THEME : La médiation commerciale sous l'égide de l'Acte Uniforme OHADA relatif à la Médiation : habiletés, compétences et attitudes.

La firme SAHARA sise à Montréal au Québec est fière de vous présenter en collaboration avec l'Université Mc Gill de Montréal, la « Certification en Médiation Commerciale OHADA ».

Le 15 mars 2018, entrera en vigueur l'acte uniforme relatif à la médiation commerciale de l'OHADA adopté le 23 novembre 2017 à Conakry. Sous cette perspective SAHARA organise à Douala au Cameroun, deux sessions de formation respectivement du 05 au 9 mars 2018 et du 14 au 18 Mai 2018 à l'Hôtel SAWA de Douala sous le thème « La médiation civile et commerciale sous l'égide de l'acte uniforme relatif à la médiation : Habiletés, compétences et attitudes ».

En effet, l'amélioration du climat des affaires est une préoccupation constante dans les pays en voie de développement et la qualité de la justice joue un rôle déterminant dans la circulation des richesses notamment dans la construction d'un rapport de confiance avec les investisseurs. Mais dans les pays membres du traité de l'OHADA, il existe encore des lourdeurs au sein de la justice lesquelles sont liées aux délais (administratifs et procéduraux) et aux frais extrajudiciaires et judiciaires.

Le Doing Business OHADA 2017 révèle sur les délais qu'il faut 377 jours dans les économies de l'OHADA pour qu'un jugement soit rendu et 283 jours en moyenne pour l'exécuter à l'expiration du délai d'appel. Le Doing business évoque également la question des ajournements intempestifs qui ne permettent pas de rendre justice à temps, d'où l'existence d'arriérés judiciaires importants dans certains pays.

Par ailleurs, le cout du règlement d'un litige commercial standardisé dans les économies de l'OHADA (52,8% de la valeur de la demande), est trois à quatre fois plus élevé qu'en Tanzanie ou en Ethiopie, et la moyenne de l'OHADA est deux fois plus élevée que celle de l'OCDE, les honoraires d'avocat, représentant 27% de la valeur de la demande, suivis des frais de justice (les frais de dépôt, d'enregistrement du jugement) 14%.

Ces exemples et bien d'autres démontrent l'existence des déficiences systémiques qui minent la justice commerciale publique ou privée et peuvent donc justifier l'adoption de l'acte uniforme relatif à la médiation lequel a vocation selon le Pr Dorothé Cossi Sossa, Secrétaire permanent de l'OHADA à « renforcer la confiance des investisseurs locaux et étrangers, et à améliorer significativement le climat des affaires dans l'espace OHADA. ».

La médiation commerciale en raison du vaste champ qu'elle couvre offre de nombreux avantages : outre les économies de frais judiciaires et l'économie des délais, elle permet de prévenir des procès futurs et d'éviter de véritables actions en justice, tout en apportant une solution qui repose sur l'intérêt mutuel des parties au conflit, plutôt que sur la seule application du droit.

Sa principale caractéristique est de remettre aux parties la qualification de leur conflit et la construction de leur solution dans l'amplitude du conflit qui les oppose (L. Lalonde). Au cours du processus de médiation, les parties se feront souvent accompagner par leurs conseils qui restent des acteurs majeurs dans la résolution du conflit.

L'avènement de la médiation commerciale OHADA contribue à la diversification de l'offre de justice de l'OHADA, les parties ayant désormais le choix de s'adresser soit au tiers privé qu'est le médiateur ou au tiers saisi d'une procédure au tribunal qu'est le juge et dans ce cas ce sera bel et bien la médiation judiciaire.

La mise en place de la « Certification en médiation commerciale OHADA » par SAHARA et l'Université Mc Gill de Montréal a pour objectif principal de « promouvoir l'accessibilité à la justice commerciale dans l'espace OHADA par la formation et l'accréditation des médiateurs compétents et de haut calibre » à même de relever les défis liés à son intégration dans les milieux professionnels et à l'administration de la justice.

Cette certification unique en son genre, a été développée avec l'aide des professionnels, des universitaires et des médiateurs chefs de file dans leur milieu et le diplôme délivré porte le sceau de l'Université Mc Gill.

Plan de formation : (consulter le contenu de la formation ci-joint)

Public cible :

• Magistrats
• Avocats
• Huissiers de justice
• Notaires
• Opérateurs économiques
• Responsables des ressources humaines
• Chef de division des affaires juridiques et du contentieux des ministères
• Directeurs des affaires juridiques organisations publiques, para publiques et privées
• Conseillers juridiques,
• Présidents des chambres de commerce et du patronat
• Directeur de la législation au ministère de la justice
• Donneurs d'ordres dans les contrats d'infrastructures au sein des administrations publiques
• Responsables des centres d'arbitrage et de médiation

Pédagogie :

Nos formations interactives requièrent que les participants prennent en charge leur propre apprentissage en appliquant les principes théoriques au cas pratiques de médiation commerciale soumis.

Nous privilégions une approche combinant exposés théoriques, simulation de cas, discussions en groupe.

Profils des formateurs

Honorable Louise Otis, Ex juge de la cour d'appel du Québec, Professeur adjoint à l'Université Mc Gill, Avocate émérite, médiateur accréditée, arbitre

Présidente du Tribunal Administratif de l'Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE), elle est présidente du Tribunal d'appel de l'Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) et membre assesseur du Tribunal administratif de l'Agence Européenne Satellitaire, (EUMETSAT).

En 2016, elle a été nommée Grande Officière de l'Ordre du Québec (G.O.Q) et a reçu la même année la distinction du Prix de la Justice du Québec, la plus haute distinction du domaine juridique au Québec.

En 2015, elle a reçu la distinction honorifique d'officier de l'Ordre du Canada pour avoir créé et instauré des systèmes de médiation judiciaire.

Elle a conduit plus de 800 séances de médiation civile et commerciale, a participé à plus de 3000 décisions en tant que juge et formé des médiateurs (judiciaires et commerciaux) sur les cinq continents.

M. Ibii Otto, LLM et DESS en Prevention et Règlement des Différends

Médiateur accrédité de l'IMAQ et de l'IAMC, il a agi comme médiateur à la Commission des Droits de la Personne et des Droits de la Jeunesse de Montréal et comme co-médiateur aux Services Correctionnels du Canada à Laval.

Gradué de l'Ecole du Barreau du Québec et des universités de Sherbrooke et de Montréal, il est titulaire d'un DEA en Droit OHADA et ses champs de pratique couvrent la médiation civile, commerciale et des petites créances. Il œuvre également sur les questions reliées à l'accessibilité à la justice dans les pays en voie de développement et notamment la question de l'utilisation des technologies juridiques dans les pays africains.

En 2016, il a reçu le « Certificate of Congressional Recognition » décerné par le Congrès des Etats-Unis

Il est auteur de « La médiation dans l'OHADA ; vers la définition d'une nouvelle approche normative en matière de gestion des différends économiques ? » Publié dans le No 4 de la Revue de L'ERSUMA.

Madame Kun Fan est professeure agrégée de droit à la Faculté de droit de l'Université Mc Gill de Montréal où elle enseigne et poursuit ses recherches dans le domaine de la médiation, de l'arbitrage et des études de droit comparé. En octobre 2017, elle a été nommée chercheuse Norton Rose en arbitrage et droit pour un mandat de trois ans. Elle a étudié et travaillé en Chine, à Singapour, aux Etats-Unis, en Suisse, en France, à Hong Kong et au Canada, elle parle le chinois, l'anglais et le français.

La professeure Fan est membre du Barreau de New York, membre du conseil exécutif de la China Academy of Arbitration Law, spécialiste en noms de domaine du Hong Kong International Arbitration Center (HKIAC).

Frais de participation : 800 000 FCFA / HT par participant. Incluant : supports de cours, blocs notes et autres accessoires, pauses café et déjeuners durant les 5 jours de formation Certificat délivré par l'Université Mc Gill de Montréal

Nota : les frais de formation devront être acquittés auprès de :

• Me Nzouango Bertrand, avocat, 699 59 46 09, en espèces ou chèque (libellé au nom de Me Nzouango Bertrand avec la mention SAHARA18)
• M. Nappi Chilain, Directeur des opérations des hôtels Serena à Bali, 699 45 92 30, en espèces ou cheque (libellé au nom de Me Nzouango Bertrand avec la mention SAHARA18) (voir formulaire ci-joint).

Téléchargement des documents :

• Le planning annuel de formation en médiation commerciale par pays au www.saharainc.ca
• Le contenu du programme de certification
• Le formulaire d'inscription à la Certification en médiation commerciale OHADA

Pour plus de renseignements, contacter :

Madame Annie Roux
Courriel : info@saharainc.ca / annie.roux@saharainc.ca

Monsieur Ibii Otto
Courriel: info@saharainc.ca / ibii.otto@saharainc.ca
Tél. : (+1) 514 475 6009