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Parution de l'Edition 2016 du Code vert OHADA, Traité et Actes uniformes commentés et annotés

couvertureVotre site www.ohada.com est très heureux de vous annoncer la parution du Code vert OHADA 2016. Cette édition 2016, prenant en compte les réformes de 2014 et 2015, était très attendue. Le Code vert OHADA 2016 est ou sera très prochainement disponible à l'achat dans vos librairies habituelles et en ligne.

Note de présentation de l'éditeur Juriscope :

Le droit OHADA est un droit ambitieux : droit uniforme, commun à dix-sept États parties, il vise à offrir aux acteurs économiques locaux et aux investisseurs étrangers un cadre juridique moderne et stable pour favoriser les investissements et le développement économique de ces pays d'Afrique sub-saharienne. Aujourd'hui, ce sont 9 actes uniformes OHADA qui ont été adoptés en application du traité Ohada signé en 1993. Relèvent désormais du droit uniforme : le droit de l'arbitrage, le droit commercial, le droit des sociétés commerciales, GIE et des sociétés coopératives, le droit comptable, le droit des sûretés, les voies d'exécution et les procédures simplifiées de recouvrement des créances, les procédures collectives d'apurement du passif et le droit du transport de marchandises par route. Au-delà des textes, ce droit vivant - 4 de ces actes uniformes ont d'ores et déjà été révisés - doit également être interprété et mis en application de manière uniforme. L'OHADA à côté du Secrétariat permanent, s'est dotée pour cela de deux institutions essentielles : une école de formation, l'Ersuma, et une Cour commune de justice et d'arbitrage, juge de cassation commun dans tous les litiges nécessitant l'interprétation et l'application des dispositions uniformes.

Le « code vert » réunit en un seul ouvrage le Traité, les règlements de procédure et d'arbitrage de la CCJA et les 9 actes uniformes, à jour des réformes de 2014 et de 2015, commentés et annotés par des universitaires reconnus. Les commentaires permettent d'éclairer le sens des dispositions et d'en restituer le contexte et la portée. Les annotateurs veillent à présenter la jurisprudence de la CCJA et des juridictions nationales africaines pour faire connaître l'interprétation de ces textes par les juridictions compétentes. Grâce à la diversité des sources présentées (textes officiels, jurisprudence, doctrine), l'ouvrage pourra être utile aussi bien à celui qui découvre le droit uniforme qu'au praticien qui cherche les informations les plus complètes sur le droit des affaires africain.

La composition du comité de rédaction illustre la diversité des points de vue et des expériences des commentateurs. Ont participé à cet ouvrage : le professeur Sossa (Bénin), Secrétaire permanent de l'OHADA, ainsi que les professeurs Agbenoto (Togo), Anoukaha (Cameroun), Bokalli (Cameroun), Diouf (Sénégal), Gueye (Sénégal), Kamto (Cameroun), Issa-Sayegh (Côte d'Ivoire), Meyer (Burkina Faso), Mouthieu Njandeu (Cameroun), Nemedeu (Cameroun), Njeufack Tengwa (Cameroun), Pougoué (Cameroun), Santos (Togo), Sawadogo (Burkina Faso), Tall (Sénégal). Ont également contribué à cet ouvrage MM. Bonzi et Yayé (juges à la CCJA), Me Botokro (avocat, Togo) et M. Séré (expert-comptable, commissaire aux comptes, Burkina Faso).

Le « code vert » et les autres publications de Juriscope sur le droit OHADA ont été récompensés en 2004 par l'attribution à Jacques David du prix Charles Aubert de l'Académie française.

ISBN 978-2-91-3556-140
1440 pages
Prix public France TTC 51 €

Le Code vert OHADA 2016 peut-être commandé en ligne sur le site www.lgdj.fr

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter Juriscope :

Tél. : +33 5 49 49 67 09
contact@juriscope.org
www.juriscope.org

Commentaires

  • 19/10/2018 160405 ABIJOUR

    Je tiens à remercier les lumières de ce continent africain que vous êtes. A cette organisation, l'Afrique doit s'accrocher afin de réléver la croissance économique gage d'un développement certain. Et cela ne saurait être possible si les pays africains évoluent en rang dispersés; d'où l'impérieuse nécessité de féliciter et de soutenir ces intellectuels rompus à la tâche afin de fournir des instruments indispensables à la réalisation objectifs cruciaux à elle(organisation ) assignés.
    Merci infiniment!
    nous sommes très fière

  • 05/05/2017 010140 HACHEKED ELISÉE

    Bravo!
    Je tiens à remercier les lumières de ce continent africain que vous êtes. A cette organisation, l'Afrique doit s'accrocher afin de réléver la croissance économique gage d'un développement certain. Et cela ne saurait être possible si les pays africains évoluent en rang dispersés; d'où l'impérieuse nécessité de féliciter et de soutenir ces intellectuels rompus à la tâche afin de fournir des instruments indispensables à la réalisation objectifs cruciaux à elle(organisation ) assignés.
    Merci infiniment!

  • 12/04/2017 170502 MOUSSA BARADJI AHOLI

    Les negociations se feront sans difficultees si les lois sont fortes dans la sous region.J'APPRECIE EN LA VALEUR TOUT LE PRIVILEGE ACCORDE AUX AFFAIRISTES
    Merci aux editeurs.

  • 13/03/2017 130151 EMMANUEL TEGUIA ÉTUDIANTS EN DROIT PRIVÉ À L UNIVERSITÉ DE NGAOUNDERE AU CAMEROUN

    bon après midi, je suis très heureux de savoir que vous faites bien des efforts afin de rendre notre droit ohada à la pointe de l'évolution des affaires en Afrique , et pour ce là je vous remercie .

  • 10/03/2017 140233 FÉLIX MUSANGANYA

    Le code vert OHADA 2016 est extrêmement intéressant et voudrais m'en procurer.
    Comment faire pour l'obtenir? Je suis à Goma , Province du Nord-Kivu en République Démocratique du Congo.
    Merci de me renseigner.

  • 16/02/2017 080837 MARWELL FERRELL

    Je souhaite l'acheter au Cameroun. Comment faire? Où le trouver ? Merci de bien vouloir me répondre.

  • 08/11/2016 080802 JULES AUGUSTIN BATAKI LOGMBANG

    Mille fois merci de contribuer à l'évolution et l'émulation du Droit OHADA . La parution de ce nouveau CODE VERT démontre à plus d' un titre que le Droit en AFRIQUE au Sud du SAHARA n'est pas statique.

  • 19/10/2016 180603 ZOHAN LIONEL

    Bonjour Mr/Mme
    Veuillez me dire où trouver à acheter le code vert OHADA 2016 à Paris
    Merci de me renseigner

  • 25/08/2016 130108 BERTRAND LEKANE

    Merci bien. Nous souhaiterions avoir le point de vue agrée au Cameroun

  • 25/08/2016 111102 SOLINE NANA

    Waouuuh, j en suis tellement ravie. Avec Ohada, le droit évolue sans cesse.

  • 25/08/2016 101011 NOUBADOUMBAYE HERVÉ

    Bonjour.
    comment pourrons nous en procure au Tchad.
    Merci

  • 01/06/2016 111110 LEKANE DONFACK BERTRAND

    Nous sommes très flatté de pendre connaissance de la nouvelle parution du code vert 2016 surtout avec les nouvelles reformes fiscales observées dans notre pays. Comptable que nous sommes, cela nous permettra de bien nous préparer pour les contrôles fiscaux.
    nous souhaiterions savoir les libraires qui distribuent déjà à Douala- Cameroun

  • 25/04/2016 121220 HENRI SAME DOUALA

    Je vous remercie grandement pour cette information. Je vous prie également de me communiquer les noms, téléphones et adresses des distributeurs agréés au Cameroun et plus précisément à Douala, ainsi que le prix du code vert.

    Merci d'avance.

  • 14/04/2016 221004 PARFAIT ZEBE

    Merci, mais veuillez nous préciser les points de vente au Cameroun ainsi que le prix public de vente TTC.

  • 14/04/2016 101022 AWOLA GAETAN

    Merci de bien vouloir nous préciser les points de vente au Cameroun.

  • 12/04/2016 190751 MEDJIEUWANG SERGE ALEXIS

    Nous sommes très heureux et attendons impatiemment.

    Comment faire pour se procurer un exemplaire ?

  • 11/04/2016 130113 LYNDA TOURE

    Nous vous remercions pour ce travail remarquable accompli. Cette nouvelle édition du code vert vient à point nommé, pour une meilleure accessibilité et appréhension des actes uniformes actuellement en vigueur dans l'espace OHADA.

    Cependant, nous vous prions de bien vouloir réduire le prix TTC afin qu'il soit accessible à tous, notamment aux étudiants juristes.

  • 31/03/2016 190734 MBEYA SENAM BERTRAND RODOLPHE

    Nous apprécions à juste valeur ce travail remarquable pour le développement des affaires dans les dix sept ETATS membres.
    De notre côté,nous attendons depuis 2014 ce précieux ouvrage pour l'actualisation de nos connaissances.

  • 31/03/2016 111130 NYEMB MELHA ETIENNE DONNACIENN

    Nous vous remercions de votre haute contribution pour la mise en place définitive d'un droit uniforme en Afrique. J'accueille avec beaucoup de joie le nouveau code vert avec les différentes modifications des actes uniformes.
    Mais prière de nous faire parvenir des exemplaire dans les librairies le plutôt possible.
    Vives le Droit et la Justice, longue à l'OHADA et longue vie à l'Afrique
    Que le seigneur vous bénisse dignes fils d'Afrique

  • 31/03/2016 101038 ALIMOU DIALLO

    Le code vert est un excellent outil juridique. Il est caractérisé par sa forme unique en son genre. La qualité de ses feuilles légers mais solides fait de lui un outil de poche.
    J'étais très inquiet car je croyais que l'édition du code bleue l'avait remplacé.
    Toutefois je sollicite qu'il vous plaise bien de baisser le prix TTC afin qu'il soit accessible à tous.

  • 30/03/2016 160433 NANA SOLINE

    C'est une excellente innovation.
    Cela illustre même au regard des grands auteurs ayant participé à la parution

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