OHADA NIGER / Journée de sensibilisation, d'information et de promotion du statut de l'entreprenant OHADA le 19 novembre 2016 à Niamey

• 11/11/2016
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Dans le cadre de la mise en œuvre de son projet intitulé « Contribution à l'amélioration du climat des affaires et au renforcement de la sécurité juridique et judiciaire des femmes et des jeunes promoteurs des micros, petites et moyennes entreprises », le Cercle OHADA Niger/Club OHADA Niger en collaboration avec le Club OHADA de l'Université Abdou Moumouni de Niamey avec les appuis financiers de l'ambassade de France au Niger dans le cadre du fonds d'Appui aux Sociétés Civiles du Sud (FASCS) et l'UNIDA, organise, le samedi 19 novembre 2016 à la salle de réunion de AFRICA HALL de Niamey, une Journée de Sensibilisation et de Promotion du droit OHADA sur le thème : « Le Statut de l'entreprenant OHADA », qui sera animée par Monsieur MAMANE SANI GANDOU, Magistrat, Juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey

I. Contexte et justification

Les innovations de l'Acte Uniforme OHADA révisé relatif au Droit Commercial Général portent entre autres sur l'introduction d'une nouvelle catégorie d'opérateurs économiques à savoir l'entreprenant.

L'entreprenant est en effet, une personne physique qui entreprend l'exercice d'une activité professionnelle, civile, commerciale, artisanale ou agricole relativement peu importante au regard du chiffre d'affaires.

En effet, le tissu économique des Etats partis au traité de l'OHADA est constitué à plus de 75% du secteur informel. L'informalité ainsi prégnante peut être une source de précarité pour les acteurs économiques concernés au plan juridique, économique et social.

Dans le contexte d'économies marquées par la prédominance de l'informel, l'introduction du statut de l'entreprenant est un réel outil de pilotage des politiques publiques en vue de la réduction de la précarité, la lutte contre la pauvreté et la promotion d'une économie respectueuse des exigences du développement humain.

La mise en œuvre du statut de l'entreprenant permettra de faciliter la migration des entreprises du secteur informel en activité vers le secteur formel et de répondre à la préoccupation de développement économique et social des Etats de l'espace OHADA, car le secteur informel est à la fois le premier pourvoyeur d'emplois et le premier contributeur à la formation du PIB. Aussi, l'accompagnement des entreprenants permettra d'élargir l'assiette des contributeurs au développement.

Dans le but de contribuer à la vulgarisation des dispositions relatives au statut de l'entreprenant prévues par le législateur OHADA et dans l'optique de permettre à tous les acteurs intervenant dans l'accompagnement à l'initiative économique au Niger de se familiariser avec les textes, le Cercle OHADA Niger/Club OHADA Niger, en collaboration avec le Club OHADA de l'Université Abdou Moumouni de Niamey, avec l'appui financier de l'ambassade de France au Niger dans le cadre du fonds d'Appui aux Sociétés Civiles du Sud (FASCS), organiser une journée de sensibilisation et de promotion du droit OHADA sur le thème suivant : « Le Statut de l'entreprenant OHADA ».

II. Objectifs

Objectif Général :

L'organisation de la journée de sensibilisation et de promotion du droit OHADA vise à faire connaître ou/et à approfondir les connaissances des participants sur le Statut de l'entreprenant à la lumière de l'Acte Uniforme OHADA révisé relatif au Droit Commercial Général.

Objectifs spécifiques :

La journée vise spécifiquement à permettre aux participants de mieux connaître et/ou à approfondir leurs connaissances sur :

• La définition de l'entreprenant OHADA ;
• Les raisons de la création et l'attractivité du statut de l'entreprenant ;
• Les conditions d'accès statut de l'entreprenant ;
• les obligations de l'entreprenant ;
• les conditions de perte du statut de l'entreprenant.

III. Résultats attendus :

A l'issue de la journée, les participants auront une meilleure connaissance du statut de l'entreprenant.

IV. Modalités de Participation

La participation est gratuite mais l'inscription est obligatoire et doit se faire à travers le bulletin de participation à retirer et à retourner au plus tard le 18 novembre 2016, auprès de Monsieur MAHAMIDOU Ibrahim, contacts téléphoniques : +227 96 40 29 16 / 99 56 42 27, e-mail : ibou005@gmail.com ou auprès de Madame Abdoul Hamidou Aminata TOURÉ, contact : +227 20 72 33 68, ou auprès de Monsieur MAMANE GANI Souleymane, Président du Club OHADA FSEJ-UAM, contacts : +227 96 06 58 24 / 90 04 43 84.

Cette journée de sensibilisation offre également l'occasion au Cercle OHADA Niger/Club OHADA Niger de mettre à la disposition de ses membres à jour dans le paiement de leurs droits d'adhésion et de leurs cotisations annuelles ainsi qu'à ses partenaires dans la limite du stock disponible et au choix, les ouvrages suivants :

1. Le Régime juridique des sociétés commerciales et du GIE dans l'espace OHADA, 4ème Edition 2014, Alioune DIEYE ;
2. le Code vert OHADA, Editions Juriscope 2016 ;
3. le guide pratique des sociétés commerciales et du GIE, dernière Edition ;
4. l'ouvrage sur le Droit des entreprises en difficulté, Hygin Didace AMBOULOU, Editions Harmatan ;
5. l'ouvrage sur le Droit des sociétés coopératives, Willy TAJUDJE, Editions Larcier ;
6. l'ouvrage sur le Droit des sociétés coopératives et des mutuelles, Willy TAJUDJE, Editions Larcier ;
7. l'ouvrage sur l'Entreprenant OHADA, Paul Gérard POUGOUE et Sylvain KUATE TAMEGHE.

Télécharger le programme et le bulletin d'inscription.

Pour tout renseignement ou information complémentaire veuillez contacter :

Le CERCLE OHADA NIGER
Tél. : +227 96 40 29 16 / 80 97 26 06 / 99 56 42 27
E-mail : cercleohadaniger@gmail.com