Monsieur Seydina Issa SOW, conseiller référendaire à la Cour suprême du Sénégal, a soutenu une thèse de doctorat en droit, à l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar, le 13 août 2014, sous la direction de Monsieur Ndiaw DIOUF, agrégé de droit privé, professeur titulaire des Universités. A l'issue de cette soutenance, le jury, composé de professeurs émérites et de magistrats professionnels sénégalais et camerounais, lui a attribué la mention très honorable et a autorisé la publication de la thèse, compte tenu de son originalité et de son importance dans la vulgarisation du droit communautaire africain des affaires.

Cette thèse, qui porte sur « Les incidents de la saisie immobilière », repose sur une étude de plus de 476 décisions de justice rendues par les juridictions sénégalaises et africaines en application de l'Acte uniforme sur les procédures simplifiées de recouvrement et les voies d'exécution adopté par l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Elle s'appuie par ailleurs sur les contributions des doctrinaires et praticiens sénégalais et africains sur le contentieux de la saisie immobilière.

La publication de cette thèse, réalisée par un magistrat professionnel, participe au renforcement de l'Etat de droit et de la sécurité juridique et judiciaire au Sénégal et en Afrique. En outre, elle offre aux universitaires, aux étudiants, aux avocats, aux magistrats, aux banquiers, aux opérateurs économiques et aux investisseurs, une synthèse de 15 ans de jurisprudence nationale et communautaire sur le contentieux de la saisie des immeubles, en mettant notamment à leur disposition des décisions jusque-là inédites. Ainsi, elle contribue à une meilleure prévisibilité des décisions de justice en matière immobilière et, par voie de conséquence, favorise le développement du crédit.

Résumé :

Les incidents de la saisie immobilière correspondent aux contestations nées de la procédure de saisie. Ils sont réglementés essentiellement par l'Acte uniforme sur les procédures simplifiées de recouvrement et les voies d'exécution (AU/PSRVE), qui leur a consacré des dispositions générales et des dispositions spéciales. À l'analyse, les réponses judiciaires apportées au contentieux né de la saisie immobilière varient selon qu'il s'agit d'appliquer le régime général ou les régimes spéciaux.

S'agissant du régime général, le législateur de l'OHADA s'est montré prudent dans ce domaine en édictant le minimum de règles relatives à la compétence, à la procédure, aux voies de recours en matière d'incident de saisie et en employant des formules génériques. Il en résulte un renforcement de l'office du juge. Celui-ci est amené à déterminer, au regard de son droit national, le tribunal ayant plénitude de juridiction, auquel fait référence le législateur communautaire, ainsi que l'étendue de ses pouvoirs. Le juge s'est également attelé à déterminer la configuration de la procédure d'incident, le législateur s'étant borné à indiquer les affaires sont instruites et jugées d'urgence. Mais, l'office constructif du juge est parfois altéré par sa tendance à avoir une conception démesurée de ses pouvoirs, qu'il justifie souvent par sa plénitude de juridiction et par le caractère d'ordre public des dispositions uniformes sur la saisie immobilière. Cette tendance se traduit notamment par une application particulière des principes directeurs du procès civil.

L'incomplétude et les imperfections de la législation communautaire sur les voies de recours ont souvent entraîné un traitement divergent de l'appel et une concurrence entre les juridictions de cassation nationale et communautaire dans le traitement du pourvoi en matière de saisie immobilière. Outre le caractère restrictif de l'appel, l'application du droit commun national ou de celui communautaire détermine l'effet suspensif ou non de cette voie de recours. Par ailleurs, le pourvoi étant non suspensif devant la CCJA et suspensif devant la Cour suprême, la tendance est à la saisine de la cette dernière, afin de s'en prévaloir pour demander au juge des criées le sursis à l'adjudication. L'apparition d'incidents fondés sur une telle saisine pose un réel dilemme au juge des criées statuant en première instance, à qui il est demandé de se prononcer, par anticipation, sur un potentiel conflit de compétence entre les deux juridictions de cassation.

En ce qui concerne les régimes spéciaux, leur examen permet de mettre en exergue l'office du juge dans la résolution des incidents de nullité, de suspension, de distraction, de concours de saisies ou de folle enchère, grâce à une articulation entre le droit interne processuel et le droit substantiel national avec le droit OHADA. Leur analyse fait ressortir la particularité du régime des nullités du droit OHADA des voies d'exécution par rapport au régime des nullités des actes de procédure du code de procédure civile. Elle met également en relief les méthodes de règlement des contestations par le juge au moyen de multiples combinaisons entre le droit national des contrats, le droit des régimes matrimoniaux, le droit foncier et le droit OHADA de la saisie immobilière, d'une part, et d'autre part, entre les dispositions communautaires sur l'exécution forcée et celles sur les sûretés, les sociétés commerciales et les procédures collectives.

L'ouvrage est disponile :

• à la Cour suprême (Contact : M. SOW) ;
• au siège de L'Union des Magistrats du Sénégal (UMS), au Palais de justice de Dakar (Contact : M. DIAW) ;
• à la bibliothèque de la Cour d'appel, Palais de justice, 3éme étage (Contact : M. FAYE) ;
• à la bibliothèque de l'Ordre des Avocats, Palais de justice, 1er étage (Contact : M. SY) ;
• au CREDILA, Faculté des Sciences Juridiques et Politiques (Contact : Mme BA) ;
• au cabinet de Maître KA, 9 Rue Mohamed IV, 4ème étage (Contact : Mlle Mintou SOW, juriste interne).

Aux librairies suivantes :

• Librairie de l'ERSUMA, Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature, Quartier Ouando - Porto Novo 02BP353, Tél. : +229 20245804 - 97970537, Email : ersuma@ohada.org / dofonsou.ersuma@ohada.org
• Harmattan Sénégal, Dakar, 10, VDN, après le pont de Fann, Sicap Karak 45034 ;
• Aux 4 vents, avenue Cheikh Anta DIOP, Mermoz Pyrotechnie n°6 Près de la station Elton Mermoz, Dakar ;
• Aux 4 vents, 55 Rue Félix Faure, quartier Plateau, Dakar.

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Pour toute information complémentaire, merci de contacter :

Dr. Seydina Issa SOW
Email : seydina72@hotmail.com