Nous avons le plaisir de vous annoncer la parution, aux Editions l'Harmattan, de l'ouvrage intitulé : L'impact de l'OHADA sur le droit des sociétés commerciales en République Démocratique du Congo.

Auteurs : Junior Banza Kaseya, Justin Monsenepwo Mwakwaye, Monique Ndaya Mutombo, Fabrice Nshingu Kazadi
EAN : 9782343050089 - 278 pages
Prix éditeur : 28,5 €

Résumé de l'ouvrage :

L'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) vise à garantir la sécurité juridique et judiciaire des opérateurs économiques, en mettant à la disposition des États membres des règles d'affaires harmonisées, simples et modernes. Le processus d'adhésion de la République démocratique du Congo (RDC) à cette organisation a atteint son point culminant le 13 juillet 2012, suite au dépôt des instruments d'adhésion auprès du gouvernement de l'État dépositaire du Traité de Port-Louis. C'est donc le 12 septembre 2012 que le droit de l'OHADA entra en vigueur en RDC, métamorphosant ainsi l'architecture du droit congolais des affaires. Cet ouvrage se propose d'analyser le processus de transformation auquel le régime juridique congolais des sociétés commerciales a été soumis, après l'entrée en vigueur du droit de l'OHADA, en général, et de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique, en particulier. À travers l'analyse de l'effet de l'article 10 du Traité OHADA et de la jurisprudence de la Cour commune de justice et d'arbitrage y relative, les auteurs présentent la substance de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique, mais aussi les dispositions de droit interne qui, bien que pouvant avoir le même objet, ne sont pas strictement identiques à cet Acte uniforme, et le complètent.

Les auteurs

Justin MONSENEPWO MWAKWAYE est détenteur d'une licence en droit de l'Université protestante au Congo (Kinshasa, République démocratique du Congo). Auteur de plusieurs ouvrages sur le droit des affaires, il est actuellement au terme de son LL.M. en droit européen des affaires et prépare sa thèse de doctorat à la Julius-Maximilians-Universitaet Würzburg en Allemagne.

Junior BANZA KASEYA est licencié en droit de l'Université protestante au Congo (Kinshasa, République démocratique du Congo). Auteur de plusieurs publications sur le droit des affaires, il travaille actuellement au sein de la direction des crédits de la Banque commerciale du Congo.

Fabrice NSHINGU KAZADI est licencié en droit de l'Université protestante au Congo (Kinshasa, République démocratique du Congo). Auteur de plusieurs ouvrages, il a assumé la fonction de Legal Officer au département juridique de VODACOM CONGO et est actuellement Employees Relations Specialist au sein du département des ressources humaines de la même entreprise.

Monique NDAYA MUTOMBO est experte en droit des affaires et en développement organisationnel. Elle est détentrice d'un LL.M. en droit américain et international de la Southern Methodist University (Dallas, États-Unis), où elle poursuit actuellement ses études pour l'obtention du titre de Juris Doctor (JD).

SOMMAIRE

Introduction

PREMIÈRE PARTIE : DES FORMES CLASSIQUES DES SOCIETES COMMERCIALES

Chapitre I : La constitution des sociétés commerciales en droit congolais et en droit OHADA

• Section 1. Conditions communes à toutes les sociétés
• Section 2. Conditions particulières à chaque type de sociétés

Chapitre II : Le fonctionnement des sociétés commerciales

• Section 1. Régime commun dans le fonctionnement des sociétés commerciales en droit congolais et en droit OHADA
• Section 2. Régime spécifique à chaque forme de société commerciale

Chapitre III : La dissolution des sociétés

• Section 1. Les causes de dissolution des sociétés commerciales
• Section 2. La procédure de liquidation

DEUXIÈME PARTIE : LES INNOVATIONS MAJEURES DE L'AUSCGIE

Chapitre I : Consécration des sociétés sans personnalité juridique

• Section 1. La société en participation
• Section 2. La société de fait

Chapitre II : La procédure d'alerte, l'expertise de gestion et l'administration provisoire

• Section 1. La procédure d'alerte
• Section 2. L'expertise de gestion
• Section 3. L'administration provisoire

Chapitre III : Le Groupement d'Intérêt Economique (GIE)

• Section 1. Présentation
• Section 2. Administration et transformation
• Section 3. Dissolution

Chapitre IV : La Société par Actions Simplifiées (SAS)

• Section 1. Caractéristiques et modes de création
• Section 2. Capital social
• Section 3. Fonctionnement de la SAS

Chapitre V : Dispositions pénales de l'AUSCGIE

• Section 1. Des infractions liées à la formation du capital social
• Section 2. Des infractions liées à la gestion des sociétés
• Section 3. Des infractions relatives à la comptabilité et au capital de la société
• Section 4. Des infractions relatives à la disparition de la société
• Section 5. Des techniques de détermination des sanctions des infractions d'affaire dans l'espace OHADA
• Section 6. Mécanismes nationaux de garantie de la meilleure mise en œuvre du droit pénal issu de l'OHADA

Annexes

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