RCCM informatisé de l'OHADA : c'est parti

• 09/05/2017
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Mise en exploitation du nouveau logiciel et formation des utilisateurs

Le processus d'informatisation du registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM) dans les Etats membres de l'OHADA entre dans sa phase finale : celle du déploiement et de la mise en exploitation effective de la solution logicielle de gestion des registres locaux et fichiers nationaux du RCCM. Cette solution logicielle a été développée sur financement du Groupe de la Banque Mondiale par GEOIMAGE, firme sélectionnée à cet effet sur appel international à candidatures.

Au cours de la dernière décade du mois d'avril 2017, le logiciel de gestion informatisée des registres locaux et du fichier national du RCCM a été déployé au Togo et en Côte d'Ivoire, où les équipements étaient déjà disponibles.

De manière symbolique, le Pr Dorothé C. SOSSA, Secrétaire Permanent de l'OHADA, a officiellement remis ce logiciel à S.E.M. Pius AGBETOMEY, Ministre de la Justice et des Relations avec les Institutions de la République, au cours d'une cérémonie solennelle organisée à Lomé (Togo) le Vendredi 05 mai 2017. Le déploiement se poursuivra à brève échéance dans les autres Etats membres au fur et à mesure de l'acquisition des équipements, opération pour laquelle l'OHADA s'implique activement avec le concours de ses partenaires.

Parallèlement, une importante session de formation des utilisateurs du logiciel s'est ouverte ce matin au siège de l'ERSUMA à Porto-Novo (Bénin), sous la présidence du Secrétaire Permanent de l'OHADA, le Pr Dorothé C. SOSSA, en présence effective du Directeur Général de l'Ecole, le Pr Mayatta Ndiaye MBAYE. Intervenant à la suite de la formation déjà suivie par les administrateurs du système, cette session de formation financée par le Groupe de Banque Mondiale permettra de dérouler toutes les fonctionnalités du logiciel avec les délégués des dix-sept Etats membres de l'OHADA : juges délégués au RCCM dans les tribunaux de commerce ou dans les juridictions compétentes en matière commerciale, greffiers en charge du RCCM dans les juridictions et aux centres de formalités des entreprises, informaticiens des Ministère de la Justice se familiariseront, pendant cinq jours, avec les diverses fonctionnalités du système, sous la conduite de la firme canadienne GEOIMAGE qui a développé la solution.

Il convient de rappeler que l'architecture du RCCM-OHADA prend la forme d'une structure pyramidale : à la base, les registres locaux sont, dans chaque Etat, tenus au greffe de la juridiction compétente ou par l'organe compétent désigné par l'Etat Partie ; dans chaque Etat, les informations des différents registres sont centralisées par un fichier national ; au sommet de la pyramide, le fichier régional, tenu auprès de la CCJA, assure la centralisation des renseignements et informations consignés dans les fichiers nationaux.

L'objectif, à terme, est de transformer la physionomie du RCCM dans l'espace OHADA : l'informatisation complète rendra possible la réalisation des formalités légales, la conservation et la diffusion, en temps réel et sous forme électronique, d'une information fiable et actualisée sur tous les intervenants du secteur économique et les entreprises, mais également sur les sûretés constituées. C'est donc un progrès décisif qui se profile dans l'amélioration de l'environnement des affaires au sein de l'espace OHADA.

Le Secrétaire Permanent remercie l'ensemble des Etats membres pour leur participation à cette importante réalisation, qui contribuera de façon décisive à l'essor des affaires dans l'espace OHADA.

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