A l'issue de la 40ème réunion du Conseil des Ministres de l'OHADA tenue le 10 septembre 2015 à Grand Bassam en République de Côte d'Ivoire, il a été adopté le nouvel acte uniforme portant Organisation des Procédures Collectives d'Apurement du Passif (AUPC). Ce nouvel acte uniforme est entré en vigueur le 24 décembre 2015 et est applicable dans tous les Etats membres de l'OHADA.

Placé sous les auspices du droit comparé, le présent colloque permettra aux participants d'échanger sur d'importantes innovations introduites dans le nouvel acte uniforme et la conduite des activités économiques dans l'espace OHADA. Les participants auront l'opportunité de comprendre l'esprit général du législateur ainsi que les enjeux majeurs de cette réforme afin de mieux appréhender sa portée. A la lumière du droit français, les aspects pratiques des modifications intervenues dans le nouveau texte seront analysés pour tenter d'en cerner les incidences.

CE COLLOQUE A POUR OBJECTIF :

• mieux informer les participants sur les innovations du nouvel acte uniforme, portant sur l'organisation des procédures collectives d'apurement du passif. Notamment, sur l'existence d'un nouveau régime des mandataires judiciaires (experts et syndics) et sur l'institution de la « conciliation » ;
• permettre de s'approprier l'esprit général du législateur sur les réformes intervenues, tout en faisant une comparaison avec l'ancien acte uniforme ;
• mieux cerner les difficultés économiques de l'entreprise ;
• faire appréhender le privilège de l'argent frais « cash-flow » ;
• faire tout savoir sur les solutions idoines destinées à la petite entreprise ;
• permettre de détecter les signes avant-coureurs des difficultés du débiteur par le renforcement des outils de renseignements ;
• mesurer l'incidence des procédures collectives sur la responsabilité des dirigeants et partenaires de l'entreprise ;
• susciter un débat pluridisciplinaire entre les participants dans le but de proposer des solutions idoines permettant d'anticiper d'éventuelles difficultés de mise en œuvre du nouvel acte uniforme.

PUBLIC CONCERNÉ :

Magistrats - Avocats - Notaires - Greffiers - Huissiers de justice - Experts comptables - Administrateurs provisoires et Syndics - Professeurs et Enseignants - Chercheurs - Juristes d'entreprises et d'affaires - Liquidateurs - Responsables des services juridiques et contentieux - Chargé de recouvrement - Responsables comptables - Commissaires aux comptes - Entreprises - etc...

Confirmation des Intervenants en cours

9h15 - 13h15 :

Accueil des Participants à partir de 9h00

Discours d'accueil : M. Stéphane ROBERLIN (ESCP), Directeur général de Planet - Plutonic

Discours introductif et préambule : M. Félix ONANA ETOUNDI, Directeur général de l'ERSUMA - OHADA

L'ESPRIT ET LES INNOVATIONS DE LA REFORME :

• L'esprit général de La Réforme Ohada des Procédures Collectives : Opportunité ou Rendez-Vous Manqué ? ;
• La nouvelle procédure de conciliation et le nouveau règlement préventif OHADA ; M. Henri Désiré MODI KOKO BEBEY, Professeur Agrégé en Droit, Doyen de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université de Dschang (Cameroun) ;
• Les nouveaux privilèges de l'argent frais : fondements et pratiques ; M. Gérard BLANC, Professeur Emérite à la Faculté de Droit et de Science Politique de l'Université d'Aix-Marseille ;
• L'adaptation des procédures collectives OHADA à la « petite entreprise » ; M. Antoine Gouëzel, Professeur à l'Université de Rennes 1 ;
• Discussions (45 mns) : M. Félix ONANA ETOUNDI, Directeur général de ERSUMA - OHADA ;...

14h15 - 17h45 :

LES ACTEURS ET LES EFFETS NOUVEAUX DE LA RÉFORME :

• Les mandataires judiciaires comme nouveaux acteurs des procédures collectives OHADA ;
• Les sanctions patrimoniales : l'extension des procédures collectives aux dirigeants de l'entreprise débitrice ; M. Barthélémy COUSIN, Avocat au Barreau de Paris ;
• L'amélioration des droits des créanciers ; M. Philippe ROUSSEL-GALLE, Professeur en Droit privé à l'Université de Paris Descartes ;
• Le nouveau régime d'insolvabilité transfrontalière ; M. Daniel TRICOT, Agrégé en Droit privé, Membre du Conseil de direction d'UNIDROIT (Rome), Président Honoraire de la Chambre, Financière et Économique de la Cour de Cassation ;
• Discussions (45mns) ; « Les mesures de sauvetage des entreprises en France » M. Félix ONANA ETOUNDI, Directeur général de ERSUMA - OHADA ;...

CONCLUSION ET SYNTHÉSE DE LA JOURNÉE :

M. Achille NGWANZA, Docteur en droit, Chargé d'enseignement aux Universités Paris 10, Yaoundé II, Président du Groupe de travail OHADA du Comité français de l'arbitrage.

Remise officielle des attestations et photo de la promotion.

Invitation à visiter l'exposition « Darwin » de la Cité des sciences le 27 mai 2016 à 10h30.

Tarifs (participation, pause - café, cocktail-buffet) :

• 550,00 € ttc par personne.
• 510,00 € ttc par personne à partir de 3 personnes de la même entité.

Tarif Etudiant en droit - 25 ans : 60,00 € ttc par personne sur liste d'attente et dans la limite des places disponibles.

Télécharger le programme et le bulletin d'inscription

Pour toute information complémentaire, merci de contacter :

ERSUMA
Email : ersuma@ohada.org

PLANET PLUTONIC
Email : contact@planet-plutonic.com