Compte rendu de la rencontre d'information et de formation sur l'OHADA organisée par Cercle OHADA du Burkina au CERPAMAD le samedi 25 février 2017

• 11/04/2017
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Le 25 février 2017, s'est tenue dans la salle de conférence du CERPAMAD, sis à la Zone du bois, la première séance des formations mensuelles sur l'OHADA organisées par Cercle OHADA du Burkina. L'initiative de ces formations s'inscrit dans la droite ligne des objectifs de Cercle OHADA qui entend faire mieux connaître l'OHADA à travers ses acquis et perspectives après 24 ans d'existence. C'est une opportunité de renforcement des capacités de ses membres et sympathisants sur le Traité OHADA et les Actes uniformes dérivés.

Les travaux de cette première séance ont démarré de manière effective à 9h00 avec le mot introductif de Monsieur Alfred BAMA, Président du Comité Exécutif de Cercle OHADA du Burkina assisté du Secrétaire Général monsieur Savadogo G. Moussa. Il faut noter la présence de monsieur DA M. Eric, Secrétaire Permanent de la CONADHA du Burkina venu apporter son soutien aux organisateurs et un éclairage aux participants sur certains aspects des institutions de l'OHADA.

Pour cette première séance de l'année environ une cinquante de participants étaient inscrits, en majorité des étudiants venus des universités publiques et privées, des grandes écoles et autres instituts de formations de Ouagadougou. Le thème du jour a porté sur : « L'OHADA, Institutions et organes, enjeux et défis ». L'animateur principal, Monsieur Alfred BAMA, enseignant à l'UFR/SJP de l'Université Ouaga II, a méticuleusement décrit le contexte et les raisons qui ont nécessité de la mise en place de l'OHADA avant de présenter les différentes institutions et organes de l'OHADA.

En substance, il a relevé que plusieurs raisons ont milité de façon incontestable en faveur de l'uniformisation du droit des affaires des Etats africains qui s'est matérialisé concrètement par l'adoption du Traité OHADA le 17 octobre 1993. Il s'agit, entre autres, du recul des investissements en Afrique, particulièrement dans les pays de la Zone franc, de 19 80 à 90, dû à l'insécurité juridique et judiciaire. Il a mentionné aussi que les institutions à vocation politique, économique et sociale qui ont prévalu avant l'avènement de l'OHADA n'ont pas toujours mené à bien les missions qui leur étaient assignées. C'est au regard de tous ces manquements de l'histoire que l'intervenant du jour fera savoir la nécessité pour les pères fondateurs de l'OHADA de mettre en place cette fois-ci un instrument d'intégration par le droit. Monsieur Alfred BAMA dira que l'OHADA en plus de vingt ans d'existence a engrangé de nombreux résultats positifs qui méritent une réelle satisfaction. C'est la substance des travaux du colloque des experts organisé à l'occasion des 20 ans de l'OHADA à Ouagadougou, en octobre 2013 sur le thème « L'OHADA : 20 ans, bilan et perspectives ». En témoigne aussi les manifestations d'intérêt qui sont légions aujourd'hui à travers le monde. Ainsi, le droit OHADA est actuellement enseigné aussi bien en Afrique que dans les meilleures universités occidentales, en Amérique et même en Chine, à titre de droit comparé. Mieux encore, dira-t-il, l'OHADA séduit et fait des émules avec la mise en chantier depuis quelques temps par les pays des Caraïbes du projet OHADAC, le projet de Code Européen des Affaires, etc., et le Président de Cercle OHADA-Burkina de lâcher : « Pour une fois que l'Afrique montre aux autres la voie à suivre, on a vraiment de quoi être fier. Car jusque-là c'est l'inverse qui était courant ».

Mais qu'à cela ne tienne, l'OHADA n'est pas au-dessus de toute critique. Des insuffisances et incohérences ont été constatées çà et là dans le fonctionnement des Institutions de l'OHADA ou la mise en œuvre des Actes uniformes dérivés du Traité OHADA. Mais faut-il pour autant jeter le bébé avec l'eau du bain  Assurément la réponse à cette question est non. Il appartient aux experts, aux praticiens et professionnels du droit des affaires rechercher les solutions idoines afin de consolider les acquis et corriger les imperfections. D'où déjà la révision du Traité OHADA en 2008 et de cinq des huit Actes uniformes adoptés depuis 1997.

A la suite de l'exposé, de nombreuses questions d'informations ont été posées par les participants auxquelles l'intervenant a apporté des réponses claires et précises. On notera aussi des interventions pertinentes de certains participants sur le processus global d'harmonisation du droit des affaires africains. La séance a pris fin vers 12h35 par les mots de remerciement du Président de Cercle OHADA qui a souhaité une aussi grande participation pour les prochaines rencontres mensuelles de formation prévues pour se tenir les derniers samedi de chaque mois. Le rendez-vous a été pris pour le 29 avril 2017 toujours au CERPAMAD à partir de 8h30 pour traiter de « L'actualité des Actes uniformes et la Jurisprudence OHADA ».

NB : L'inscription préalable est obligatoire auprès de madame Bationo M. Reine au Secrétariat du CERPAMAD (25 36 07 03) pour nous permettre de prendre les dispositions pratiques d'organisation.

Ensemble, construisons l'Afrique de demain !

Pour toute information utile contacter :

Cercle OHADA du Burkina
Tél. : (226) 75 31 57 92 ou 78 27 00 74
Email : cerlohadaburkina@yahoo.fr
www.cerclohada.burkinapmepmi.com