Nous avons le plaisir de vous annoncer la parution, à la LGDJ collection Droits Africains, d'un nouvel ouvrage intitulé : « Le numérique au service du droit de l'OHADA et des Etats parties ».

Auteur : Thierry PIETTE-COUDOL
ISBN : 978-2-275-05271-7
Prix : 60,00 €

L'ouvrage peut être commandé en ligne à l'adresse suivante : http://www.lgdj.fr/le-numerique-au-service-du-droit-de-l-ohada-et-des-etats-parties-9782275052717.html

Résumé de l'ouvrage

La pénétration des Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) dans le corpus juridique de l'OHADA a pris un tour visible et irréversible lors de la révision de l'Acte Uniforme pour le Droit Commercial Général. L'AUDCG révisé a intronisé l'utilisation des documents électroniques et leur transmission par des moyens de télécommunications à l'occasion de l'accomplissement des formalités relatives aux entreprises pour le Registre du Commerce (RCCM) aux greffes des tribunaux des Etats Parties de l'OHADA.

La reconnaissance juridique des documents dématérialisés est un principe juridique qui s'inscrit facilement dans les textes. Ce qui l'est moins, c'est la nécessaire sécurisation des opérations pour combler le déficit juridique provoqué par la disparition du papier auquel on accordait une fiabilité satisfaisante. Il s'ensuit une exigence de sécurité dans les textes qui entraîne le recours à des moyens techniques spécialisés. L'AUDCG qui prend en compte ces exigences place au milieu de son dispositif, la signature électronique (Livre V). L'instrument, autant juridique que technologique, est la cause de la présence de termes techniques dans les textes légaux et réglementaires, dont ni les enjeux ni la justification ne sont généralement précisés. L'auteur présente la théorie de la dématérialisation qui met en œuvre l'écrit électronique, la signature et le cachet électroniques, l'horodatage et le recommandé électronique. Il en expose la problématique juridique, la façon dont les moyens sécuritaires y répondent et enfin le mode opératoire desdits moyens.

Depuis l'AUDCG, le numérique se propage à l'occasion de la révision des Autres actes uniformes, notamment avec l'AUSCGIE. La tendance est semblable dans les textes fondamentaux des grandes organisations africaines (UA, UEMOA, CEDEAO, etc.) qui sont commentés dans l'ouvrage. A partir de cette constatation, l'auteur indique pourquoi et comment les textes fondamentaux doivent être prolongés jusqu'au dernier échelon de la réglementation pour une intégration optimale au sein du droit interne des Etats, notamment ceux de l'OHADA. Il constate d'ailleurs que certains Etats ont entamé cette démarche.

Outre la description commentée des TIC dans les Actes uniformes et dans les grands textes légaux des organisations régionales du continent, l'ouvrage aborde la question de la dimension juridique de la messagerie électronique, avant d'en venir à une réflexion prospective sur la cyberjustice dans l'espace numérique de l'OHADA. Enfin pour le juriste qui entend se saisir de la technologie, une annexe décrit le mode de fonctionnement de la signature électronique.

Thierry PIETTE-COUDOL est avocat au Barreau de Paris. Après avoir enseigné en Université en Afrique (Gabon, Algérie) et en France (Grenoble, Paris) pendant une quinzaine d'années, il rejoint les praticiens du Droit pour mener diverses actions de recherche appliquée dans le domaine du numérique. Avocat technologue, expert en matière de dématérialisation documentaire et de sécurisation des flux électroniques, il a participé à la révision de l'AUDCG en se chargeant des dispositions nouvelles relatives au numérique. C'est l'un des membres fondateurs de l'Observatoire Africain de la Pratique des Affaires (OAPA).

Pour toute information complémentaire, contacter la Librairie LGDJ, 20 rue Soufflot 75005 PARIS ; Tel : 01 46 33 04 15 ; Fax : 01 40 51 81 85 ; Email : gilles.bastogy@lgdj.fr