Communiqué des Mercuriales Infos

La publication n°13 de la Revue Togolaise de Droit des Affaires et de l'Arbitrage, les Mercuriales-infos s'annonce par un commentaire portant loi de finance 2016 de la République Togolaise. Cette loi a procédé à plusieurs réformes du Code Général des Impôts (CGI). Nous citerons comme nouveautés parmi tant d'autres, la réintroduction d'une taxe portant sur les Groupements d'Intérêt Economique (GIE).

En droit des affaires ceux sont « Les techniques de financement des entreprises en difficultés » qui ont été traitées par Magueu K. J. Débora de l'Université de Douala.

En droit économique, vous pourriez consulter un article portant sur le sursis à exécution ou le référé suspension dans les marchés publics. Cet article explore et explique cette technique procédurale à la disposition d'un acteur du marché public, qui estime avoir subi un préjudice relatif à l'attribution d'un marché.

Relativement à la jurisprudence, deux arrêts sont commentés. Un relatif au droit de la propriété intellectuelle, co-signé par le Président du conseil scientifique de la revue, le professeur agrégé Akuété Santos et l'autre portant sur le droit de renouvellement du bail à usage professionnel après le décès du bailleur.

La rubrique, Legalnews, a présenté le colloque international de Lomé portant sur « la coopération du juge étatique à l'arbitrage ». Ici, le président de la Cour d'Appel de Lomé a exposé les difficultés pratiques auxquelles fait face le juge togolais en l'absence de textes réglementaires qui instituent les juges d'appui et de contrôle et règlementent leurs fonctions.

Enfin, une contribution relative à la récente modification de l'Acte Uniforme OHADA en date du 10 septembre 2015 portant droit des entreprises en difficultés a été faite pour exposer les nouveautés qu'apporte cette réforme.

Pour toute information complémentaire, merci de contacter :

THEO AL. BITHO
Directeur du publication
Email : lesmercuriales_infosrtda@yahoo.fr