ERSUMA - OHADA / Parution du numéro 5 du Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle (BEPP)
Communiqué de l'ERSUMA
L'ERSUMA vous annonce la parution du cinquième numéro de son mensuel dénommé Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle (BEPP). Ce périodique vous informe sur l'actualité du droit des affaires, qu'il s'agisse du Droit OHADA, du Droit national des Etats Parties, des autres Droits communautaires africains et du Droit comparé.
Dans ce numéro, à travers les rubriques que sont les Chroniques, la Jurisprudence, la législation nationale et la pratique professionnelle, le lecteur pourra s'informer de manière succincte sur des thématiques telles que :
- L'article 20 de l'AUCTMR, entre dissipation de la distinction de la responsabilité contractuelle et délictuelle et consécration d'une responsabilité légale
- Due diligence et pouvoir souverain d'appréciation : la CCJA rappelle certains principes qui gouvernent les procédures collectives d'apurement du passif
- Arbitrage d'investissement : le Cameroun renforce son arsenal normatif
- Adoption par le parlement ivoirien de la loi sur la consommation
- La simplification des règles de constitution de la société à responsabilité limitée dans l'espace OHADA
- Structuration et processus du Leverage Buy Out : pour de meilleures acquisitions d'entreprises dans l'espace OHADA
Le Bulletin de l'ERSUMA est disponible en format papier et numérique. Il est en vente à la Librairie de l'ERSUMA et peut être acquis par abonnement annuel.
- Prix à l'unité : 3.000 francs CFA.
- Prix des douze (12) numéros de l'année sur abonnement : 30.000 francs CFA.
- Pour tout abonnement au Bulletin, veuillez remplir et envoyer le coupon d'abonnement à l'adresse suivante : ERSUMA 02 BP 353 Porto-Novo, République du Bénin ou à ersuma@ohada.org
Pour toute information ou contribution au Bulletin, veuillez contacter l''ERSUMA à l'adresse ci-après : ersuma@ohada.org avec copie à :
Dr. Karel Osiris C. DOGUE : dogue.ersuma@ohada.org
M. Ghislain L. OLORY-TOGBE : olory-togbe.ersuma@ohada.org