Monsieur Thierno Amadou NDIOGOU a soutenu le 24 décembre 2016 à l'université Cheikh Anta Diop de dakar une thèse de doctorat en Droit Privé et Sciences Criminelles portant sur le thème « La responsabilité pénale des dirigeants de sociétés commerciales dans l'espace OHADA ».

Composition du Jury :

• Président : M. Ndiaw DIOUF, Agrégé des Facultés de Droit, Officier de l'Ordre International des Palmes Académiques du CAMES, Professeur Titulaire, Doyen honoraire de la FSJP-UCAD, Membre du Conseil constitutionnel (SENEGAL).
• Rapporteurs : M. Alain KENMOGNE SIMO, Agrégé des Facultés de Droit, Maître de conférences à la FSJP-Université de Yaoundé II - Soa (CAMEROUN), M. Papa Talla FALL, Agrégé des Facultés de Droit, Maître de conférences à la FSJP-UCAD (SENEGAL), M. Patrice Samuel Aristide BADJI, Agrégé des Facultés de Droit, Maître de conférences à la FSJP-UCAD (SENEGAL).
• Examinateurs : M. Amadou FAYE, Docteur d'Etat en Droit privé, Maître-assistant à la FSJP-UCAD (SENEGAL), M. Mounetaga DIOUF, Docteur d'Etat en Droit privé, Magistrat, Conseiller Technique du Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Secrétaire permanent de la Commission Nationale OHADA (SENEGAL).
• Directeur de thèse : M. Dieunedort NZOUABETH, Agrégé des Facultés de Droit, Maître de conférences à la FSJP-UCAD, Chef du Département de Droit privé, Directeur du Laboratoire d'Etudes et de Recherches en Droit privé et Sciences criminelles (LER'DP-SCRIM).

Résumé :

Notre étude portant sur la responsabilité pénale des dirigeants de sociétés commerciales dans l'espace OHADA, aboutit au triste constat que le juriste nourrissant une préoccupation d'efficacité et d'effectivité du droit criminel pourrait ressentir une légitime frustration. En effet, eu égard à l'objectif de sécurité juridique et judiciaire recherché par le droit uniforme, la physionomie du régime répressif au sein dudit espace offre le spectre propice d'une bataille entre les principes fondamentaux du droit pénal et de la procédure pénale.

Tout d'abord, la compétence pénale élargie dans l'aire géographique OHADA laisse apparaitre une coexistence mitigée de régimes répressifs qui se caractérise par une absence de logique d'ensemble. Ensuite, pour des motifs identiques inhérents à cette coexistence, la juxtaposition des centres de production des normes pénales génère, quelquefois, une articulation malaisée dans l'application des règles pénales de fond et de forme. D'où, une délicate mise en œuvre de la répression.

Ce diagnostic anxieux interpelle et suggère de mener une véritable réflexion afin de ramener l'harmonie et la sécurité dans le périmètre OHADA.

Mots-clés : Responsabilité pénale - Dirigeants de sociétés commerciales - Régime répressif de droit commun - Régimes répressifs spécifiques concurrents - Politique criminelle - Principe de légalité des délits et des peines - Souveraineté pénale - Conflit - Coopération répressive.

Abstract:

This study, which focuses on the criminal responsibility of commercial company managers in the OHADA area, has made a disturbing discovery that the lawyer, whose main concern is to ensure efficiency and effectiveness in criminal law, could feel a legitimate frustration. In fact, with respect to the objective of legal and judicial security sought by the Uniform Law, the nature of the repressive regime in the said study area provides a suitable spectrum for battle between the fundamental principles of criminal law and criminal procedure.

Firstly, the extended criminal jurisdiction of the OHADA geographical area shows a mixed co-existence of repressive regimes, characterized by lack of overall logic. Secondly, for the same reasons inherent in this coexistence, the juxtaposition of criminal norms' production centres sometimes causes difficulties in the process of enforcing substantive and procedural criminal rules, implying a delicate enforcement of the repression.

This disturbing diagnosis appeals and suggests that an in-depth reflection is required to restore harmony and security in the OHADA area.

Keywords: Criminal responsibility - Commercial company managers - Common law repressive regime - repressive regimes' specific competitors - Criminal policy - Principle of legality of criminal offenses and penalties - Criminal Sovereignty - Conflict - repressive Cooperation.

Pour plus d'informations, veuillez contacter :

Monsieur Thierno Amadou NDIOGOU
Email : thiernondiogou@gmail.com