Dans le cadre de sa politique de développement d'une culture de l'arbitrage au Cameroun, le Centre d'arbitrage du GICAM, en abrégé CAG, sponsorise une conférence organisée le 19 avril 2016 à 17h00 dans la salle de conférences du GICAM à Douala sur le thème : l'arbitrage devant les juridictions camerounaises.

PRESENTATION

Comme la plupart des pays ayant été sous l'influence coloniale française, à son indépendance, le Cameroun a hérité d'un droit de l'arbitrage lacunaire. En raison de la souveraineté législative, la modernisation ultérieure du droit français de l'arbitrage n'a pas été intégrée dans l'ordre juridique camerounais. Pour autant, l'Etat du Cameroun a ratifié des conventions bilatérales et multilatérales relatives ou comportant des dispositions sur l'arbitrage. Il faut aussi relever que le Livre troisième du Code de procédure de civile camerounais, aujourd'hui abrogé, était consacré à l'arbitrage.

Avec l'avènement de l'OHADA et l'adoption de la loi 2003/009 du10 juillet 2003 désignant les juridictions compétentes visées à l'acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage et fixant leur mode de saisine, le Cameroun s'est doté d'un arsenal normatif particulièrement favorable à la justice arbitrale. Les juridictions nationales camerounaises, comme celle de tous les autres Etats membres de l'OHADA, ont dorénavant d'importantes attributions en matière arbitrale. Qu'il s'agisse de la coopération avec les arbitres ou du contrôle des sentences, les tribunaux et cours camerounais ont un rôle de premier plan à jouer pour le développement de l'arbitrage. Toute la question est de savoir si le libéralisme des textes a reçu un écho jurisprudentiel. En d'autres termes, les décisions rendues sont-elles de nature à inciter un justiciable à fixer le siège d'une procédure arbitrale au Cameroun ?

Cette interrogation renvoie aux principaux leviers d'action du juge étatique pour la promotion de l'arbitrage. Qu'il s'agisse de la diligence du juge d'appui, du respect de la compétence des arbitres ou du contrôle superficiel des sentences, les tendances jurisprudentielles sont décisives.

Après plus de quinze ans d'application de l'Acte uniforme sur le droit l'arbitrage, l'heure est venue de faire un bilan qualitatif et quantitatif. L'exercice est d'autant plus utile que la jurisprudence est peu diffusée, pourtant elle est d'une grande utilité pour combler les silences des textes et parfaire leurs lacunes. L'occasion est donc belle pour la doctrine d'assumer sa posture de sentinelle de l'application des textes, ce dans la double perspective de la lecture critique des décisions et de l'examen du fonctionnement du service public de la justice sous le prisme de la promotion de l'arbitrage. A cet effet, une cinquantaine de décisions répertoriées, production assez élevée dans l'espace OHADA, constituera la matrice d'évaluation du traitement de l'arbitrage par les juridictions camerounaises.

Entrée libre mais inscription obligatoire en raison du nombre limité de places

Inscription par email adressé à : dnyamsi@legicam.org / davidnyamsi@hotmail.com, en indiquant les éléments suivants : nom, prénom(s), téléphone, email et adresse postale.

PROGRAMME

17h00 : Mot de bienvenue du Centre d'arbitrage du GICAM, CAG

17h15-19h15 : Exposé et discussion

19h15-20h00 : Cocktail

Exposant : Achille NGWANZA, Docteur en droit, Chargé d'enseignement aux Universités Dschang, Ngaoundéré, Montpellier, Paris II, Paris X Nanterre, Versailles Saint Quentin-en-Yvelines, Yaoundé II, Arbitre CCI, CCJA, CENACOM, CPAM, GICAM, Président du Groupe de travail OHADA du Comité français de l'arbitrage

Discutants :

• Marie Andrée NGWE, Présidente du Comité permanent du Centre d'arbitrage du GICAM
• André AKAM AKAM, Professeur titulaire en droit, Doyen de la Faculté des sciences juridiques et politiques de l'Université de Douala
• Gilbert ABUNAW, Avocat au Barreau du Cameroun, ancien Président de l'Assemblée Générale des Avocats du Barreau du Cameroun
• Charles TCHAKOUTE PATIE, Avocat au Barreau du Cameroun, Membre du Conseil de l'Ordre
• Emmanuel NKEA, Avocat au Barreau du Cameroun, Enseignant à l'Université de Buéa
• David NYAMSI, Secrétaire général du Centre d'arbitrage du GICAM, CAG