2ème colloque annuel du Diplôme Inter-Universitaire Juriste OHADA se tiendra le lundi 27 juin 2016 Conseil supérieur du notariat, 60 boulevard de La Tour Maubourg 75007 Paris.

Conjointement crée par les universités Panthéon-Assas Paris II et Paris 13 Nord, le Diplôme Interuniversitaire Juriste OHADA consacre cette année son colloque annuel au nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif (AUPC), publié au journal officiel de l'OHADA le 25 septembre 2015 et entré en vigueur le 24 décembre 2015.

Créée par le Traité de Port-Louis du 17 octobre 1993, l'Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA) poursuit une œuvre d'intégration juridique entre les 17 Etats membres afin de faciliter les échanges et les investissements, tout en privilégiant une garantie de sécurité, tant juridique que judiciaire, des activités des entreprises.

Plus de vingt ans après la signature du Traité, la dynamique de ce droit est constante. Neuf Actes uniformes ont déjà fait l'objet d'une révision. Ce nouveau texte vient se substituer à l'Acte uniforme en date du 10 avril 1998. Il est le fruit d'une longue maturation et d'un réel consensus. Il convient donc d'en présenter les innovations, quant à l'efficacité des procédures collectives, quant au sauvetage de l'entreprise viable, quant au paiement des créanciers. Cet Acte uniforme propose des réponses modernes et adaptées pour renforcer la confiance dans les activités économiques et soutenir le développement des entreprises.

C'est ainsi un droit vivant, ajustant le droit à la réalité africaine, qui est au cœur de ce colloque qui s'adresse à tous ceux, entrepreneurs, praticiens du droit des affaires, magistrats, étudiants et chercheurs, soucieux de comprendre et de maîtriser les nouvelles évolutions qui concourent à la croissance et au développement économique du continent africain.

PROGRAMME

L'ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES PROCEDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

14h15 : Accueil
Laurent Dejoie, président de l'Association du notariat francophone

14h30-15h15 : Le nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif, quelles innovations ?
Antoine Gouëzel, professeur à l'université de Rennes 1

15h15-16h : Table ronde

• Le privilège d'argent frais
• La procédure de conciliation : atouts et faiblesses
• L'acte révisé permettra-t-il de sauver les entreprises ?

Avec Maître Olivier Bustin, avocat au sein du cabinet Vieira de Almeida & Associados, un notaire, un administrateur judiciaire, et un juriste d'entreprise

16h30 : Pause

16h45 : Remise des Diplômes

17h30 : Remise des Prix

17h45 : Cocktail

Télécharger le bulletin d'inscription

Pour toute information complémentaire, merci de contacter :

Anne PARROT
Département des affaires européennes et internationales
Conseil Supérieur du Notariat
60 boulevard de La Tour Maubourg - 75007 PARIS
Email : anne.parrot.csn@notaires.fr