Conférence sur les enjeux de la passation des marchés publics et des contrats de partenariat public-privé dans les espaces CEDEAO et UEMOA, le 15 avril 2016 à Paris
L'Association Réseau International des Juristes Africanistes (RIJA) organise, le vendredi 15 avril 2016 de 17h30 à 20h à Paris, une conférence sur le thème : Les enjeux de la passation des marchés publics et des contrats de partenariat public-privé dans les espaces CEDEAO et UEMOA.
Lieu : Université Paris I Panthéon-Sorbonne - Centre Malher, Amphithéâtre - 9, rue Malher, 75004 Paris - Métro Ligne 1 - Bus 69, 79, 96 (Station Saint Paul).
Un point important sera développé sur le droit issu de l'OHADA, faisant écho au projet d'Acte Uniforme sur les marchés publics récemment présenté.
PRÉSENTATION DE LA CONFÉRENCE
Le choix de ce sujet procède de l'intérêt de l'appréciation de l'efficacité des règlementations et de l'efficience de la pratique des Etats membres de la CEDEAO et de l'UEMOA dans les domaines des marchés publics et des contrats de partenariat public-privé. De 1990 (période de l'enclenchement d'un ensemble de réformes politiques, institutionnelles et juridiques) à nos jours, ces Etats ont adopté des textes généralement inspirés de droits étrangers en vue de règlementer la « commande publique ».
Plus récemment, excepté le regard très critique de quelques associations et ONG, l'engouement général pour les contrats de partenariat public-privé a suscité un espoir en raison de la fonction de promotion du développement qu'on leur prête.
En dépit de l'existence dans les ordres juridiques nationaux de réglementations applicables aux marchés publics et aux contrats de PPP, l'adoption en 2005, au sein de l'UEMOA, organisation d'intégration, de deux directives portant l'une sur les procédures de passation, d'exécution et de règlement des marchés publics d'une part, l'adoption et l'entrée en vigueur du Code des marchés de la CEDEAO d'autre part, corroborent l'intérêt accordé à ce mode de coopération.
Ces mécanismes de coopération entre personnes morales de droit public dont la raison d'être consiste essentiellement dans l'assurance continue de l'intérêt général et les personnes privées dont l'action est naturellement commandée par la quête du profit suscitent dans les Etats membres de l'UEMOA et de la CEDEAO un ensemble de questions parmi lesquels on s'intéressera essentiellement pendant cette Conférence à celles liées au sort des petites et moyennes entreprises (constituées en général par des nationaux) dans leurs rapports avec les grandes entreprises ou celles de taille intermédiaire (en général d'origine étrangère) d'une part, et aux effets du recours au partenariat public-privé, d'autre part.
S'agissant de la première, la coexistence entre grandes entreprises et petites et moyennes entreprises dans les espaces CEDEAO et UEMOA soulève la problématique de la survie des dernières face aux grandes capacités des premières. Le défaut de compétitivité des PME exige l'aménagement d'un ensemble de mécanismes dont la fonction consiste dans la garantie de leur survie et de leur développement. La question se pose de savoir comment, dans les faits, sont conciliés dans les espaces CEDEAO et UEMOA, l'observation des règles afférentes à l'égalité de traitement des candidats, la liberté d'accès à la commande publique, de transparence des procédures à l'impératif de la promotion des petites et moyennes entreprises ?
Quant au partenariat public-privé, le regard très critique de certains commentateurs et surtout de certaines ONG sur les effets de ce mode de coopération exige de se poser la question de savoir si les contrats de partenariat public-privé constituent de réels outils de cristallisation du développement. La probable réponse affirmative implique une deuxième question ; celle de savoir, quels sont les facteurs clé de réussite de ce mode de coopération entre personnes publiques et personnes privées ?
PROGRAMME DE LA CONFERENCE
Accueil des participants : 17h30
Première Partie : 18h - 19h15 : Interventions des conférenciers
Allocution de bienvenue
• Marchés publics et partenariat public-privé dans les espaces CEDEAO et UEMOA : Enjeux et opportunité d'un Acte Uniforme OHADA.
Jean Paul KOTEMBEDOUNO, Doctorant contractuel à l'Université Paris I et Responsable du Pôle Droit public des affaires du RIJA.
• Mise en place du cadre institutionnel et juridique comme facteur de réalisation de flux de projets en concession et partenariat public-privé dans l'espace UEMOA.
Marc FRILET, Avocat associé du Cabinet Frilet.
• La préférence locale dans la passation des marchés publics.
Hugues DE LA FORGE, Avocat associé du Cabinet Holman Fenwick Willan France LLP.
• Les facteurs clé de réussite des partenariats public-privé et des marchés publics.
Sophie PIGNON, Avocate associée du Cabinet Bird & Bird.
Deuxième Partie : 19h15 - 20h00 : Débat avec la salle.
Le débat sera modéré par M. Jean Paul KOTEMBEDOUNO.
Pour toute information complémentaire, merci de contacter :
L'Association Réseau International des Juristes Africanistes (RIJA)
Tél. : 06.25.45.73.15
Email : contact@rija.fr