Compte rendu des Journées OHADA du 9 au 17 juin 2008 aux 2 KASAÏ / RDC

• 22/06/2008
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Dans le cadre de la mission du BEAP-OHADA-RDC visant à accompagner le processus d'adhésion de la RDC à l'OHADA et à soutenir les efforts du gouvernement congolais en vue d'une adhésion rapide et réussie de la RDC au sein de la communauté de droit des affaires unifiés OHADA, il a été organisé une grande campagne de sensibilisation qui s'est déroulée du 9 au 17 juin aux 2 KASAÏ, précisément à KANANGA et MBUJI-MAYI, faisant suite aux semaines OHADA organisées également par le BEAP-OHADA-RDC au BAS-CONGO, à l'EQUATEUR, au KATANGA en PROVINCE ORIENTALE au cours de 3 derniers mois. (Voir la lettre d'information du 1er juin 2008). Cette grande campagne a commencée par la ville de KANANGA, chef-lieu de la province du KASAÏ OCCIDENTAL où nous avons mené entre autres les activités suivantes : - Rencontres des membres de la délégation du BEAP-OHADA-RDC :

• avec le président de l'Assemblée-Provinciale du KASAÏ OCCIDENTAL, Honorable Omer MIJIMBU ;
• Au parquet de Grande Instance et à la Cour d'Appel, respectivement avec le Procureur de la République Bosco ELENDE et l'Avocat Général Me MASAMBA Diadi ;
• A l'Université du Kasaï avec le Recteur Abbé Jean-Adelbert NYEME TESE en présence de la doyenne de la faculté de Droit, le professeur Josephine BITOTA ;
• Au centre universitaire de Kananga (extension de l'université de Lubumbashi) avec le Directeur Général, le professeur MULOWAYI DIBAYA ;
• Et enfin à l'université presbytérienne du Congo (UPRECO).

- Présentation et mise à la disposition de toutes les institutions ci-hautes citées ainsi que du public de la documentation OHADA. - Organisation d'un café juridique sur le thème « IMPACT ET ENJEUX DE L'ADHESION DE LA RDC A L'OHADA », regroupant les étudiants en Droit de tous les centres universitaires de la place et quelques praticiens à la salle de conférence du Guest House de Kananga. Les journées commencées à Kananga et poursuivies à Mbuji-Mayi, chef-lieu de la province du Kasaï Oriental où nous avons menées les mêmes activités : - Rencontres des membres de la délégation :

• avec le Président de l'assemblée provinciale du KASAÏ ORIENTAL, l'honorable François KABALA ILUNGA DIBIDI,
• avec le Directeur de la Cour d'Appel au Parquet de Grande Instance de Mbuji Mayi, Me Jules SHUNGU et son greffier divisionnaire, Honoré YOMBO TANDE,
• avec le Recteur de l'Université officielle de Mbuji-Mayi, le professeur KABONGO MAKANDA.

- Séance des questions-réponses animées par Me Jean MBUYAMBA. - Présentation et mise à la disposition du public ainsi que de toutes les institutions visitées, de la documentation OHADA. Dans toutes les différentes activités réalisées dans les deux provinces, la délégation a été chaleureusement remerciée pour ses gestes et sa détermination de voir la RDC adhérer à l'espace OHADA. De tous les sentiments exprimés par les autorités politiques et administratives, un seul a retenu notre attention : le vœu de voir la RDC adhérer le plus rapidement possible à l'OHADA en vue, selon le souci de notre Président de la République, S E Joseph KABILA KABANGE, de l'amélioration de la sécurité juridique et judiciaire dans notre pays. Nous nous réjouissons de ces journées OHADA car elles ont permis aux populations de deux KASAÏ de s'imprégner davantage de l'adhésion de la RDC à l'OHADA et de ses enjeux. Celles-ci ont exprimées comme partout où nous sommes passés, leur vifs remerciements à notre Président de la République pour cette volonté patriotique d'offrir à notre pays un cadre propice à l'investissement. La réussite de ces activités a été rendu possible grâce au soutien de l'UNIDA et de son Président SEYDOU BA ainsi que quelques partenaires locaux acquis à la cause, à qui nous adressons aussi nos remerciements. Nous porterons au cours des très prochaines semaines nos actions de promotion du droit OHADA en RDC dans les provinces du KIVU et vous tiendrons bien sûr informés de ces actions qui visent à ce que l'ensemble de notre pays accompagne dans l'enthousiasme général son adhésion à la communauté de droit des affaires OHADA et participe à la pleine réussite de cette adhésion au service de l'Etat de droit économique et de la confiance des investisseurs dans la RDC ainsi qu'à l'unité et au prestige du droit des affaires africain et de notre continent. La coordination nationale du BEAP-OHADA-RDC. Me Patrick-Obed OMBA EDINGA E-mail : beap_ohada_rdc@ohada.com Tél : +243 81 61 034 81