Compte rendu de l'assemblée débat du Club OHADA de l'Université Catholique d'Afrique Centrale (UCAC - Yaoundé) / 12 janvier 2017

• 23/01/2017
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Communiqué du Club OHADA UCAC.

I - Phase introductive

• Mot du président
• Présentation des différents intervenants : Kana Stevia et Aurélien Djoufain (MCAA I)

II - Phase de l'exposé portant sur l'histoire du droit OHADA

L'exposé sur l'histoire du droit OHADA consistait à donner un aperçu et à initier d'avantage l'assemblée sur ce qu'est véritablement l'OHADA, sa structure et ses objectifs. Les différents intervenants ont procédé comme suit :

• Définition des concepts clés : Droit, OHADA
• Genèse : L'exposé sur la genèse du droit OHADA nous a rappelé les différents enjeux qui ont conduit à la création de l'Organisation pour Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires. Il s'agissait entre autre de créer un cadre juridique commun aux 17 pays membres afin de pouvoir faciliter la vie des affaires, établir un cadre juridique propice aux investissements et dynamiser le développement desdits Etats partis au Traité.
• Objectif : Harmoniser et faciliter la vie des affaires en Afrique
• Structure Matérielle de l'OHADA :
  • Actes Uniformes (09) : Il s'agissait de préciser les domaines du droit des affaires qui ont déjà fait l'objet d'une réglementation OHADA, la portée de cette réglementation et ses effets relativement aux droits nationaux.
  • Institutions : Il s'agissait de préciser les institutions qui concourent à la réalisation des objectifs de l'OHADA, à travers leur structure fonctionnelle et organique. C'est sous cette grille qu'ont été présentés la CCJA, l'ERSUMA, le SECRETARIAT PERMANENT.
  • Défis et Objectifs : L'Objectif de l'OHADA étant de régir le domaine des affaires dans son entièreté, notre paneliste s'est attelé à présenter les domaines qui jusque-là échappent à la réglementation de l'OHADA. L'analyse de ces domaine a été faite, afin de présenter non seulement l'état d'avancement des travaux d'unification de l'OHADA dans ces domaines (Droit social, pénal, bancaire...), mais aussi les obstacles auxquels l'organisation fait face pour ces projets.
• Conclusion

III - Autres interventions

Le censeur du COR UCAC : Freddy MOOH est intervenu pour diffuser quelques annonces relatives aux activités du Club notamment :

• Le mentorat : qui se présente comme une activité académique au sein du club qui permettra aux ainés de soutenir les cadets sur des différents travaux et exercices juridiques tels que : le cas pratique, le commentaire d'arrêt, la dissertation juridique etc. La date du 28 janvier a été arrêtée pour la première séance de mentorat. Elle portera essentiellement sur la méthodologie de la dissertation juridique et du cas pratique. La séance se déroulera à partir de 15h.
• Jeu concours : « Question pour un juriste » (petite simulation du jeu séance tenante et début de l'enregistrement des équipes).
• La visite du secrétariat Permanent (février 2017)
• La semaine de l'OHADA
• Un rappel pour la contribution et la participation de tous les membres constitutifs du COR-UCAC

IV - Phase conclusive

• Mot de clôture
• Petite Collation

Arnaud TANGNFUT

Pour toute information complémentaire, merci de contacter :

Le Club OHADA UCAC
Email : arnaud.feutching@gmail.com
Facebook : Club OHADA UCAC