Séminaire international sur le thème : « Recouvrer ses créances en droit OHADA : Techniques, Stratégies et Conseils pratiques », du 26 au 28 avril 2018 à Libreville (GABON)
Annonce du CREDIJ
Du 26 au 28 avril 2018, il sera organisé à l'hôtel Radisson Blu de Libreville, au Gabon, une session de formation portant sur le recouvrement des créances et voies d'exécution en droit OHADA.
Cette session est envisagée en raison de ce qu'en intégrant l'OHADA, la République du Gabon a fait le choix de rejoindre un vaste marché intégré à même de garantir la sécurité juridique et judiciaire des investissements et des activités économiques. De ce fait, la mise en place de procédures de recouvrement est devenue incontournable pour chacune des institutions de crédit qui exercent en son sein.
En effet, la bonne gestion du poste client est un des enjeux importants pour la pérennité d'une entreprise quelle qu'elle soit. Le besoin d'une bonne gestion du poste client se comprend aisément lorsque l'on calcule l'incidence financière que peuvent avoir sur la rentabilité d'une entreprise, entre autres, le cout du montant des créances dont on peine à assurer le recouvrement et celui des intérêts financiers dus au retard ou au défaut de paiement. Dans les faits, la question de recouvrement des créances n'intéresse pas seulement les professionnels du crédit, mais aussi toute institution qui entretient des relations de crédit avec les tiers.
I. Motivation et contexte de la formation
La mise en place de procédures de recouvrement est devenue incontournable pour chacune des institutions de crédit que sont les banques, les établissements financiers, les microfinances qui exercent au sein de la République du Gabon.
L'enjeu majeur est de privilégier les techniques de recouvrement amiable au détriment de celles dites forcées et judiciaires. Cela se justifie par le fait que dans certains cas pour des clients débiteurs, les techniques forcées peuvent s'avérer les plus efficaces dans l'optique de contrer toute mauvaise foi ou l'organisation de l'insolvabilité de ces derniers. La formation proposée prend en compte les aspects juridiques administratifs et psychologiques liés à la démarche de recouvrement des créances.
Qu'il soit amiable ou contentieux, le recouvrement de créances offre une large palette d'actions permettant de récupérer ses créances. Il est donc impérieux pour les institutions de crédit du Gabon de maîtriser toutes les options possibles de manière à anticiper, non seulement le choix, mais également l'ordre dans lequel seront initiées les différentes démarches et optimiser ainsi leurs chances de recouvrement.
Mais comment optimiser les processus recouvrement de l'entreprise ? Quelles actions mettre en place pour assurer un suivi rigoureux, professionnel et, surtout, en lien avec la législation ? Comment recouvrer ses créances avec aisance ? Comment contourner la super puissance d'un débiteur face à son créancier ? Quelle est la meilleure technique de recouvrement la mieux adaptée aux activités de l'entreprise et quelles sont ses chances de réussite ?
C'est à chacune de ces différentes préoccupations que l'on tentera de donner des réponses adéquates tout le long de cette session de formation. Cela devra permettre aux professionnels du crédit de disposer de tous les outils nécessaires pour gérer au mieux le recouvrement de leurs créances.
II. Objectifs
L'objectif visé lors de cette session de formation se situe à plusieurs niveaux :
- L'ensemble des mécanismes prévus par l'Acte Uniforme portant procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution sera présenté ;
- Un accent tout particulier sera porté sur : Les techniques juridiques aux fins de recouvrement simplifié à savoir les procédures d'injonction de payer, d'injonction de délivrer et d'injonction de restituer ;
- Les techniques aux fins de recouvrement forcé aussi bien sur les biens meubles que sur les immeubles ;
- Les techniques intéressants particulièrement les professionnels de la banque et des établissements financiers comme la saisie conservatoire de créances, la saisie attribution, la saisie immobilière ou encore la saisie d'impenses ;
- Il s'agira également de donner aux acteurs du recouvrement de créances et des voies d'exécution de nombreux conseils pratiques afin d'appréhender au mieux l'ensemble des règles de l'Acte Uniforme portant procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution ;
- Les meilleures pratiques de recouvrement des créances bancaires et les nombreux choix d'opportunité seront présentés.
III. Public cible
Juristes et auditeurs de banques, d'établissements financiers, juristes d'assurances, juristes d'entreprises, magistrats, avocats, huissiers de justice, notaires, commissaires-priseurs, toute autre personne intéressée.
VI- Animation de la formation
La session sera animée par des intervenants choisis conformément aux statuts de l'OHADA parmi lesquels figurent des spécialistes et praticiens de renom que propose la liste des formateurs de l'OHADA.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter :
Maître Florent MOUGUENGUI
Tél. : +241 04 08 83 04
Email : credij28@gmail.com
Ou
Monsieur Jaïrus AGOSSADOU
Tél. : +229 62 80 28 62 / 61 20 03 72
Email : jairusld@gmail.com