La Décentralisation et les Réformes territoriales sont à l'œuvre dans de très nombreux pays dans le monde. Les citoyens veulent de plus en plus participer aux débats publics et prendre part aux décisions. Les gouvernants ont pris conscience que la démocratie de proximité était devenue désormais une priorité dans les nouveaux modes de gouvernance.

Ainsi, un Etat historiquement très centralisé comme la France, a accéléré les processus de décentralisation à partir des années 1980, grâce aux lois Defferre, et depuis plus de trente ans, a constamment approfondi les rôles et les pouvoirs de communes, des intercommunalités, des départements et des régions. La relation Etat-collectivités territoriales est de ce fait très fortement modifiée, au bénéfice de ces dernières. En outre, une importante réforme territoriale réalisée en 2015 a largement bouleversé le paysage institutionnel régional français. En Europe, ce processus de décentralisation est beaucoup plus avancé et depuis plus longtemps. Etats fédéraux, Etats fédérés, Etats unitaires, processus de décentralisation voire, pour certains, d'autonomie relative... De quoi parlons-nous ? En Afrique, si l'on s'en tient à l'Afrique francophone, les situations sont très diverses d'un pays à l'autre, avec des Etats qui comptent trois niveaux d'administrations territoriales et d'autres Etats à deux niveaux.

L'enjeu de ce Colloque consistera à comparer de façon approfondie la décentralisation et les réformes territoriales en France et au Sénégal, en élargissant le propos à des comparaisons européennes. Une première table-ronde mettra l'accent sur les convergences et les divergences entre les Etats et les collectivités territoriales, et la seconde table-ronde établira un état des lieux entre le monde économique et les acteurs de la décentralisation.

En quoi la décentralisation fait elle évoluer le droit des affaires ?

La décentralisation à pour incidence majeure de décongestionner la centralisation du pouvoir entre les mains de l'Etat. En confiant les pouvoirs de gestion aux collectivités décentralisées, l'activité économique des régions augmente et décentralise le contentieux des Affaires. C'est chaque région décentralisée qui gère ses affaires et cherche des partenaires au développement. Des contrats sont ainsi conçus. Des investissements prévus. Le renforcement des juridictions commerciales au niveau des régions amène une évolution du Droit de l'activité économique des entreprises.

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