Colloque sur le thème « Décentralisation en France et en Europe : Regards croisés avec l'Afrique » les 22 et 23 mars 2017 - Cité des sciences et de l'industrie à Paris
- 04/01/2017
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En quoi la décentralisation fait elle évoluer le droit des affaires ?
La décentralisation à pour incidence majeure de décongestionner la centralisation du pouvoir entre les mains de l'Etat. En confiant les pouvoirs de gestion aux collectivités décentralisées, l'activité économique des régions augmente et décentralise le contentieux des Affaires. C'est chaque région décentralisée qui gère ses affaires et cherche des partenaires au développement. Des contrats sont ainsi conçus. Des investissements prévus. Le renforcement des juridictions commerciales au niveau des régions amène une évolution du Droit de l'activité économique des entreprises.
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06/02/2017 121257 STÉPHANE ROBERLIN
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