Formation organisée par Perspective-SOFRECO, en partenariat avec la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA-OHADA) du 10 au 14 juillet 2017 à Paris. Téléchargez la présentation

Objectifs

• Connaître et maîtriser les principales caractéristiques de l'arbitrage selon le Règlement d'Arbitrage de la CCJA-OHADA
• Savoir suivre un arbitrage CCJA-OHADA et ses principales étapes en s'exposant à l'intégralité de la procédure

Il n'est pas rare que des différends d'ordre contractuel sur un projet ou une affaire à l'international conduisent à rechercher une solution arbitrale. L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) s'est ainsi dotée d'organes d'appui dont la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) qui dispose en son sein d'un Centre Régional d'arbitrage dont les sentences bénéficient de l'exequatur dans les dix-sept (17) pays de l'espace OHADA.

Programme du stage

Chaque séance est organisée sous forme d'un court exposé théorique suivi de l'examen d'un cas pratique et d'une discussion sur les difficultés qui peuvent intervenir en cours de procédure

Jour 1

• Généralités sur l'arbitrage commercial international
• Spécificité de la CCJA-OHADA et de son système d'arbitrage
• Convention d'arbitrage : rédaction, clauses pathologiques, arbitrage par consentement dissocié

Jour 2

• Demande d'arbitrage, réponse à la demande, demande reconventionnelle et note complémentaire
• Examen prima facie de la convention d'arbitrage
• Choix du siège de l'arbitrage
• Choix de l'arbitre - constitution du tribunal arbitral - récusation
• Mesures provisoires et conservatoires

Jour 3

• Etablissement du procès-verbal de réunion : le calendrier prévisionnel, audition des témoins - IBA rules, audiences virtuelles, ordonnances de procédure
• Attributions administratives de la CCJA-OHADA
• Coût de l'arbitrage : frais administratifs, honoraires des arbitres, frais des arbitres, frais de fonctionnement du tribunal arbitral, frais d'expertise, tiers financeurs
• Sentence arbitrale : différents types de sentences, motivation de la sentence, amiable composition, opinion dissidente, rectification et interprétation de la sentence, omission de statuer

Jour 4

• Phase post arbitrale
• Reconnaissance et exequatur de la sentence CCJA dans l'espace OHADA
• Recours en contestation de validité - Recours en révision - Tierce opposition
• Convention de New York du 10 juin 1958 - Exequatur des sentences CCJA hors de l'espace OHADA
• Exécution des sentences annulées dans leur pays d'origine
• Tendances jurisprudentielles de la CCJA en matière d'arbitrage CCJA

Jour 5

• Visite touristique

Formateurs

• Narcisse AKA, Secrétaire Général de la CCJA OHADA, Côte d'Ivoire
• Yann SCHNELLER, Avocat collaborateur d'Orrick Rambaud Martel, France
• Laurent JAEGER, Avocat associé d'Orrick Rambaud Martel, France (à confirmer)
• Christine LECUYER-THIEFFRY, Avocate associée de Thieffry & Associés, France

Lieu du stage

Perspective-SOFRECO, 92-98, boulevard Victor Hugo 92110 CLICHY - France

Frais d'inscription

2 950 € HT comprenant : les navettes aller-retour entre l'aéroport et votre hébergement, les documents de cours sous format papier et électronique, le déjeuner et les pauses café sur place, une visite organisée de Paris, un forfait transport (Pass Navigo) pour visiter Paris, une tablette numérique.

Les prix ne comprennent pas le visa, l'assurance, le billet d'avion, les frais de subsistance (hébergement, petits déjeuners, dîners)

Formation continue

Les participants au stage recevront un certificat de participation à la fin de la session et pourront déposer leur dossier de candidature pour figurer sur la liste des arbitres de la CCJA-OHADA

Inscription

Tél. : +33 (0)1 41 27 95 59 - Fax : +33 (0)1 41 27 36 76
Email : contact@institutperspective.com ou directement sur le site www.institutperspective.com