M. Darly Russel KOUAMO a soutenu publiquement le 9 janvier 2018 à l'Université de Nantes (Faculté des sciences juridiques et politiques - Laboratoire Droit et Changement social-DCS), une thèse pour l'obtention du grade de Docteur en sciences juridiques, sur le thème « L'implication du salarié dans la prévention et le traitement des difficultés des entreprises dans l'espace OHADA. Le cas du Cameroun ».

Composition du Jury :

• Président : M. Etienne NSIE, Maître de conférences agrégé, Université Omar Bongo Libreville - Gabon
• Directeur de Thèse : M. Augustin EMANE, Maître de conférences HDR, Université de Nantes - France
• Co-directeur de Thèse : M. Isidore Léopold MIENDJIEM, Maître de conférences agrégé, Université de Dschang - Cameroun

Rapporteurs

• M. Marius TCHENDJOU, Maître de conférences HDR, Université de Reims - France
• M. Philippe AUVERGNON, Directeur de recherche, COMPTRASEC, Université de Bordeaux - France

Examinateur

• M. Jean-Yves KERBOUC'H, Professeur, Université de Nantes - France

Le jury a unanimement accepté les travaux en reconnaissant la bonne qualité de la thèse. Il lui a été décerné le grade de docteur en droit, avec autorisation de publier la thèse en l'état, en sus des félicitations spéciales du jury.

Résumé

La recherche des solutions pour prévenir ou éradiquer les difficultés de l'entreprise passe par l'articulation de diverses interventions d'acteurs. En ce sens, le droit de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du droit des Affaires (OHADA), applicable au Cameroun, a doté le débiteur, les créanciers et les organes judiciaires de nombreuses prérogatives. Cependant, le salarié semble être privé de réelles possibilités d'anticiper ou d'influencer le processus, alors qu'il est au plus fort degré intéressé par la pérennisation de l'entreprise. Le sentiment d'exclusion du processus pourrait démotiver le salarié et entacher ses performances au sein de l'entreprise ; alors que son intégration dans la conception et la prise des décisions serait susceptible de développer un sentiment de solidarité d'une part avec les dirigeants, d'autre part avec les autres salariés. Ainsi, lorsque l'entreprise connaît des difficultés, le dialogue qui s'ouvre à cet effet doit rassembler toutes les parties prenantes. Il faudrait fédérer toutes les énergies qui s'activent quotidiennement au service de l'entreprise. La présente recherche entend proposer une approche d'implémentation du dialogue social aussi bien dans la gestion quotidienne de l'entreprise que dans la résolution des crises ; en somme, une réelle implication du salarié dans le processus décisionnel.

Mots clés : Démocratie sociale - Dialogue social - Droit OHADA-Gouvernement d'entreprise - Entreprise en difficulté Intérêt de l'entreprise - Personnel (Participation à la gestion) - Procédure collective - Participation des salariés - Prévention des difficultés - Représentation du personnel.

Abstract

Trying to prevent or eradicate difficulties in the company by looking for solutions goes with the description of different actors' contribution. Toward that, the Organization for the Harmonization of Corporate Law in Africa (OHADA) applied in Cameroon, empowered the debtors, creditors and the judicial bodies with numbers of prerogatives. However, the employee seems to be powerless when it comes to the anticipation or to the process's leverage even though he/she is so much concerned with the company's sustainability. The feeling to be left out from the process could demotivate the employee and impact on his/her performance in the company; however, his/her implication to the design process and decision making could develop a sense of corporate citizenship. In this way, when the company is experiencing difficulties, the dialogue to be set should involve all the concerned parties. The various energies contributing daily to the company's success should be put together. This research intends to suggest an implementation approach for social dialogue for the day-to-day management of the company as well as the crisis resolution; in short, a real employees' implication in decision making process.

Key Words: Social Democracy - Social Dialogue - OHADA Law - Corporate Governance - Difficulties prevention - Corporate interest - Employees (Participative Management) - Insolvency proceedings -Employees' involvement - Employees' representation.

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M. Darly Russel KOUAMO
Email : darlykouamo@gmail.com
Tél. : +33 (0)7 52 78 16 68 / +33 (0)7 58 01 10 76