OHADA : Professeur Dorothé Sossa : « Nous souhaitons que le texte sur les comptabilités des entreprises soit adopté ici à Brazzaville »
LDB : M. le secrétaire permanent, le Conseil des ministres vient de s'achever avec, en autres décisions, l'adoption du budget de l'Organisation. Quelle est votre première impression ?
PDS : Permettez-moi d'abord de remercier les plus hautes autorités congolaises, et en premier lieu le président Denis Sassou N'Guesso, qui nous soutient très fortement, et a permis que cette réunion se tienne.
Mon impression, c'est la satisfaction. Comme l'a dit le président du Conseil des ministres de l'OHADA, Pierre Mabiala, tous les objectifs assignés à ces travaux ont été atteints. Un budget de rigueur a été adopté. Je crois que nous avons fait mieux que les années passées, puisqu'on a essayé d'être réaliste et de tenir compte aussi des problèmes de nos pays.
Le Conseil des ministres a tenu compte de toutes ces réalités et nous a donné les moyens qui nous permettront l'année prochaine d'être si efficaces qu'on l'a été depuis que l'OHADA existe.
LDB : Lors de cette réunion on a beaucoup parlé de l'adoption d'un Acte uniforme révisé sur les comptabilités des entreprises. Qu'en est-il exactement ?
PDS : Pour aboutir à un Acte uniforme, c'est un processus très long surtout, qu'il s'agit d'un texte très technique. Depuis déjà deux ans, nous travaillons sur ce texte. On a plusieurs fois rassemblé tous les experts comptables des dix-sept pays pour qu'on soit sûr de prendre un texte qui tient compte vraiment de toutes nos compétences et expertises y compris des réalités du métier.
Il faut bien comprendre que nous prenons des précautions, ce n'est pas pour rien que les textes de l'OHADA sont respectés, non seulement en terme de ce qu'ils constituent des lois, mais également en ce que nous avons des textes modernes et biens établis.
La réunion que nous avons tenue ici à Brazzaville les 20, 21 et 22 octobre 2016, bien avant l'ouverture des Conseils des ministres, nous a encore permis de réunir les experts des ministres des Finances et de la Justice de nos pays, tous les ordres des experts comptables des pays membres, ainsi que la commission de normalisation comptable de l'OHADA.
Toutes ces compétences ont eu à examiner à nouveau tout le projet de cet Acte uniforme.
Nous allons maintenant poursuivre la procédure : il faut d'abord passer par la Cour commune de justice et d'arbitrage qui va émettre un avis, après cette étape nous allons revenir ici à Brazzaville pour l'adoption. Le Congo étant le porteur de ce projet, nous souhaitons que ce texte soit adopté ici à Brazzaville, probablement en décembre ou janvier prochain.
LDB : quel est l'intérêt de ce texte ?
PDS : Ce n'est pas le premier texte en matière d'encadrement de la comptabilité des entreprises. Il y a beaucoup de scandales dans le monde, en matière de gestion d'entreprises, les gens profitent des failles des textes pour mal gérer les entreprises ou encore pour dépouiller les actionnaires et créanciers à divers titres.
Notre texte consiste à tenir compte des leçons qui ont été prises ailleurs dans le monde par rapport à l'encadrement juridique de la comptabilité des entreprises. Dans notre espace OHADA, il y a un conflit qui naissait entre un texte qui concernait la zone ouest africaine et les autres zones n'étaient pas prises en compte. C'est pourquoi, les chefs d'Etat ont décidé de l'adoption d'un seul référentiel comptable pour tous les dix-sept Etats membres.
LDB : Les personnes concernées par le texte ?
PDS : Les gens considèrent souvent l'OHADA comme le droit des multinationales, des grosses sociétés ou entreprises, alors que l'OHADA est le droit de nous tous. C'est le droit de tous ceux qui essayent d'entreprendre: les artisans; les petits commerçants; les petits industriels; les transporteurs...
Fiacre Kombo
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