I- Contexte général

Depuis des décennies, les relations internationales sont marquées par la mondialisation qui se traduit par la construction d'espaces économiques au sein desquels les frontières géographiques vestiges de souverainetés décadentes n'ont qu'une signification politique. La construction de ces espaces économiques vise souvent le développement de l'investissement privé en rendant les marchés plus attractifs et les entreprises nationales ou communautaires plus compétitives.

Face à ce mouvement de mondialisation, les Etats africains se sont lancés dans le processus en créant des organisations avec des objectifs d'intégration économique.

Conscient que cet objectif d'intégration économique ne saurait être atteint sans l'intégration juridique qui doit servir de locomotive à l'intégration économique, l'expérience d'uniformisation du droit des affaires des Etats africains a été lancée à travers l'OHADA.

L'OHADA serait ainsi une organisation intergouvernementale à but juridique créée par le Traité du 17 octobre 1993 à l'occasion de la conférence des Pays ayants en commun l'usage du français. Ainsi, le Traité portant création de l'OHADA est signé par 14 Etats, et 3 autres y adhèrent ultérieurement pour totaliser aujourd'hui 17 Etats parties. Il faut noter que le Traité portant création de l'OHADA a été modifié par le Traité de Québec le 17 octobre 2008 exactement 15 ans après sa création.

Il est aussi à noter que le Niger a joué un rôle déterminant dans l'entrée en vigueur du Traité de l'OHADA car le nombre de ratifications nécessaires pour l'entrée en vigueur du Traité est réuni avec la réception des instruments de ratification de la République du Niger par le pays dépositaire, le Sénégal, le 18 septembre 1995.

Aujourd'hui, après 22 ans d'application dans la République du Niger, le CLUB OHADA DE L'UNIVERSITE DE TAHOUA, conformément à son plan d'action et fort de sa détermination à promouvoir et à vulgariser le droit OHADA à travers des cadres scientifiques de grande envergure, organise la commémoration de la journée du 05 juin 2017 qui correspond à la date de la ratification du Traité de Port Louis instituant l'OHADA, afin de faire un « feedback » sur les raisons qui ont motivé la création d'un vaste cadre d'intégration.

II- Public concerné

Cette activité est ouverte aux étudiants, enseignants, avocats, notaires, magistrats, et tout professionnel désireux de participer et de contribuer à la promotion et à la vulgarisation du droit OHADA.

III- Lieu des activités

Cette commémoration du 22e anniversaire de la ratification du Traité de l'OHADA par la République du Niger, se déroulera essentiellement à l'Université de Tahoua le 05 juin 2017.

IV- Résultats attendus

A la sortie de cette rencontre, les participants appréhenderont globalement les raisons de la création de l'OHADA ainsi que son mode de fonctionnement.

Le programme de la journée est ainsi établi :

• 09H00 : Arrivée et installation des invités.
• 09H15-09h20 : Mot du président du Club OHADA UTA.
• 09H20- 09H30 : Mot du parrain.
• 09H30-10H15 : Première communication sur la genèse de la création de l'OHADA et ses objectifs par le Dr ISSIFOU Habsatou.
• 10H15-10H30 : Débat-échange sur la première communication.
• 10H30-11H15 : Deuxième communication sur la réforme du droit des procédures collectives OHADA par le Dr Namewa ATTO.
• 11H15-11H30 : Echange sur la deuxième communication.
• 11H35 : Fin de la journée et photo de famille.

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter :

SANI MANI Larwanou, Juriste d'affaires
Tél : +227 88 60 11 08
E-mail : larwanesani1988@hotmail.fr