Le Barreau de Goma en République Démocratique du Congo organise, les 16, 17 et 18 août 2017, à Goma, Chef-lieu de la Province du Nord-Kivu, un séminaire de formation visant à renforcer les connaissances et l'expertise de ses membres en droit OHADA.

I - CONTEXTE ET JUSTIFICATION

La République Démocratique du Congo fait partie intégrante du Traité OHADA depuis cinq années déjà et les Acte uniforme de l'OHADA sont depuis lors rentrés en application sur son territoire. Cette entrée en vigueur des Actes uniformes a nécessité et nécessite encore chaque jour davantage la formation des acteurs et autres utilisateurs de ce droit au premier rang desquels les avocats.

Le Barreau de Goma qui, depuis quelques années déjà, met un accent particulier sur la formation continue de ses membres, n'a cessé de déployer des efforts en vue de l'appropriation par ses avocats des différents instruments du droit OHADA. Il est en outre question de les doter d'une maîtrise desdits instruments et cette maîtrise ne peut, elle, résulter que de la formation continue ou la mise à niveau permanente.

La nécessité de la formation est d'autant plus impérative que l'application du droit OHADA par les juridictions nationales de la RDC justifie de plus en plus la saisine de la juridiction suprême de l'OHADA, à savoir la CCJA, des recours en cassation.

C'est pour aider les avocats de Goma à mieux maîtriser le droit OHADA et sa mise en œuvre juridictionnelle que son Barreau a décidé d'organiser un séminaire de formation sur trois jours à Goma, les 16, 17 et 18 août 2017 sur trois thématiques, à savoir la saisine de la CCJA, les procédures simplifiées de recouvrement en droit OHADA et la saisie attribution de créances.

II - OBJECTIFS DE LA FORMATION

1- Objectif général

L'objectif général de la formation est de permettre aux avocats du Barreau de Goma de maîtriser la saisine et le déroulement de la procédure devant la CCJA, de s'approprier au mieux l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution.

2- Objectifs spécifiques

Les objectifs spécifiques visés sont les suivants :

• Maîtriser la rédaction des recours en cassation et des mémoires en défense devant la CCJA
• Comprendre la computation des délais de procédure
• Comprendre les nuances entre la procédure en cassation devant la Cour suprême nationale et celle devant la CCJA
• Comprendre au mieux les procédures simplifiées de recouvrement en droit OHADA, notamment la procédure d'injonction de payer et la procédure d'injonction de délivrer ou de restituer ;
• Comprendre la notion de saisie attribution de créances et sa mise en œuvre pratique ;
• Identifier les juridictions compétentes pour trancher les contestations en matière de saisie attribution ;
• Maîtriser les délais de contestations et des voies de recours en la matière etc.

III - PUBLIC CIBLE

Le public cible de cette formation est constitué par :

• Les avocats du Barreau de Goma
• Les avocats en stage du même Barreau
• Les avocats (des Barreaux voisins, dans le cadre d'un éventuel partenariat.)
• Les autres praticiens et autres professionnels du droit OHADA expressément conviés par le Barreau de Goma etc.

IV - LIEU DE LA FORMATION

La formation se déroulera dans la salle de conférence de l'Hôtel MBIZA.

V - ANIMATION DE LA FORMATION

La formation sera animée par Maître Jérémie WAMBO, Avocat au Barreau du Cameroun, Juriste Référendaire à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA, spécialiste du droit OHADA et auteur de plusieurs ouvrages pratiques sur le droit OHADA.

VI - MODALITES DE PARTICIPATION A LA FORMATION

Les modalités de participation à la formation seront précisées très prochainement.

N.B. : Seront disponibles durant le séminaire, mais en quantité limitée, les trois derniers ouvrages de l'animateur du séminaire, à savoir :

• La saisine de la CCJA en matière contentieuse : guide pratique à la lumière de la jurisprudence et du Règlement de procédure du 18 avril 1996 tel que modifié le 30 janvier 2014 : 40 dollars ;
• Les procédures simplifiées de recouvrement en droit OHADA : les grandes orientations de la jurisprudence : 30 dollars ;
• La mise en œuvre de la saisie attribution de créances du droit OHADA : étude de jurisprudence : 40 dollars ;

Compte tenu de la faiblesse des quantités, ceux qui sont intéressés et voudront acquérir ces ouvrages sont invités à s'inscrire sur la liste ouverte auprès de (Me Sabra MPOYI, Président de l'AJA Goma).

Pour toute information complémentaire, merci de contacter :

Me Sabra MPOYI, Barreau de Goma
Tél. : +243 812 322 223

Me Jérémie WAMBO, CCJA/OHADA
Tél. : +225 57 62 24 43
Email : wambojt@yahoo.fr