Compte rendu de la cérémonie commémorative du 22e anniversaire de la ratification du Traité OHADA par la République du Niger le 5 juin 2017 à Tahoua (NIGER)
Le lundi 5 juin 2017, s'est tenue, à la salle FSA de l'Université de Tahoua (Niger) la cérémonie commémorative du 22e anniversaire de la ratification du Traité Ohada par la République du Niger. Cette cérémonie organisée par le Club OHADA UTA vise prioritairement à faire connaître le droit unifié à l'ensemble de la communauté universitaire mais aussi à offrir une formation aux membres dudit Club.
Au programme de la cérémonie :
- Arrivée et installation
- Mots du président du CLUB OHADA
- 1ère communication
- 2ème communication
- Fin de la cérémonie
I- Arrivée et installation.
La cérémonie a commencé à 9h avec l'arrivée et l'installation des invités dans la salle FSA de l'Université de Tahoua. Elle a vu la participation des étudiants, des autorités universitaires et du corps enseignant.
De prime abord, c'est Mme ISSOUFOU NAFIOU Nana Souraya, officiant en qualité de maître de cérémonie, par ailleurs chargée à la communication du Club, qui a pris la parole pour présenter le programme. La parole a ensuite été donnée à M. ADAMOU ISSOUFOU Aminou président du CLUB OHADA UTA.
II- Déroulement de la cérémonie.
1- Mots du Président du CLUB OHADA-UTA : M. ADAMOU ISSOUFOU Aminou.
Dans ses mots d'ouverture, le Président du Club a tenu à remercier les participants qui ont bien voulu accepter de faire le déplacement et pour l'intérêt qu'ils portent à la promotion et la vulgarisation du droit OHADA. Il a ensuite rappelé le contexte de la ratification du traité OHADA par la République du Niger et à souligner que c'est grâce au dépôt des instruments de ratification de la République du Niger que le nombre de ratifications nécessaires à l'entrée en vigueur de ce Traité a pu être atteint. Il a ensuite remercié particulièrement le ministère de l'enseignement supérieur, le centre régional des œuvres universitaires de Tahoua et le département droit de cette université pour leur soutien inconditionnel dans la réalisation de cet évènement. Il a enfin rappelé aux participants que l'OHADA est une affaire de tous. Et donc, pour que la promotion soit effective, tout le monde doit consentir à des efforts. C'est sur ces mots que le Président a terminé son discours.
2- Première communication portant sur la réforme de l'Acte Uniforme portant organisation des procédures collectives et d'apurement du passif animée par M. NAMAWA ATTO, docteur en droit privé à l'Université de Tahoua.
Cette première communication présentée par M. NAMAIWA ATTO et modérée par M. ADAM DALA Ibrahim avait pour thème « la réforme du droit des procédures collectives OHADA ». Il s'est agi pour M. NAMAIWA ATTO Mahamadou de présenter aux participants les principales réformes introduites dans l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif. Ainsi, le conférencier après avoir présenté l'Acte Uniforme lui-même, a souligné que les reformes intervenues en France ont en partie inspiré le législateur OHADA. Ensuite, M. ATTO a relevé les points importants de la réforme dont entre autres : l'institution d'une nouvelle procédure de prévention à savoir la conciliation, la refonte du règlement préventif, le nouveau statut des mandataires judiciaires et l'institution du privilège de l'argent frais. C'est sur un échange enrichissant avec les participants que la conférence a pris fin dans la satisfaction totale.
Ensuite, Mme ISSOUFOU NAFIOU Nana Souraya, officiant en qualité de Maître de cérémonie a repris la parole pour introduire le second conférencier.
3- Deuxième communication portant sur la genèse de la création de l'OHADA et ses institutions animée par M. SANI MANI Larwanou, assistant à l'Université de Tahoua.
Cette communication présentée par M. SANI MANI Larwanou et modérée par M. ADAMOU ISSOUFOU Aminou avait pour thème « l'OHADA et ses institutions ». Il s'est agi pour M. SANI MANI de rappeler le contexte de la création de l'OHADA ainsi que ses objectifs.
Après avoir rappelé l'apport du Juge Kéba MBAYE pour la réalisation de cette œuvre, le conférencier a précisé que l'OHADA a été instituée par le Traité du17 octobre 1993 signé à Port Louis par 14 Etats, rejoints par 4 autres pour donner 17 Etats membres aujourd'hui. L'objectif étant de doter les Etats membres parties des normes simples, modernes et adaptées. Le conférencier a ensuite présenté les matières déjà couvertes par l'OHADA et celles envisagées.
En ce qui concerne les institutions, le conférencier a précisé les fonctions de chacune d'elles. C'est après un cet exposé, suivi d'un nombre important de questions auxquelles le conférencier a apporté des éléments de réponse, que s'est achevée la communication.
III- Fin de la journée.
Reprenant la parole pour clore cérémonie, le Président, au nom de tous les membres du CLUB OHADA de l'Université de Tahoua, a réitéré ses remerciements à l'ensemble des participants. Il a ensuite informé l'assistance que l'adhésion au Club est toujours en cours. Et c'est sur une photo de famille que la cérémonie a pris fin.
Pour toute information complémentaire, veuillez contacter :
M. ADAMOU ISSOUFOU Aminou,
Président du CLUB OHADA-UTA.
Tel : +227 99 97 88 32 / 90 05 03 46.
Email : a.aminou1@yahoo.fr