Comme annoncé, le séminaire de formation sur les procédures simplifiées de recouvrement de créances et la saisie attribution de créances en droit OHADA s'est bien tenu les 17 et 18 juillet 2017 dans la salle de conférence de Mouna Internet à Kaloum (Conakry - République de Guinée). (Lire la Lettre d'information du 30/05/2017).

Organisé par La Librairie de Droit de Guinée « LDG », le séminaire a connu la participation des avocats inscrits aux Barreaux de Guinée et de l'étranger, ainsi que des cadres issus des entreprises opérant en Guinée.

Le séminaire a commencé, le lundi 17 juillet aux environs de 10h, par les propos introductifs de Me Hamidou DRAME de la Librairie de Droit de Guinée, à l'occasion desquels il a souhaité la bienvenue aux participants et situé le contexte du séminaire, tout en remerciant le formateur, Me Jérémie WAMBO, qui a bien voulu entamer ses tournées de formation par la Guinée.

Prenant la parole à la suite de Me Hamidou DRAME, le formateur a tout d'abord remercié les organisateurs pour l'accueil chaleureux qui lui a été réservé, avant d'exprimer aux participants au séminaire son plaisir d'être à Conakry dans le cadre de cette formation. Il a reparti la formation en deux modules : Le premier module portait sur LES PROCEDURES SIMPLIFIEES DE RECOUVREMENT DE CREANCES et le second module sur LA SAISIE ATTRIBUTION DE CREANCES DU DROIT OHADA.

La première journée a été consacrée au premier module, dans lequel le formateur a traité d'abord, la procédure d'injonction de payer, avec un accent sur les conditions de sa mise en œuvre, ainsi que le déroulement de ladite procédure. L'exposé, qui s'est voulu très pratique parce que assis pour l'essentiel sur la jurisprudence de la CCJA, était très riche et suffisamment illustré. Les réponses aux multiples questions des participants, inspirées par la pratique du droit OHADA telle que développée par les divers acteurs dans ce pays, leur ont permis d'enrichir leurs connaissances d'améliorer leurs connaissances et compréhensions de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution.

Le mardi 18 juillet 2017, Me Jérémie WAMBO a d'abord terminé le premier module entamé la veille, notamment en traitant de la procédure d'injonction de délivrer ou de restituer dont il a disséqué la notion, le champ d'application et le déroulement de la procédure proprement dite.

Le second module a ensuite été abordé et traité avec beaucoup de dextérité, à la satisfaction de tous les participants. En effet, Me Jérémie WAMBO a d'abord brossé les généralités sur la saisie attribution de créances, notamment en définissant la notion et ses contours, ainsi que les conditions à remplir pour pratiquer utilement et efficacement cette mesure. Il a par la suite abordé l'aspect de cette matière qui alimente le plus gros volume de contentieux, à savoir le rôle du tiers saisi dans la saisie attribution de créances. La notion de tiers saisie telle qu'appréhendée par la jurisprudence de la CCJA, ainsi que les sanctions des manquements à ses obligations ont été suffisamment élucidées. Le formateur a comme le premier jour, répondu aux préoccupations des participants sur les difficultés pratiques relatives à la saisie attributions de créances, notamment l'obligation de déclaration qui pèse sur le tiers saisi dans le cadre de la saisie attribution. La formation a pris fin aux environs de 12h 30 par le mot de remerciement des organisateurs.

La cérémonie s'est poursuivie par la remise des attestations de participation et des dons d'ouvrages OHADA offerts pour l'essentiel par l'UNIDA. Ces dons comportaient deux lots d'ouvrages constitué chacun d'un jeu de Recueils de jurisprudence de la CCJA, n°0 au n°23, et 10 exemplaires de l'ouvrage de Me Jérémie WAMBO sur la saisine de la CCJA en matière contentieuse. Le premier lot d'ouvrages a été remis au Barreau de Guinée représenté par le Bâtonnier Me Mohamed TRAORE, qui a remercié les donateurs pour ce geste important en faveur des avocats Guinéens. Le deuxième lot d'ouvrages OHADA, destiné à la Commission Nationales OHADA (CNO) de Guinée, a été remis à Monsieur Momoya SYLLA, président de l'AJAD/Club OHADA Guinée, pour transmission à la CNO qu'il représentait à cette cérémonie de remise.

Après ces différentes remises, les organisateurs ont invité les participants à prendre part à une photo de famille qui a mis fin à cette session de formation de mois de juillet de la Librairie de Droit de Guinée.

Pour toute information complémentaire, merci de contacter :

La Librairie de Droit de Guinée « LDG »
Documentation et formation juridique
Tél. : +224 623 98 97 38
Email : librairiededroit@gmail.com

Me Jérémie WAMBO, CCJA/OHADA
Tél. : +225 57 62 24 43
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