L'IDEF vous informe de la publication au titre du mois de novembre 2016 des articles ci-après dans la « Revue du Droit des Affaires en Afrique », en abrégé « RDAA ».

• « La révocation du représentant légal en droit OHADA à travers la Jurisprudence »

Article écrit par Momoya SYLLA, Juriste-Consultant.

Résumé :

La révocation de dirigeants est un droit absolu pour les associés/actionnaires : c'est un principe d'ordre public. L'organe compétent pour la révocation du dirigeant, varie selon qu'il s'agisse d'une société à responsabilité limitée (SARL) ou d'une société anonyme (S.A.). La présente étude permet de préciser à partir de la jurisprudence chacune des procédures de révocation. Lire la suite sur http://www.institut-idef.org/LA-REVOCATION-DU-REPRESENTANT.html

• Lu pour vous par Arlette Boccovi : « Sous-traitance : quand le droit pakistanais s'invite dans les tribunaux allemands ».

Article écrit par Gilles BOUVAIST - Berlin Dalloz Actualité - Européen et International, Edition du 30 septembre 2016.

Résumé :

La décision rendue le 29 août 2016 par le tribunal de Dortmund en Allemagne concernant des faits qui se sont déroulés dans une entreprise pakistanaise à Karachi rappelle la question de la responsabilité de toute entreprise vis-à-vis des impacts de ses décisions et de ses activités sur la société et sur l'environnement. C'est justement sur ce sujet de « la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et les droits de l'homme » que s'est penché l'IDEF à Dakar en avril 2016 à l'occasion de son colloque organisé par sa section sénégalaise. Lire la suite sur http://www.institut-idef.org/LU-POUR-VOUS-Par-Arlette-BOCCOVI.html

Contact pour soumettre un article ou pour en savoir plus :

Madame Arlette BOCCOVI
Secrétaire Générale de la RDAA
Courriel : arlette.boccovi@institut-idef.org
Tél. : +33 (0)6 19 25 22 85