L'adhésion du Maroc à l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), est « très souhaitable » puisqu'elle permettra de booster les échanges commerciaux entre le Royaume et les pays de l'Organisation, a affirmé, jeudi à Casablanca, le président en exercice du Conseil des ministres de l'OHADA, Cheick Sako.

« L'adhésion du Maroc permettra également une meilleure sécurité juridique et judiciaire aux entreprises marocaines implantées en Afrique ainsi qu'une meilleure visibilité et garantie de leurs investissements », a souligné M. Sako, par ailleurs, ministre d'Etat, ministre de la Justice et garde des Sceaux de Guinée, lors d'un colloque scientifique sur le thème « Vers une harmonisation du Droit des affaires marocain et le droit OHADA ».

Le droit OHADA et le droit marocain sont homogènes en termes de sources, a relevé M. Sako, expliquant que les deux droits s'inspirent principalement du droit français et du système romano-germanique.

L'OHADA est engagée dans un vaste processus de réformes visant à moderniser en s'inspirant des bonnes pratiques internationales et en actualisant les concepts du droit des affaires, a-t-il expliqué, indiquant que l'OHADA regroupe 17 Etats et s'assigne pour objectif d'harmoniser le droit des affaires entre ses membres en instituant la primauté d'un droit uniforme sur les droits nationaux.

« Le préambule du Traité OHADA énonce que les Etats Parties sont déterminés à accomplir de nouveau progrès sur la voie de l'unité africaine et à établir un courant de confiance en faveurs des économies de leurs pays en vue de créer un nouveau pôle de développement en Afrique », a-t-il fait valoir.

Les Etats Parties sont persuadé que la réalisation de ces objectifs suppose la mise en place dans leurs Etats d'un droit des affaires harmonisé, simple, moderne et adapté, afin de facilité l'activité des entreprises, poursuit le ministre, notant que ce droit doit garantir la sécurité juridique des activités économiques en vue de favoriser l'essor de celles-ci et encourager l'investissement.

L'adhésion annoncée du Maroc à la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) facilitera le rapprochement entre les deux systèmes juridiques, qui peuvent se fondre en un même et unique droit, a relevé le responsable, ajoutant qu'une fois cette adhésion effective, le droit OHADA deviendra de facto le droit marocain.

De son côté, le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar, a indiqué que le Maroc, dans son processus d'édification d'un Etat de droit, s'ouvre sur les expériences les plus avancées en matière des valeurs de démocratie et de justice, ajoutant qu'« il appartient à notre pays de s'ouvrir aux expériences pilotes internationales et d'améliorer son classement dans les rapports internationaux ».

« Ce colloque se tient à un moment où le Maroc connait d'importantes réformes de son système judiciaire (...) La constitution de 2011 a fait émerger un nouveau pouvoir indépendant des pouvoirs exécutif et législatif, à savoir le pouvoir judiciaire », a-t-il noté. Et d'ajouter que ce colloque reflète clairement l'engagement du Maroc dans la voie du partenariat sud-sud, lancé par le Roi Mohammed VI.

Placé sous le Haut Patronage du Roi, ce colloque, organisé par le barreau de Casablanca et la Fondation de la Mosquée Hassan II, a été marqué par la participation d'enseignants et spécialistes du droit marocain et du droit OHADA.

Atlasinfo (avec MAP)