Communiqué du Cercle OHADA de Guinée.

Le Cercle OHADA de Guinée a organisé du mardi 31 mai au samedi 04 juin 2016, la première édition de la Semaine OHADA de Guinée. (Lire la Lettre d'information OHADA.com du 25 mai 2016)

Cette manifestation de 5 jours dont le thème central était intitulé « droit OHADA : aspects institutionnels et Actes uniformes », s'est déroulée dans quatre universités du pays et a réuni plusieurs centaines d'étudiants et de professionnels.

Journée 1 : Université Mahatma Ghandi

L'activité s'est ouverte à l'Université Mahatma Gandhi le mardi 31 mai sous la présidence de Monsieur Pierre LAMAH, Président de la CNO-GUINEE.

En tout premier lieu, le Recteur de l'Université Mahatma Gandhi souhaite la bienvenue aux invités ainsi qu'au Président de la CNO-Guinée. Il remercie les membres du Cercle OHADA de Guinée pour avoir choisi de faire le lancement de cette Semaine OHADA dans son université.

A sa suite, le Président du Cercle OHADA de Guinée prend la parole pour décrire les raisons pour lesquelles cette semaine a été organisée. Il rappelle qu'elle s'inscrit dans le cadre de l'exécution des actions de promotion du droit OHADA par le Cercle OHADA de Guinée visant à rapprocher les étudiants de la doctrine OHADA et à offrir à ces derniers un espace d'échange avec les professionnels.

Il indique par ailleurs que se tiendra au cours de cette semaine la première édition du concours interuniversitaire en droit OHADA dénommé « Prix Juge Fodé Kanté pour l'excellence » du nom de Monsieur Fodé Kanté, juge à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) qui va opposer six universités.

La parole est donnée à Monsieur Pierre Lamah, Président de la CNO-Guinée, qui à l'entame de ses propos salue l'initiative de Semaine OHADA de Guinée au sein des universités car, a-t-il ajouté, elle permettra d'informer activement les étudiants, futurs praticiens du droit Ohada et de maîtriser davantage les textes issus du traité.

A l'issue de ces interventions, le Président Lamah ouvre les travaux de la Semaine OHADA de Guinée en souhaitant aux participants de profiter au maximum des communications qui seront faites tout au long de l'activité.

Après cette cérémonie d'ouverture, les travaux débutent sur la communication de Monsieur Karamoko Mady Camara, juriste, Gérant du cabinet Novex, portant sur le sous-thème : « l'entreprenant selon le droit OHADA ». Au cours de son intervention, le conférencier après avoir défini l'entreprenant et donner les éléments qui le distingue du commerçant, indique les conditions dans lesquelles ce dernier doit exercer son activité, son domaine d'activité, ses droits et obligations ainsi que les conditions dans lesquelles il peut perdre cette qualité.

Journée 2 : Université International Collège (UNIC)

La deuxième journée qui s'est déroulée à l'Université International Collège (UNIC), débute par les mots de bienvenue du Chef de département de la Faculté de droit, Me Malick Diakité, avocat à la cour, qui dans ses propos a expliqué aux étudiants l'importance du droit OHADA tant pour leur formation que pour leur avenir professionnel

A sa suite, la parole est donnée au conférencier Monsieur Almamy Samory Traoré, juriste, chef de département de la Faculté de droit de l'Université Nongo Conakry (UNC) pour présenter sa communication dont le thème était « Les sûretés en droit OHADA : de la constitution à la réalisation ».

Il débute ses propos en définissant les différents types de sûretés (sûretés personnelles et réelles) tout en indiquant les particularités des unes par rapport aux autres. Il présente ensuite les procédures d'exécution de chacune de ces garanties, après avoir posé les conditions nécessaires pour leur réalisation.

Après cette présentation, la place est donnée aux candidats représentants des universités qui devaient débuter le concours sous le contrôle du jury composé de Monsieur El Ibrahima Barry, juriste, enseignant dans les universités de Conakry et secrétaire exécutif du Club OHADA des Universités de Guinée, Mme Justine Neloumgaye, Juriste, enseignante dans les universités de Conakry et Monsieur Fakoly Konaté, Juriste consultant en droit OHADA.

Cette première journée de compétition s'achève sur la qualification de deux universités : l'Université Nongo Conakry et l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia.

Journée 3 : Université Nongo Conakry (UNC)

Cette troisième journée qui se déroule à l'Université Nongo Conakry, débute par la réception des conférenciers ainsi que des membres du Cercle OHADA de Guinée par le fondateur et le Recteur de l'université, qui après avoir salué l'initiative ont demandé que l'UNC soit toujours associée à de telles actions.

L'activité s'ouvre sur la communication de Me François Fanah Bangoura, notaire à Conakry, portant sur le sous-thème « La constitution de sociétés en droit OHADA : formalités pratiques et administratives », sous la modération de Monsieur Aboubacar Sidiki Condé, juriste à l'Agence de Promotion des Investissements Privés (APIP). Le conférencier rappelle les formes de sociétés qui existent en droit Ohada avant d'indiquer les conditions de formes et de fond pour la constitution d'une société. Il indique par ailleurs la responsabilité qui pèse sur les associés ou les actionnaires selon le cas avant de démontrer la proc��dure administrative qui doit être suivie pour la création d'une société jusqu'à l'immatriculation de celle-ci et la publication de cette immatriculation dans un journal d'annonces légales.

Cette communication est suivie du concours qui oppose l'Université René Levesque à l'Université Mahatma Gandhi en présence d'un jury composé de Monsieur Almamy Samory Traoré, Chef de département droit à UNC, Monsieur Aboubacar Sidiki Condé, Juriste à l'APIP et Monsieur Ousmane Diallo, juriste, secrétaire chargé à la formation du Cercle OHADA de Guinée, concours qui se termine par la qualification de l'Université Mahatma Gandhi.

Cette journée est clôturée par le tirage au sort des universités qualifiées pour la demi-finale.

Journée 4 : Université Nongo Conakry (UNC)

Cette journée du vendredi est consacrée uniquement à la compétition qui oppose l'Université Koffi Annan à l'Université Mahatma Gandhi, d'une part, et l'Université de Sonfonia à l'Université Nongo Conakry, d'autre part, sous la direction d'un jury composé de Madame Hawa Bangoura, Juriste, Présidente du Club OHADA des Universités de Guinée, Me Daouda David Haba, Avocat au Barreau de Guinée et Monsieur Ousmane Diallo du Cercle OHADA de Guinée.

Après ces confrontations les Universités Général Lansana Conté de Sonfonia et Koffi Annan de Guinée sont qualifiées pour la finale.

Journée 5 : Université Général Lansana Conté de Sonfonia.

Ce samedi débute par les propos de bienvenue du Doyen de la Faculté de droit Dr Alpha Abdoulaye Diallo qui, au nom de l'administration de l'université, exprime sa satisfaction pour le choix porté sur son université en vue d'abriter la clôture de cette activité de sensibilisation et de formation au droit OHADA.

A sa suite, la parole est donnée à Monsieur Pierre Lamah, Juge, Président la CNO-Guinée, pour la communication portant sur le thème principal de la semaine « Droit OHADA : institutions et Actes uniformes ».

Dans son propos liminaire, le conférencier évoque la genèse de l'OHADA, ses objectifs, ses institutions, ses dirigeants et son mode de fonctionnement, avant de présenter les neuf Actes uniformes issus du traité de l'OHADA.

Après cette communication, le Président du Cercle OHADA de Guinée prend la parole pour présenter aux invités les candidats des universités finalistes ainsi que le processus du déroulement du concours. Il présente ensuite le jury composé de Me Madiou Barry, Avocat, Monsieur N'Faly Diakité, juriste conseil, gérant du cabinet Afric-conseil et Monsieur El Ibrahima Barry, Juriste, enseignant et membre du Club OHADA des Universités de Guinée.

A l'issue des épreuves, l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia domine son compétiteur, l'Université Koffi Annan en totalisant 15/20 contre 14/20.

A l'issue des résultats, les prix sont remis aux candidats des universités finalistes ; le prix de la deuxième place composé des ouvrages Régime Juridique des Sociétés Commerciales dans l'espace OHADA de Alioune N'Dieye et Gouvernance des Sociétés Anonymes avec Conseil d'Administration en droit OHADA de Monsieur Momoya Sylla est remis par Me Jean Moussa Sovogui, Avocat, enseignant chercheur ; le prix Juge Fodé Kanté, composé des ouvrages Régime Juridique des Sociétés Commerciales dans l'espace OHADA de Alioune N'Dieye et Gouvernance des Sociétés Anonymes avec Conseil d'Administration en droit OHADA de Monsieur Momoya Sylla, Guide Pratique des Sociétés Commerciales et GIE de Oumar Sambe et Mamadou Ibra Diallo ainsi que du Code Bleu OHADA édition 2016 est remis aux candidats de l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia par le Président de la CNO-Guinée et le représentant du Juge Fodé Kanté, Monsieur Aboubacar Sidiki Kanté, Directeur de cabinet du Président de la Cour Constitutionnelle.

Après ces remises de prix, la cérémonie de clôture de la semaine débute avec le discours de remerciement du Président du Cercle OHADA de Guinée, qui, au nom de tous les membres, remercie les autorités des différentes universités qui ont accepté que l'activité se déroule dans les locaux de leurs universités, les conférenciers qui ont bien voulu animer des conférences ainsi qu'aux membres du jury qui ont tout au long du concours fait preuve d'impartialité et de grand professionnalisme.

Il remercie également l'association UNIDA et son Président, le Juge Seydou Ba, pour le don d'ouvrages effectué en vue de soutenir l'activité, le Président Fodé Kanté, Juge à la CCJA, pour avoir accepté associer son nom au concours inter universitaire en droit OHADA ainsi que le cabinet Afric Conseil et l'étude de Me François Fanah Bangoura qui ont accordé des périodes de stages aux lauréats.

Il félicite par ailleurs les lauréats et encourage les autres participants au concours qui ont également tous reçus l'ouvrage Gouvernance des Sociétés Anonymes avec Conseil d'Administration en Droit OHADA de Monsieur Momoya Sylla.

Terminant son propos, il demande aux étudiants de commencer dès maintenant à préparer l'édition prochaine et promet que cette activité se perpétuera dans le futur pour la bonne promotion de l'OHADA en Guinée.

La parole est ensuite donnée à Monsieur Aboubacar Sidiki Kanté, fils et représentant du Juge Fodé Kanté, qui a au nom du Juge Fodé Kanté remercié les membres du Cercle OHADA de Guinée pour l'honneur fait à ce dernier en associant son nom à une telle activité scientifique. Il encourage enfin les candidats en les exhortant à travailler toujours d'avantage pour que le droit OHADA soit connu de tous.

Après lui, Monsieur Alsény Camara, Chef de département de l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia remercie les organisateurs pour le niveau des débats et de la compétition.

A sa suite, la parole est donnée à Monsieur Pierre Lamah, Président de la CNO-Guinée, qui dans son intervention félicite les organisateurs tout en exprimant le souhait de voir de telles actions se multiplier. Monsieur Lamah adresse ses encouragements chaleureux à tous les candidats des universités qui ont pris part au concours et fait, au nom de la Commission Nationale OHADA, un don d'ouvrages aux finalistes avant de déclarer clos les travaux de la première édition de la semaine OHADA de Guinée.

Après ces interventions, les travaux de la première édition de la semaine OHADA de Guinée prennent fin à l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia.

Pour toute information complémentaire, merci de contacter :

M. Kaman Magloire T. Kouadio
Juriste, Président du Cercle OHADA de Guinée
Tél. : +224 6 20 52 37 14 / +224 6 66 95 99 52
Email : magloire90@gmail.com