Créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis, l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) compte à ce jour 17 Etats membres. Si son objectif initial était de remédier à l'insécurité juridique et judiciaire existant dans les Etats Parties au sein de la zone du Francs-CFA, l'OHADA dépasse aujourd'hui cette ambition première et œuvre pour l'harmonisation du droit économique et l'amélioration toujours plus poussée du fonctionnement des systèmes judiciaires, conditions essentielles pour répondre aux défis de la mondialisation, attirer les investisseurs et donc assurer le développement économique de cette zone au riche potentiel.

Les avocats ont un rôle important à jouer dans l'élaboration de ce droit. Ils sont les mieux à même de faire remonter au législateur leurs expériences du terrain, les difficultés rencontrées au stade de l'application de la norme et de faire part des améliorations susceptibles d'y être apportées ou des lacunes à combler.

Parallèlement, le droit OHADA mérite d'être mieux connu des entreprises et des conseils qui les accompagnent.

Dans ces perspectives, deux évènements majeurs auront lieu en ce sens en France :

5ème édition des journées OHADA - Bordeaux - 16 et 17 juin 2016

Pour la 5ème année consécutive, le Club OHADA Bordeaux organise, en partenariat avec le barreau de Bordeaux, un colloque consacré à la présentation de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique. Cette année, les 16 et 17 juin prochain, la création d'entreprise dans l'espace OHADA sera mise en avant avec la présentation du 1er Kit juridique de l'investissement.

Ainsi, la création initiale d'entreprise ou la création par acquisition ou fusion d'entreprises seront abordées lors de la première journée. La deuxième journée sera consacrée à la création en cours de procédure collective par cession d'entreprise durant la liquidation judiciaire ou encore au statut de l'entreprenant.

Le CNB sera notamment représenté en la présence de son Président, M. Pascal Eydoux, qui interviendra sur les liens existant entre l'OHADA, l'OHADAC et les perspectives d'une unification du droit des affaires en Europe, sujet cher au Conseil.

Toutes les informations ainsi que le bulletin d'inscription sont à retrouver ci-dessous :

• Programme Journées OHADA 2016
• Bulletin d'inscription

Les journées OHADA dans le cadre de la Semaine Afrique de la Ville de Lyon

Les 7 et 8 novembre, le CNB en collaboration avec le barreau de Lyon et la Conférence des barreaux des Etats membres de l'OHADA organise deux journées consacrées au droit OHADA dans le cadre de la semaine Afrique de Lyon.

A travers les différentes réalisations de l'OHADA, les premiers moments de ce colloque permettront de mettre en lumière les réussites de ce qu'on présente aujourd'hui comme un modèle mais également les difficultés qui subsistent. Qu'il s'agisse du poids des contraintes administratives en matière de création d'entreprises, des contraintes fiscales, certains domaines restent encore à être améliorés. Une deuxième section s'attachera à promouvoir le développement des modes alternatifs, tel que l'arbitrage par le biais des avocats ou encore la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage. Enfin, certains défis se présentent à l'espace OHADA tel que l'intégration et le développement des principes des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l'homme.

Les barreaux de Lyon et Bordeaux seront également présents à la Convention Nationale des avocats organisée par le Conseil national des barreaux à Bordeaux les 21, 22 et 23 octobre 2017.

Source : cnb.avocat.fr