Communiqué de l'ERSUMA.

A compter du second semestre de l'année 2017, le Centre de Recherche de l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (CRERSUMA), dans le cadre de la redynamisation de ses activités, lance un appel à contributions pour le 7ème numéro (numéro spécial 2017) de « La Revue de l'ERSUMA » et les six (06) premiers numéros de son nouveau mensuel dénommé « Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle » (BEPP).

Y sont attendues toutes contributions relatives au droit national des Etats parties, au droit de l'OHADA, aux autres droits communautaires africains, au droit comparé ou toutes autres branches du droit des affaires.

1. Spécifications techniques des contributions

• Pour La Revue de l'ERSUMA

La Revue parait une fois tous les six (06) mois, soit deux parutions chaque année. Elle comprend quatre rubriques que sont :

• Etudes doctrinales ;
• Jurisprudence ;
• Législation ;
• Parutions.

Les contributions doivent impérativement respecter les exigences suivantes :

• Contenir l'identification complète du ou des auteurs : nom, prénoms, titre ;
• Etre accompagnées du curriculum vitæ du ou des auteurs pour toute première soumission à publication à l'ERSUMA ;
• Etre rédigées dans l'une des langues de travail de l'OHADA à savoir le français, l'anglais, le portugais et l'espagnol ;
• Etre précédé d'un résumé obligatoire d'au plus 300 mots dans l'une des langues officielles de l'OHADA, langue de rédaction de la soumission ;
• Etre accompagné d'un résumé facultatif de 300 mots au plus dans les autres langues officielles de l'OHADA.
• Respecter les règles de forme suivantes :
  • Format du fichier : version éditable Word (fichier .doc ou .docx) ;
  • Titre de la contribution : en minuscule, gras et sans encadré ;
  • Texte principal : Police Cambria, Taille 12, interligne simple ;
  • Intitulés dans les développements en minuscules ;
  • Notes de bas de page : Police Cambria, Taille 10, interligne simple apparaissant sur chaque page de la soumission et non à la fin de tout le texte ;
• Tout contributeur en soumettant un article destiné à une éventuelle publication déclare que :
  • son œuvre est originale, authentique et n'a fait l'objet d'aucune publication ;
  • toutes les informations qui y sont contenues ont fait l'objet de vérification scientifique par ses propres soins.
  • Les contributions doivent parvenir au Secrétariat de la Revue à l'adresse suivante : publications.ersuma@ohada.org ;
  • Les contributions feront l'objet d'une évaluation par le Comité scientifique et le Comité de rédaction de la Revue.

• Pour le Bulletin ERSUMA de pratique Professionnelle

Dans sa volonté de diversifier la production scientifique, d'accompagner et d'améliorer la pratique professionnelle dans l'espace OHADA, le CRERSUMA a créé son Bulletin de pratique professionnelle. Le Bulletin paraitra chaque mois et son premier numéro sera publié et diffusé la dernière semaine du mois de Juillet 2017. Il comprend six (06) rubriques que sont :

• Chroniques ;
• Jurisprudence ;
• Législations communautaires ;
• Législations nationales ;
• Pratique professionnelle ;
• Brèves.

Les contributions doivent impérativement respecter les exigences suivantes :

• Contenir l'identification complète du ou des auteurs : nom, prénoms, titre ;
• Etre accompagnées du curriculum vitæ du ou des auteurs pour toute première soumission à publication à l'ERSUMA ;
• Etre rédigées dans l'une des langues de travail de l'OHADA à savoir le français, l'anglais, le portugais et l'espagnol ;
• Respecter les règles de forme suivantes :
  • Volume de la contribution : maximum une (01) page ;
  • Format du fichier : version éditable Word (fichier .doc ou .docx) ;
  • Titre de la contribution : en minuscule, gras et sans encadré ;
  • Texte principal : Police Cambria, Taille 12, interligne simple ;
  • Intitulés dans les développements en minuscules ;
  • Notes de bas de page : Police Cambria, Taille 10, interligne simple apparaissant à la fin du texte ;
• Tout contributeur déclare que :
  • son œuvre est originale, authentique et n'a fait l'objet d'aucune publication ;
  • toutes les informations qui y sont contenues ont fait l'objet de vérification scientifique par ses propres soins ;
  • Les contributions doivent parvenir au Secrétariat de la Revue à l'adresse suivante : publications.ersuma@ohada.org ;
  • Les contributions feront l'objet d'une évaluation par le Comité scientifique et le Comité de rédaction du Bulletin.

2. Contributeurs

Tout spécialiste du Droit des affaires OHADA, des autres droits communautaires africains, du droit comparé, et du droit national des Etats parties en lien avec le droit des affaires (universitaire, magistrat, notaire, avocat, huissier de justice, experts comptables et comptables agréés, mandataires judiciaires, juristes d'entreprise, de banque ou des assurances et tout autre praticien du droit, etc.) ainsi que tout doctorant peuvent déposer leurs contributions pour publication dans La Revue de l'ERSUMA et/ou dans le Bulletin ERSUMA de pratique professionnelle.

3. Calendrier des contributions

Les contributions doivent parvenir au CRERSUMA dans les délais ci-après :

• Pour le 7ème numéro de La Revue de l'ERSUMA : le 1er Septembre 2017.
• Pour le 1er numéro du Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle : le dimanche 09 juillet 2017.
• Pour les cinq (05) numéros suivants du Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle, successivement : le 30 juillet 2017 pour le N°02 du mois d'Août ; le 30 août 2017 pour le N°03 du mois de Septembre ; le 30 septembre 2017 pour le N°04 du mois d'octobre ; le 30 octobre 2017 pour le N°05 du mois de Novembre ; le 30 Novembre pour le N°06 du mois de décembre.

4. Envoi des contributions : Contacts

ERSUMA 02 BP 353 Porto-Novo, République du Bénin
Tél. : +229 20 24 58 04 / 97 97 05 37
Emails : publications.ersuma@ohada.org

Pour plus de renseignements, contactez :

Dr Karel Osiris DOGUE
Tél. : +229 66 26 55 25
Email : dogue.ersuma@ohada.org

M. Ghislain L. OLORY-TOGBE
Tél. : +229 95 40 31 90
Email : olory-togbe.ersuma@ohada.org

• Téléchargez l'appel à contribution en français
• Téléchargez l'appel à contribution en anglais
• Téléchargez l'appel à contribution en portugais

Retrouvez cet appel à contribution sur le site www.ohada.org