherches par thèmes et par pays pour faciliter l'accès à l'information sont aussi possibles.

L'outil Quidlex intéresse le programme développé par l'ONUDI en Afrique, en ce qu'il poursuit le même objectif de renforcement des investissements dans plusieurs régions d'Afrique. Ce renforcement passera nécessairement par une accessibilité plus grande à l'information juridique en droit des affaires dans les pays de l'espace OHADA, mais pas seulement... Car cet espace, en constante modernisation, tend à s'étendre dans les autres pays ACP.

Interopérabilité entre le droit civil et le droit de la common law

Le second volait portait donc sur l'interopérabilité entre le droit civil et le droit de la common law en vue de l'établissement de règles commerciales communes pour les pays des ACP.

L'outil Quidlex permettra également d'être l'une des bases, l'une des sources de réflexion pour l'étude de l'interopérabilité entre le droit civil et le droit de la common law pour l'établissement des règles commerciales communes, ce, dans le but de rassurer les investisseurs. Adopter des règles claires, et par conséquent apporter une sécurité juridique plus grande, aura pour effet d'augmenter les investissements dans les pays de l'espace OHADA, voire même dans plusieurs pays en même temps, car la diversité entre les systèmes juridiques constitue un frein à l'activité économique dans son ensemble.

Le Président du Comité des Ambassadeurs ACP, Son Excellence Roger-Julien Menga, soutient fermement ce projet. Quant aux intervenants, ils ont tous montré un vif intérêt pour l'outil Quidlex d'Actualités du Droit Belge, présenté par Maître Paolo Criscenzo.

Il est possible de résumer cette rencontre en un mot : complémentarité. Il existe en effet une symbiose parfaite entre la composante « droits des affaires » soutenue par Actualités du Droit Belge et le programme de l'ONUDI dans lequel ladite composante s'inscrit.

C'est pourquoi ce volet droit des affaires, intégré officiellement dans le programme de l'ONUDI, sera exécuté par Actualités du Droit Belge en qualité de partenaire technique. Ce partenariat poursuit un objectif de cohérence et vise à éviter les duplications, le tout dans le but d'améliorer la rationalité du système actuel et le climat des affaires.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter :

Maître Paolo Criscenzo
Email : p.criscenzo@actualitesdroitbelge.be