Le processus de construction du droit commun des affaires, l'actualisation du système comptable était devenue une impérieuse nécessité, au regard des évolutions de la normalisation internationale.

Le comité des experts de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) s'est réuni à Brazzaville le 23 janvier, pour apporter la dernière touche au projet d'acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière, avant son adoption par le conseil des ministres de cette organisation, lors de sa 43ème session prévue du 26 au 27.

« La commission de normalisation comptable a été associée au projet qui a déjà été examiné par les commissions nationales OHADA et validé, sans réserve, par la Cour commune de justice et d'arbitrage. Il vous appartient à présent, d'y mettre la dernière main en vue de son adoption », a indiqué le ministre congolais de la Justice, président en exercice du conseil des ministres de l'OHADA, Pierre Mabiala, à l'ouverture des travaux du comité d'experts.

Comme acteur de premier plan du processus de construction du droit commun des affaires, l'actualisation du système comptable était devenue une impérieuse nécessité, au regard des évolutions de la normalisation internationale, a-t-il indiqué.

« Elle était vivement attendue par les professionnels du chiffre, de même qu'elle avait été prescrite par la conférence des chefs d'Etats et de gouvernement comme remède au désordre normatif provoqué par la coexistence de deux référentiels comptables dans le même espace géographique », a ajouté Pierre Mabiala.

Rappelons que le nouvel acte révisé permettra de combler quelques insuffisances constatées dans l'ordonnancement juridique de l'OHADA. Il s'agit notamment de l'absence du tableau de variation des capitaux propres ; l'activation de certaines charges en actifs immobilisés ; l'inexistence d'un seul crédit-bail alors que les normes IFRS intègrent toutes les locations-financements et la distinction entre activité ordinaire et hors activité ordinaire etc.

JDB, adiac-congo.com
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