Communiqué du cabinet BN CONSULTING.

Le cabinet BN CONSULTING a le plaisir de vous informer de la tenue d'un séminaire de formation sur le thème : « Saisie-attribution de soldes de comptes bancaires », les 9 et 10 septembre 2016 à Dakar (SENEGAL) à l'hôtel Radisson blu.

I. Objectifs généraux du séminaire

L'objectif général central du séminaire est d'amener les auditeurs à comprendre la place de la saisie-attribution dans la panoplie des instruments de recouvrement des créances.

Au-delà de cette mise en lumière, la formation sera l'occasion de préciser la fonction nodale de la saisie-attribution dans les stratégies de gestion de Portefeuille clients.

Le séminaire mettra aussi en exergue les voies d'optimisation de la saisie-attribution de soldes de comptes bancaires, les pratiques bancaires de Place (Procédures de gestion interne des saisies et Avis à tiers détenteur), les difficultés de mise en œuvre dans les situations spécifiques (notamment saisie-attribution de soldes de comptes de Mandataires, de soldes de comptes bancaires de succursales situées à l'étranger, conflit créancier saisie-attribuant et Fisc servant un Avis à tiers détenteur...).

II. Objectifs spécifiques du séminaire

A. L'issue du séminaire, les auditeurs seront :

• en mesure de saisir la complémentarité de la saisie-attribution de soldes de comptes bancaires avec la saisie conservatoire des dits soldes ;
• à même de se faire une lecture correcte des dispositions obscures de l'article 161 de l'Acte uniforme portant Procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution ;
• en situation d'appréhender correctement le domaine d'une saisie-attribution quant aux obligations du banquier-tiers saisi, à l'assiette de la saisie-attribution, aux avoirs monétaires éligibles à la saisie-attribution, aux sommes en compte appartenant à des tiers (problèmes pratiques des soldes de comptes de Mandataires, des soldes de comptes à rubriques...) ;
• à même de mettre en lumière les questions touchant à la saisie-attribution des soldes de comptes bancaires de succursales implantées à l'étranger et de proposer des éléments de solution ;
• en disposition certaine de maîtriser ce que sont les opérations en cours (inscriptions au crédit inscriptions au débit) en vue de procéder à leur liquidation dans les délais impartis (15 jours ou un mois pour la contrepassation de montant d'effet impayé) par imputation des résultats de ladite liquidation ;
• en capacité de résoudre les questions induites par les concours de prétentions sur les soldes objet de la saisie notamment en cas de conflit entre un créancier saisissant et le Fisc servant un Avis à tiers détenteur (ATD) le même jour (concours ou répartition au marc le franc).

III. Public cible

Crédit managers - Responsables et Directeurs juridiques - Crédit officer - Juristes d'entreprise - Conseils - Avocats et leurs collaborateurs - Chargés de recouvrement - Responsables du suivi et du contrôle des dossiers contentieux des entreprises et des banques - Huissiers de justice - Acteurs économiques et toute personne intéressée.

IV. Intervenant

M. Mactar SAKHO, Docteur d'Etat en Droit privé, Secrétaire Général Médiature de la République, Directeur du Master 2 Gestion de Patrimoine Institut Edge, Conseil Juridique. Consultant, Ambassadeur, Short Term Consultant SFI (Banque Mondiale), Chargé de cours Master 2, UCAD, Chargé de cours, Contentieux Bancaire, ENA-Centre de Formation Judiciaire, Ancien Directeur de Cabinet au Ministère des Affaires Etrangères, Ancien Directeur de l'Ufr de Génie Juridique de l'Université Dakar Bourguiba, Membre du Conseil Scientifique du Forum Régulation.

V. Inscriptions et contact

La formation se déroulera en deux jours à l'hôtel Radisson Blu, Dakar - SENEGAL.

Les paiements se font au plus tard 5 jours avant la formation par chèque bancaire ou virement à l'ordre de « BN CONSULTING ».

Pour toute information complémentaire, merci de contacter :

BN CONSULTING
Tél. : +221 77 923 32 32
Email : bnconsultingsn@gmail.com