L'IDEF vous informe de la publication au titre du mois de juillet 2017 de l'article ci-après dans la « Revue du Droit des Affaires en Afrique », en abrégé « RDAA ».

« De la responsabilité du juge-commissaire en droit de l'OHADA » par Didier TAKAFO-KENFACK, Chargé de cours à l'Université de Bamenda (Cameroun).

Résumé :

Cette étude ambitionne de montrer que la loi s'impose à tous, y compris au juge-commissaire dont les justiciables doivent pouvoir le poursuivre chaque fois que, du fait de ses manquements, ils subissent un préjudice à l'occasion des procédures collectives.

Abstract:

The interest of this study is to demonstrate that law is the affairs of all, even if the person concerned is the judge commissioner who responds for the damages caused in the context of collective proceedings.

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Madame Arlette BOCCOVI
Secrétaire Générale de la RDAA
Courriel : arlette.boccovi@institut-idef.org
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