Après un an passé à la Présidence du Conseil des Ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Sansan Kambilé, a passé le témoin, le 08 avril, à Heden Golf hôtel d'Abidjan, à son homologue du Congo, Pierre Mabiala, Ministre des Affaires foncières pour l'exercice 2016.

Les présidents et membres des Commissions nationales de l'OHADA (CNO), de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), étaient présents à cette cérémonie.

« Heureux de passer les commandes d'une Organisation pleine de vitalité offrant des perspectives de croissance rassurantes pour nos Etats et nos concitoyens », le Garde des Sceaux a souligné que « l'OHADA a connu un dynamisme remarqué ». Cela s'est matérialisé, a-t-il mentionné par la convocation et la tenue de trois réunions du Conseil des Ministres en une seule année.

Au chapitre des résultats, le président sortant a relevé, entre autres, « la finalisation de la révision de l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif, la concrétisation du renforcement des capacités opérationnelles de la CCJA, à travers le recrutement de quatre nouveaux juges, la construction d'un siège en phase avec la stature internationale et les ambitions de l'OHADA ».

S'il a reconnu que « la moisson reste extrêmement abondante », M. Kambilé a fait remarquer en outre que « les chantiers ouverts ou à venir sont nombreux ». Il a invité son successeur à accomplir les nouveaux progrès nécessaires pour consolider le rayonnement de l'OHADA, améliorer le quotidien des populations et accompagner la croissance des économies des Etats membres.

Après la réception des attributs consacrant le début de sa présidence, le ministre congolais des Affaires foncières a exprimé « sa très grande reconnaissance et un hommage mérité à la Côte d'Ivoire pour son action à la tête de l'OHADA ». A son prédécesseur, il a promis que « le Congo ne ménagera aucun effort pour assurer, non seulement la consolidation des acquis, mais pour conduire l'OHADA vers de nouveaux succès » tels que la question de la bonne gouvernance et l'autonomie financière de l'Organisation.

Le Conseil des Ministres de l'OHADA qui est exécuté à tour de rôle et par ordre alphabétique des Etats parties est composé des Ministres de la Justice desdits Etats. Tandis que la Conférence des Présidents regroupe les Chefs d'Etat. La présidence du Conseil des Ministres et celle de la Conférence des Présidents prennent fin simultanément.

Forte de 17 membres, l'OHADA a été créée par le traité relatif à l'harmonisation du Droit des affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993, en vue de remédier à l'insécurité juridique et judiciaire existant entre les Etats parties.

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