preloader

Actualité

OHADA Arbitration Tour : mai et juin 2017

Il résulte du préambule et de l'article 1er du Traité fondateur, que l'OHADA entend « promouvoir l'arbitrage comme instrument de règlement des différends contractuels ». Nonobstant ses multiples avantages, le système d'arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA, demeure encore très mal connu.

Ainsi, la haute juridiction communautaire a décidé d'initier un vaste programme de promotion de ce mode alternatif de règlement de différends, dans les dix-sept (17) pays membres de l'espace OHADA, avec le soutien des Commissions Nationales OHADA.

Ce programme baptisé « OHADA Arbitration Tour » offrira à la Cour l'occasion de sensibiliser les Chefs d'entreprises et les professionnels du droit aux avantages de l'arbitrage CCJA-OHADA. Il permettra aussi, à chaque étape, de recueillir directement les demandes d'inscription sur la liste des arbitres de la Cour.

Les séminaires des mois de mai et juin 2017 seront exclusivement dédiés à « l'Etude d'un cas pratique suivant le règlement d'arbitrage de la CCJA-OHADA (de la requête jusqu'à la sentence arbitrale) ».

La phase post arbitrale fera également l'objet d'une attention particulière.

Chronogramme

  1. Abidjan : 9-10 mai
  2. Kinshasa : 18-19 mai
  3. Pointe Noire : 22-23 mai
  4. Yaoundé : 26-27 mai
  5. Conakry : 12-13 juin
  6. Dakar : 15-16 juin

Le programme détaillé des travaux ainsi que la liste des intervenants seront transmis ultérieurement.

Frais de participation

  • Juristes d'entreprises, Chefs d'entreprises : deux cent cinquante mille (250.000) FCFA
  • Avocats, Magistrats, Enseignants... : cent cinquante mille (150.000) FCFA

Les frais couvrent la documentation du séminaire, deux déjeuners et 4 pauses café.

Renseignements et Inscriptions

Secrétariat Général du Centre d'Arbitrage de la CCJA-OHADA
Tél. : +225 20 30 34 69 / +225 20 30 34 67
Email : centredarbitrage.ccja@ohada.org / aknarcis.ccja@ohada.org / yao.ccja@ohada.org

Commentaires

  • 01/06/2017 12h27 JIM

    Bonjour je suis intéressé par la formation en arbitrage prévu les 15 et 16 juin à Dakar. Quelles sont les modalités de paiement ? Merci.

  • 11/05/2017 10h09 MADOLO EMILE GUOZNY

    J'ai reçu à travers le site OHADA.com auquel je suis abonné, un mail m'informant de ce que la haute juridiction communautaire (CCJA) a décidé d'initier un vaste programme de promotion de ce mode alternatif de règlement de différends (arbitrage), dans les dix-sept (17) pays membres de l'espace OHADA, avec le soutien des Commissions Nationales OHADA.

    Ainsi, compte tenu de ce que je suis Camerounais et l'étape du Cameroun est programmée du 26 au 27 Mai 2017, je souhaiterai avoir des réponses aux questions suivantes:

    1- En ma qualité de Juriste Conseil en Propriété Industrielle exerçant dans un Cabinet Conseil en Propriété Industrielle mandataire agrée auprès de l'OAPI, est il possible que je puisse m'inscrire pour y participer au taux de 150.000 FCFA réservé aux Avocats, Magistrats et Enseignants compte tenu de ce que j'exerce une profession libérale à savoir le conseil, l'assistance et la représentation des clients comme un Avocat auprès des juridictions spécialisées de l'OAPI principalement?

    2- Où se font les inscriptions à ce séminaire de formation qui concernera exclusivement "l'Etude d'un cas pratique suivant le règlement d'arbitrage de la CCJA-OHADA (de la requête jusqu'à la sentence arbitrale)"?

    3- Quel est la date limite des inscriptions pour ce qui est de l'étape du Yaoundé du 26 au 27 Mai?

    4- Par quel moyen se fait le paiement des frais de participation au séminaire?

    NB: En date du 9 Mai 2017, je suis passé au siège du secrétariat exécutif de l'OHADA basé à Yaoundé pour pouvoir obtenir les réponses aux questions mentionnées ci-dessus, il m'a été dit que le secrétariat exécutif n'est pas au courant de cette caravane (OHADA ARBITRATION TOUR). Ainsi,
    à quoi renvoient les Commissions Nationales OHADA auxquelles fait allusions le mail que j'ai reçu du site OHADA.com

    Par ailleurs, les contacts suivants ont été mentionnés dans le mail comme étant ceux du Secrétariat Général du Centre d'Arbitrage de la CCJA-OHADA:

    - +225 20 30 34 69
    - +225 20 30 34 67

    Nous vous remercions de bien vouloir me confirmer que ce mail et cette initiative sont l'émanation de la CCJA compte tenu de ce qu'il nous a été indiqué au secrétariat exécutif de l'OHADA à Yaoundé qu'il ne sont pas au courant de ce genre d'initiative, ce qui nous a paru bien curieux.

    Dans l'attente d'une réaction prompte à ma sollicitation,

    Votre diligence m'obligerait.

    MADOLO EMILE GUOZNY

  • 18/04/2017 17h55 MARIE PAULE

    Bonne initiative, mais je voudrais savoir s'il n'y a pas un prix étudiant pour ceux qui voudraient y participer?

    Bien cordialement

  • 15/04/2017 20h32 ABDOU AZIZ KONÉ

    L'arbitrage est un mode alternatif de reglement des differends très important en ce qu'il promeut la célérité dans les affaires. Ainsi nous saluons cette belle initiative et c'est quelque chose qui doit être réalisé chaque année en vue de la vulgarisation auprès des acteurs des avantages de l'arbitrage.

Laisser un commentaire