OHADA / GUINEE / Compte rendu de la session de formation organisée par l'IFEJ le 25 janvier 2018 à Conakry
Communiqué de l'Institut de Formation et d'Expertise Juridique (IFEJ)
Le jeudi 25 janvier 2018 s'est tenue dans la salle de conférence de l'Institut de Formation et d'Expertise Juridique (IFEJ) à Kipé - Conakry (Guinée) une session de formation, sur le thème : « CESSION DE PARTS SOCIALES DANS LES SARL EN DROIT OHADA ».
La rencontre a commencé à 15h par un mot introductif de Monsieur Momoya SYLLA, en sa qualité de président d l'IFEJ, qui, après avoir souhaité la bienvenue aux participants, a présenté l'Institut de Formation et d'Expertise Juridique ainsi que les différentes formations que propose ledit institut.
Monsieur Momoya SYLLA, en sa qualité de formateur, a indiqué que l'intérêt du thème s'explique par le fait que la cession de parts sociales correspond à une période décisive dans la vie d'une entreprise : un associé désir vendre (céder) partiellement ou totalement ses titres sociaux à un autre (qui peut être un coassocié ou un tiers) ; dans ce cas en raison de la spécificité de la SARL, il est important de connaître les règles relatives à l'opération de cession de parts. En ce qui concerne le caractère actuel du thème, le formateur a souligné qu'il suffit de se rendre au service chargé du registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM) en Guinée, pour comprendre l'ampleur de la modification du RCCM à la suite des opérations de cession de parts dans les SARL.
Les principaux axes de cette première session de formation étaient :
- Rappel des objectifs de la formation (identifier, les obligations du cédant, la responsabilité de la société, la vigilance du cessionnaire...) ;
- Le rappel des fondamentaux (notion de parts sociales, distinction de parts sociales et actions, conséquences juridiques de l'acquisition de parts sociales...) ;
- Les conditions de fond relatives à une opération de cession de parts dans les SARL (l'organisation de la cession entre associés ou entre associés et leurs proches : conjoints, ascendant, descendants, organisation de la cession entre associés et tiers) ;
- Les conditions de forme relatives à une opération de cession de parts dans les SARL (procédure d'agrément, constatation de l'acte par écrit, le contenu de l'acte, les différentes formalités nécessaires pour l'opposabilité de l'acte de cession...).
Dans la deuxième phase, le formateur a donné la parole aux participants pour les questions et/ou contributions relatives au thème. Plusieurs questions pertinentes ont donné lieu à un débat riche en informations à la grande satisfaction des participants.
Le public était composé de : dirigeants de SARL, juristes en activité, magistrats, financiers, entrepreneurs et étudiants en droit.
La formation s'est terminée aux environs de 17h par une séance de photos suivie d'un cocktail.
L'IFEJ remercie tous les soutiens et partenaires, notamment la Commission Nationale OHADA Guinée, l'UNIDA/www.ohada.com, la Librairie de Droit de Guinée, l'AJAD/Club OHADA Guinée et le Cercle OHADA de Guinée.
Pour toute information complémentaire, merci de contacter :
L'INSTITUT DE FORMATION ET D'EXPERTISE JURIDIQUE
Kipé, Commune de Ratoma, Conakry
Tél. : +224 626 41 41 78
Email : institut.ifej@gmail.com