Le 24 décembre 2015, le nouvel acte uniforme OHADA portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif adopté le 10 septembre 2015 est entré en vigueur.

L'ouvrage intitulé « Le droit des procédures collectives de l'OHADA », que vient de publier Mme KALIEU ELONGO Yvette Rachel est à jour des nombreuses innovations contenues dans cette nouvelle législation. Il s'agit entre autres de l'institution des procédures collectives simplifiées (redressement judiciaire et liquidation des biens simplifiés), du nouveau statut des mandataires judiciaires, de la nouvelle procédure de conciliation et de toutes les autres modifications aussi bien des règles de fond que de certaines procédurales qui sont contenues dans l'acte uniforme révisé.

Cet ouvrage est aussi l'occasion de revisiter et rappeler les autres solutions acquises sous l'empire de l'acte uniforme de 1998 et qui ont été maintenues et de relever tous les apports de la doctrine et de la jurisprudence dans l'application du droit OHADA des procédures collectives qui, tout en s'inspirant des évolutions récentes du droit français et du droit des procédures collectives internationales se caractérise par son originalité sur bien des points.

La présentation de l'ouvrage s'est voulue simplifiée et concise afin de permettre d'avoir un premier aperçu d'ensemble de la réforme. Lorsque cela a été nécessaire, des développements plus approfondis ont été faits.

D'un volume de 215 pages, l'ouvrage est réparti en quatre titres portant sur le cadre des procédures collectives, les procédures de prévention, les procédures de traitement et les sanctions des procédures collectives.

L'auteur, Mme KALIEU ELONGO Yvette Rachel est Professeur agrégée de droit privé à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université de Dschang au Cameroun.

Prix de vente : 13 000 F CFA / 20 euros

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