Séminaire OHADA LOME / 15 et 16 juillet 2008

• 16/06/2008
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Dans le cadre de sa politique de vulgarisation, de promotion et de consolidation du droit OHADA, le CLUB OHADA TOGO, en collaboration avec l'Ordre des Avocats du Togo organise un séminaire les 15 et 16 juillet 2008 à Lomé autour du thème : « L'Arbitrage : un mode de règlement des litiges contractuels par excellence en droit OHADA » LE PUBLIC CIBLE Ce séminaire, fortement appuyé par l'UNIDA et l'Ambassade de France au Togo, est destiné aux juristes d'entreprises, aux avocats et aux magistrats. L'IMPORTANCE Le séminaire permettra aux participants de comprendre : - la simplicité du recours à l'arbitrage, - la rapidité dans le traitement des différends, - l'impartialité des décisions, - la confidentialité des sentences. LE RESULTAT L'objectif du séminaire est d'accroitre le recours « à l'arbitrage pour le règlement des différends contractuels ». Les opérateurs économiques seront orientés vers le compromis d'arbitrage en cas de litige pour les contrats existants déjà, et les contrats à venir comprendront des clauses compromissoires. Quant aux magistrats, leur détermination à accompagner la justice arbitrale encouragera plus les opérateurs économiques à cette option et entrainera de facto sa vulgarisation. L'ANIMATEUR Ce séminaire, sera animé par Monsieur Pierre MEYER, auteur de l'ouvrage « OHADA, Droit de l'arbitrage » et commentateur de l'Acte Uniforme relatif au droit de l'arbitrage. LE CONTENU DE LA FORMATION Le séminaire, au regard de la composition des participants sera animé autour des sous-thèmes : - « La rédaction de la convention d'arbitrage en droit OHADA » ; - « L'appui du juge étatique dans le processus arbitral » ; - « L'exécution des sentences arbitrales sous le droit OHADA » ; - « Le contrôle du juge étatique sur la sentence arbitrale dans le cadre du recours en annulation ». Télécharger le programme Pour plus d'information vous pouvez contacter : Le CLUB OHADA TOGO, Président, Laurent Amevi GNAMAKOU, Tel. : +228 903 58 00 Email : clubohadatogo@yahoo.fr L'ORDRE DES AVOCATS DU TOGO, Conseiller, Me Tiburce MONNOU Tel. : +228 912 53 69 Email : ordreavocat_tg@yahoo.fr