Compte-rendu de la Semaine OHADA au Bas Congo (RDC)

• 31/03/2008
• 5490
• 3 commentaires

Nous nous référons à notre lettre d'information du 07 mars 2008. Organisée par le Bureau d'Etudes et d'Appui pour la Promotion de l'OHADA en RDC (BEAP-OHADA-RDC), cette semaine OHADA au Bas Congo s'inscrivait dans le cadre de la mission du BEAP OHADA RDC visant à soutenir les efforts du gouvernement congolais visant l'intégration rapide et réussie de la RDC au sein de la communauté de droit des affaires unifié OHADA. L'objet de cette campagne était d'informer et de sensibiliser le plus grand nombre de nos compatriotes vivant dans cette province sur :

• le bien fondé de l'Ohada,
• l'impact de l'adhésion de la RDC à cet espace, et enfin,
• l'état d'avancement du processus d'adhésion qui connaît aujourd'hui une avancée significative.

La Semaine OHADA a commencé par la distribution de la documentation OHADA y compris les codes verts à l'université KONGO, respectivement au Campus de Kinsatu le 17 mars 08 et au campus de MBANZA-NGUNGU le 20 mars 08 en présence des autorités administratives. Dans son allocution, après la réception de la documentation OHADA, le porte parole du rectorat a remercié chaleureusement la délégation pour le geste et a exprimé son vœu de voir notre pays adhérer le plus rapidement possible à l'OHADA. Il a demandé que soit organisée une conférence OHADA à MBANZA-NGUNGU en collaboration avec le Club OHADA de l'Université KONGO. L'étape suivante de la Semaine OHADA a été MATADI, chef lieu de la Province du BAS-CONGO, avec une conférence-débat, organisée en collaboration avec l'Université Libre de Kinshasa (ULK) au campus de Matadi le samedi 22 mars 08 dans la salle de conférence de l'église Notre Dame de Fatima. La conférence a connu une participation impressionnante avec, à la surprise générale, le déplacement de fortes délégations venues d'autres horizons de la province du BAS-CONGO, il s'agit de BOMA et MOANDA, ainsi que la venue d'un grand nombre d'étudiants d'autres universités avoisinantes, sans oublier la présence de certains acteurs de la vie judiciaire de la place, malgré le séjour du Chef de l'Etat et de son Gouvernement à Matadi. Les travaux de cette conférence ont été ouverts par Me BASUBI Patient, dans son allocution d'ouverture, après avoir chanté l'hymne national et souhaité la bienvenue à l'assistance, le modérateur a ensuite remercié le BEAP-OHADA-RDC d'avoir honoré leur ville pour l'organisation de cette conférence qui est la deuxième du genre après celle organisée il y a une année par le COPIREP (Comité de Pilotage pour la reforme des Entreprises Publiques). Le coordonnateur National du BEAP-OHADA-RDC, Me OMBA EDINGA Patrick-Obed a également pris la parole, il a rappelé l'objectif de cette conférence, présenté le BEAP-OHADA-RDC et sa mission, ainsi que l'OHADA sous tous ses aspects, et enfin, réitéré l'importance de la mobilisation la plus large possible de la société civile en faveur du processus d'adhésion de la RDC à l'OHADA. Les travaux de cette conférence se sont poursuivis avec un exposé du Me LEMA Guylain (assistant a l'université Kongo), qui a porté sur les raisons qui militent pour l'adhésion de la RDC à l'OHADA, en insistant sur la sécurité juridique et judiciaire qui demeure encore hypothétique en RDC, comme en témoigne notamment :

• le vieillissement et l'isolement de notre droit comptable par rapport au système comptable OHADA (syscohada),
• la méfiance des investisseurs privés,
• la saturation de juridiction ainsi que leur moyen de matériel limité,
• la faible rémunération des magistrats et des auxiliaires de justice ainsi que la place qu'ils occupent dans la société.

En poursuivant son exposé, l'orateur a démontré que l'adhésion de la RDC à l'OHADA favorisera :

• l'investissement et l'intégration économique, créateurs de richesses et d'emplois,
• le redressement des entreprises en faillites par des mécanismes appropriés,
• la participation de la RDC par des contributions techniques lors des séances d'évaluation, au perfectionnement de textes actuels ou en projet dans l'espace OHADA (Droit du travail...).

Les exposés ont été toujours suivis par des séances de discussions et de questions ouvertes pendant lesquelles les participants à la conférence ont eu l'occasion d'échanger leurs vues avec les conférenciers et de s'imprégner davantage du bien fondé de l'OHADA et de l'adhésion de la RDC. Les participants se sont réjouis de cette conférence de Matadi qui a permis d'offir une vue d'ensemble sur le processus OHADA qui représente un enjeu important pour notre pays, et ont souhaité que de telles rencontres soient régulièrement organisées sur toute l'étendue du territoire national ; ils ont suggéré que le BEAP-OHADA-RDC publie et diffuse largement une brochure sur "L'impact de l'adhésion de la RDC à l'OHADA" de sorte que toute l'opinion publique puisse être informée, étant donné que la RDC est vaste. Les participants ont exprimés leurs vifs remerciements au Président de la République et à son gouvernement qui ne ménagent aucun effort pour offrir à notre cher et beau pays un cadre propice à l'investissement, celui de l'OHADA, un droit qui répond à tous les besoins d'ordre juridique de la vie des affaires. Le BEAP OHAAD RDC fort du succès de cette semaine OHADA au Bas Congo prépare dès aujourd'hui une seconde Semaine OHADA visant à sensibiliser la Province de l'Equateur (MBANDAKA). Le secrétariat administratif du BEAP-OHADA-RDC. Email : beap_ohada_rdc@ohada.com