Communiqué du CLUB OHADA RDC.

La journée de promotion et vulgarisation du droit OHADA et l'inauguration officielle du CLUB OHADA RDC s'est tenue à Kinshasa le 12 Septembre 2016 dans la salle de conférences d'AFRICANA PALACE située sur l'avenue Kikwit n°172, Commune de Lingwala à Kinshasa/RDC.

Cette journée a coïncidé avec le quatrième anniversaire de l'adhésion de la République Démocratique du Congo à l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires.

La journée était marquée par quatre moments forts :

• Discours du Président du CLUB OHADA RDC (1) ;
• deux modules de sensibilisation du droit OHADA (2) 
• portant respectivement sur les thèmes ci-après : les généralités sur le commerce et les sociétés commerciales en droit OHADA, d'une part, et la présentation du Système Comptable OHADA, d'autre part. Le premier thème était abordé par Me Etienne UTSHUDI, Directeur Juridique de la Fédération des Entreprises du Congo, FEC en sigle, et le second par M. Chérif KAMPANZU, Expert-comptable ;
• remise de brevet (3) ;
• et un cocktail (4) a clôturé la journée.

(1) Discours du Président du CLUB OHADA RDC, M. Patrick AMISI MPEMBWE, Juge Consulaire au Tribunal de Commerce de Kinshasa Gombe en RDC.

L'allocution du Président s'est articulée autour de trois points à savoir la création, les objectifs et les institutions de l'OHADA ; l'adhésion de la RDC à l'OHADA et la présentation du CLUB OHADA RDC.

Le Président a rappelé que l'OHADA a été créée par le Traité de Port-Louis à l'Ile Maurice le 17 octobre 1993 et révisé le 17 octobre 2008 à Québec au Canada. Elle a pour objectif de doter les Etats parties d'un droit des affaires commun, simple, moderne et adapté ainsi que de promouvoir l'arbitrage comme instrument de règlement des différends contractuels.

L'OHADA s'est dotée d'un arsenal institutionnel structuré autour des institutions ci-après : la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement ; le Conseil des ministres ; la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage et le Secrétariat Permanent. L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature complète cet arsenal, poursuit le Président.

La RDC est le 17ème pays ayant adhéré à l'OHADA et ce, depuis le 12 septembre 2012. Face à cet avènement de l'OHADA en RDC, plusieurs reformes ont vu le jour en RDC notamment la mise sur pied de la Commission Nationale de l'OHADA RDC et le Guichet Unique de Création d'Entreprise (GUCE).

Si hier la création d'une société en RDC était un parcours de combattant, aujourd'hui, en 3 jours à dater du dépôt du dossier au GUCE, l'entrepreneur est en mesure de créer son entreprise.

Constatant que le droit OHADA est encore nouveau en RDC, pays à la dimension d'un sous-continent, ce nouveau droit mérite une large mission de vulgarisation. C'est cette mission que s'assigne le CLUB OHADA RDC.

Créé le 1er janvier 2016, le CLUB OHADA RDC est enregistré au Ministère de la Justice, Garde des sceaux et Droits Humains sous les numéros 041/SGDH/2016 du 15 mars 2016 parmi les Organisations Non Gouvernementales des droits humains et F.92/26.179 du 29 janvier 2016.

L'adhésion au CLUB OHADA RDC est libre et donne droit au bulletin d'information numérique publié trimestriellement par le Club, à la participation à coût réduit aux séminaires et sessions de formation organisés par le Club et au certificat d'affiliation annuel.

La cotisation annuelle est fixée à 120 USD pour un particulier et 300 USD pour une société. Téléchargez le bulletin d'adhésion. Toute autre donation de quelle que nature que ce soit pour faciliter la réalisation des objectifs du CLUB est la bienvenue.

(2) Modules de sensibilisation du droit OHADA.

a) Les généralités sur le commerce et les sociétés commerciales en droit OHADA, par Me Etienne UTSHUDI.

Prenant la parole, Me Etienne UTSHUDI a commencé par féliciter le Président du CLUB OHADA RDC pour cette initiative, combien louable, de créer un cadre d'information, de formation, de réflexion et de partage des connaissances de diverses branches du droit OHADA.

L'orateur a entretenu les participants sur l'exercice du commerce et la création d'entreprises dans l'espace OHADA avant de voir les différentes formes de sociétés commerciales qui y sont organisées.

b) La présentation du Système Comptable OHADA par M. Chérif KAMPANZU, Expert-comptable.

Après avoir remercié les organisateurs de la Journée de vulgarisation du droit OHADA, l'Expert-comptable Chérif KAMPANZU a rappelé au public que l'ancien système comptable congolais a désormais cédé la place à l'Acte uniforme OHADA portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises.

La présentation des états financiers (bilan, compte de résultat, tableau de financement des emplois et des ressources et les états annexés) qui forment un tout indissociable pour produire une image fidèle de la situation financière de l'entreprise que chaque société est obligée de s'y conformer, a martelé l'intervenant du jour.

(3) La remise de brevets aux participants.

Après le discours du Président du CLUB OHADA RDC et les interventions des deux orateurs du jour suivi du jeu des questions réponses, s'en est suivie la remise de brevets à plus de 100 participants à la journée de sensibilisation du droit OHADA et sortie officielle du CLUB.

(4) Le cocktail.

La prise de photo de famille et un cocktail ont marqués la fin de la cérémonie.

Les participants ont manifesté le vœu de voir le CLUB OHADA RDC organiser à nouveau ce genre de rencontre, car il paraît impossible de pouvoir aborder toutes les questions liées au droit OHADA en une seule journée.

Il sied de noter que plusieurs participants ont adhéré au CLUB.

Le CLUB OHADA RDC remercie les organismes et personnalités ci-après pour leurs dons en vue de la réussite de cette journée :

• L'association UNIDA/www.ohda.com : deux codes verts OHADA (Traité et actes uniformes commentés et annotés) Edition 2016 et la diffusion des activités du CLUB OHADA RDC ;
• La Commission Nationale OHADA RDC : un code vert OHADA 4ème édition Edition 2012, Additif des textes révisés et commentés JO 4 février 2014, mise en œuvre de l'OHADA en RDC, Répertoire des professionnels judiciaires formés à l'OHADA 2012-2015, Harmonisation du droit congolais avec les actes uniformes de l'OHADA volume 1 ;
• Me Jérémie WAMBO : quatre ouvrages dont deux portant sur les procédures simplifiées de recouvrement en droit OHADA et deux autres sur la saisine de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA en matière contentieuse ;
• CLUB OHADA BORDEAUX pour la signature d'une convention de partenariat ;
• ESPOIR AFRIQUE SAS pour l'assistance technique ;

Pour toute information complémentaire veuillez contacter :

Le Club OHADA RDC
49, Boulevard du 30 juin, Quartier Golf, Immeuble Immobilia
B.P.1672 Kinshasa 1, Kinshasa/Gombe
Tél. : +243 999 932 843
Email : info@clubohadardc.org