Communiqué du Club OHADA Gabon

Le Club OHADA Gabon a participé à la Journée Internationale des Coopératives (JIC), organisée par la Section Estuaire de la Concertation Nationale des Organisations Paysannes et Producteurs du Gabon (CNOP) à la Mairie Centrale de la Commune d'Akanda, le 22 septembre 2017. Durant la cérémonie débutée à 11h, les participants ont assisté à :

• Mot de bienvenue du Docteur Marie Paulette BA OUMAR épouse PITER, Coordonnatrice de la Section Estuaire de la CNOP Gabon ;
• Mot de la Présidente du Club OHADA Gabon sur les Sociétés Coopératives de l'OHADA et remise de Code verts OHADA à la Section Estuaire de la CNOP Gabon ;
• Discours du représentant du Représentant Résident de la FAO ;
• Discours du Directeur de Cabinet du Ministre chargé de l'Agriculture.

Après le cocktail à 12h30, la visite des stands s'est déroulée à la Cité des Ailes (Carrefour Okala).L'exposition a duré toute l'après-midi.

Les stands proposaient notamment aux participants des produits du terroir de la Fédération Nationale des Transformateurs Gabonais (FENATAG) :

• jus capsulés pasteurisés avec ou sans sucre d'oseille, de gingembre, d'avocat, citronnade, de Noni revitalisant ;
• jus frais d'agrume, pastèque, pommes Cythère à boire à la paille ;
• des confitures de fruit divers ;
• des Epices, du Miel, du savon et des cosmétiques.

Les participants comprenaient les Agents de l'Administration publique notamment de l'Administration chargé de l'Agriculture et du Développement Rural, les représentants des 50 coopératives de la Fédération Nationale des Transformateurs Gabonais (FENATAG), de la presse.

La Coordinatrice de la Section Estuaire de la CNOP a remercié le Gouvernement de la République, à travers le Ministère de l'agriculture, le Ministère des PME en charge de la Lutte contre la Pauvreté, la FAO et les autres partenaires techniques et financiers, le club OHADA Gabon et tous ceux qui ont contribué à la réussite de l'évènement du 22 septembre 2017.

Elle a indiqué que c'était l'occasion pour les participants de mener une réflexion profonde sur la stratégie à mener pour redynamiser le système coopératif au Gabon, notamment par la mise en place d'organes tels que les fédérations, les faîtières, les plateformes communes, qui sont des outils incontournables pour atteindre la sécurité alimentaire et nutritionnelle du Gabon.

Ainsi, outre la résolution du problème foncier à l'endroit des exploitants agricoles, elle a annoncé que :

• il serait souhaitable de développer la synergie entre le secteur agricole, la recherche et le contrôle des aliments mis à la disposition du consommateur à travers le renforcement des capacités des laboratoires existants.
• La CNOP Gabon remercie la FAO pour ses appuis multiples et exhorte les autres partenaires techniques et financiers à l'accompagner.
• Les transformateurs regroupés durant les assises du 22 septembre 2017 en fédération avec cinq unions, la FENATAG, ont l'ardent désir de restituer les connaissances acquises sur l'ensemble du territoire à tous ceux qui veulent lutter contre la pauvreté.

Enfin, que la CNOP compte sur toute aide afin de faire d'un désir une réalité.

L'objectif du Club OHADA Gabon en participant à ladite journée était d'honorer et amorcer le partenariat sollicité par la Section Estuaire de la CNOP Gabon. Le Club OHADA Gabon, en rappel, conformément à ses statuts régis par la Constitution de la République Gabonaise et à la Loi 35/62 du 10 décembre 1962 relative aux associations, est un forum de réflexion sur l'intégration juridico-économique du continent africain et participe, à ce titre, à la vulgarisation de tous les Actes Uniformes du Traité OHADA et plus généralement au Droit Communautaire de la République Gabonaise.

Et c'est dans ce cadre qu'à l'occasion de la Journée Internationale des Coopératives, le Club OHADA Gabon a présenté l'Acte Uniforme OHADA relatif aux sociétés coopératives adopté le 14 décembre 2010 par le Conseil des Ministres de l'OHADA, le texte de cet AU étant prévu notamment dans les Codes verts OHADA qui ont été remis au Docteur Marie Paulette BA OUMAR épouse PITER.

En rappel, les Codes verts OHADA sont destinés, grâce à leur conception pédagogique, aux entrepreneurs, à tous ceux qui concourent au développement économique du continent Africain, qu'ils en soient originaires ou non, et qui souhaitent connaître le droit qui doit être appliqué. La Présidente du Club OHADA Gabon a exprimé sa joie d'offrir ces ouvrages aux membres du nouveau Partenaire du Club OHADA Gabon, la Section Estuaire de la CNOP Gabon, grâce à son premier Partenaire, l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique en abrégé UNIDA créée en 1993 par feu KEBA MBAYE, au lendemain de la signature du Traité de Port-Louis instituant l'OHADA.

La Présidente du Club OHADA Gabon a profité de l'occasion, pour adresser un hommage à cette association créée, pour « soutenir les efforts de communication et de diffusion du nouveau Droit », son objectif étant notamment, de mobiliser des fonds majoritairement privés, dans l'intérêt général et au service de la promotion du droit nouvellement harmonisé, en encourageant notamment la création de CLUBS/ASSOCIATIONS OHADA pour relayer localement la sensibilisation.

Le Club OHADA Gabon assure aux membres de cette association, notamment à Monsieur Paul BAYZELON, de son entière disponibilité, en cette année où les possibilités d'une construction européenne en Droit des Affaires deviennent de plus en plus palpables. Les membres du Club OHADA Gabon sont persuadés que le projet de Code européen, qui tire sa légitimité du succès de l'OHADA, ira à son terme dans les meilleurs délais.

Elle a clos son mot en informant que le vœu sincère des membres du Club OHADA Gabon est que par la remise aux membres de la Section Estuaire de la CNOP Gabon d'ouvrages OHADA, ces derniers poursuivent l'approfondissement de cette matière en oubliant pas les dispositions juridiques nationales en vigueur, contenues notamment dans les textes ci-après :

• Décret n°01395/PR/MAEPDR du 6 décembre 2011 portant désignation de l'Autorité chargée de la tenue du Registre des sociétés coopératives en République Gabonaise ;
• Arrêté n°003/MAEPDR/CAB du 13 février 2012 fixant les modalités d'immatriculation des Sociétés Coopératives en République Gabonaise ;
• Décret n°35/PM du 25 janvier 1961 portant statut de la Coopérative en République Gabonaise ;
• Ordonnance n°40/PR du 6 juillet 1970 instituant les Groupements de Producteurs, les Groupements à vocation coopérative et les Sociétés Coopératives ;
• Décret n°0976/PR/MINAGRI du 15 octobre 1970 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n°40/PR du 6 juillet 1970 instituant les Groupements de Producteurs, les Groupements à vocation coopérative et les Sociétés Coopératives.

Pour toute information complémentaire, merci de contacter :

CONCERTATION NATIONALE DES ORGANISATIONS PAYSANNES ET PRODUCTEURS DU GABON (CNOP) SECTION ESTUAIRE
B.P. 13. 243 Libreville (GABON)
Tél. : +241 07 28 14 28 / 06 26 09 17
Email : paulettepiter@yahoo.fr

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter :

Club OHADA GABON
Email : clubohadagabon2014@gmail.com